Le prix d'intervention des céréales est le prix que paie l'Europe aux organismes stockeurs (coopératives, négociants) quand ils ne peuvent trouver mieux sur le marché.

Le prix d'intervention   Les normes de qualité à l'intervention     Bonifications-réfactions

L'intervention ne peut être mise en œuvre en France que du 1er novembre au 31 mai. Durant cette période, le prix d'intervention enregistre une majoration au premier jour de chaque mois -dite "majoration mensuelle"- censée correspondre aux frais entraînés par une durée plus importante de stockage.

En outre, en ce qui concerne le maïs, l'intervention ne sera ouverte à l'échelle de l'UE pour cette campagne 2009/2010 que si les instances européennes compétentes le considèrent comme nécessaire au vu de la situation des marchés.

Campagne 2009 - 2010

Les lots apportés à l'intervention doivent répondre à des normes minimales de qualité. Les prix payés par les organismes stockeurs (coopératives, négociants) tiennent compte de ces mêmes normes. Ces normes figurent céréale par céréale dans le tableau ci-dessous.

Normes céréale par céréale
	Blé dur	Blé tendre	Orge	Maïs/ Sorgho
A. Humidité maximale		<---------- 14,5 % --------->		13,5%
B. Pourcentage maxi d'éléments qui ne sont pas des céréales de qualité irréprochable dont au maximum		<------------------- 12 % ------------------->
1) Grains brisés	6%	5%	5%	5%
2) Impuretés dues à des grains dégradés (autres qu'au point 3) dont :	5%	7%	12%	5%
2a) grains échaudés
2b) autres céréales	3%		5%
2c) grains attaqués par prédateurs			5%
2d) grains avec coloration du germe
2e) grains échaudés par séchage	0,5%	0,5%	3%	0,5%
3) Grains mouchetés et/ou fusariés	5%
dont grains fusariés	1,5%
4) Grains germés	4%	4%	6%	6%
5) Impuretés diverses, dont		<---------- 3 % ----------->
5a) graines étrangères nuisibles		<--------- 0,1 % ---------->
5b) grains avariés par échauffement ou séchage trop brutal	0,05%	0,05%
5c) ergot	0,05%	0,05%
C. Maximum de grains  mitadinés, même partiel-  lement	27%
D. Teneur maximale en  tanin du sorgho (1)				1%
E. Poids spécifique minimal	78kg/hl	73kg/hl	62kg/hl	71kg/hl (maïs)
F. Taux de protéines(1)	11,5%	10,5%
G. Temps de chute (Hagberg)	220	220
H. Indice de Zeleny		22
Machinable et non collant si Zélény entre 20 et 30		X

Campagne 2009 - 2010

Lorsque la qualité des céréales les rend acceptables à l'intervention ("interventionnables"), des bonifications ou réfactions sont appliquées selon les niveaux de qualité. Les organismes stockeurs (coopératives, négociants) tiennent également compte de ces normes dans les prix payés aux agriculteurs.

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 euro/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% 

b) Réfactions pour humidité 
- 0,2 euro/tonne par 1/10e de point de 14,1 % à 14,5 % 

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	5%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	1%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour poids spécifique

PS en kg/hl	Réfaction
moins de 76 à 75	-0,5 €/tonne
moins de 75 à 74	-1 €/tonne
moins de 74 à 73	-1,5 €/tonne

e) Réfactions pour teneur en protéines

Taux en %	Réfaction
moins de 11,5 à 11	-2,5 €/tonne
moins de 11 à 10,5	-5 €/tonne

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 €/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% 

b) Réfactions humidité
-0,2 €/tonne par 1/10e de point de 14,1% à 14,5% 

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	2%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	0,5%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour grains mitadinés

	Tolérance	Réfaction par 1% (non fractionnable) au-delà de la tolérance
Grains mitadinés	20%	-0,2 €/tonne

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 €/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% pour l'orge ; de 12,4 % à 10% pour le sorgho et le maïs

b) Réfactions humidité 
-0,2 € /tonne par 1/10e de point de 14,1 % à 14,5 % pour l'orge ; de 13,1% à 14,5% pour le maïs et le sorgho

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance orge	Tolérance maïs	Tolérance sorgho	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	4%	4%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	5%	4%	4%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	2,5 %	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	1%	1 %	1%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour poids spécifique orge

PS en kg/hl	Réfaction
de 64 à 62	-1 €/tonne

e) Réfactions pour piods spécifique maïs

PS en kg/hl                                                                        Réfaction

de 73 à 72                                                                        - 0,5 €/tonne
de 72 à 71                                                                        - 1€/tonne


f) Réfactions pour tanin sorgho

au-delà de 0,4%, réfaction = 11 X (% tanin-0,4)