Taxes


Les livraisons de céréales supportent une taxe et deux "cotisations volontaires obligatoires" (CVO), à la charge des producteurs.

La taxe alimente le budget de FranceAgriMer.

L'une des deux CVO est versée à l'interprofession Intercéréales pour le financement des actions de recherche-développement, ainsi que des actions de promotion des céréales et produits céréaliers sur les marchés.

L'autre, appliquée au seul blé tendre, est versée au Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) pour financer la recherche variétale.

Campagne 2010 - 2011
(1/07/10 au 30/06/11)
                                                                                                                     
(en €/tonne)
  Taxe
FranceAgriMer
CVO
Intercéréales
CVO
GNIS
TOTAL
Blé tendre 0,36 0,51 0,5 1,37
Blé dur 0,36 0,51   0,87
Orge 0,36 0,51   0,87
Maïs 0,36 0,51   0,87
Sorgho 0,36 0,51   0,87
Triticale 0,36 0,51   0,87
Avoine 0,36 0,51   0,87
Seigle 0,36 0,51   0,87
Riz 0,36 0,51   0,87



 

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