Organisation du marché céréalier Organisation commune de marché dans le secteur des céréales: synthèse de l'évaluation réalisée par le Cabinet de consultants LMC International à la demande de la Commission européenne

Les conclusions de l'étude réalisée par LMC sont résumées ci-dessous, partie par partie. Suivent les commentaires de l'AGPB sur ces conclusions.

I - Conclusions de l'évaluation

1- Le revenu des producteurs de céréales

1.1. L'équité et la stabilité du revenu des producteurs

- la politique menée a été équitable puisque le revenu des producteurs de céréales a été du même niveau que celui des autres producteurs. Les plus grandes exploitations ont toutefois obtenu le revenu par travailleur le plus élevé.

- des effets inattendus se sont produits : hausse de la rente foncière, déplacements des cultures vers le maïs et l'irrigation, ralentissement de la restructuration.

1.2. Dépendance des producteurs envers les paiements directs

- dans la moitié des cas les paiements directs couvrent la totalité du revenu net des céréaliers.

- la dépendance des producteurs aux aides est excessive, spécialement en blé dur.

1.3. Structures de production agricole

- les plus petites exploitations et les plus grandes ont accru leur part de marché, au détriment des moyennes, pénalisées par la jachère obligatoire.

- les activités à temps partiel se sont développées pour compléter le revenu.

- les plans de régionalisation ont encouragé les producteurs à passer à des productions irriguées, au paiement direct plus élevé.

2- L'équilibre du marché et la stabilité des prix

2.1. la quantité et la qualité des céréales produites se sont adaptées aux signaux du marché : la compétitivité des céréales a favorisé leur très forte utilisation en alimentation animale aux dépens des autres matières premières.

2.2. Concernant les productions :

- la réduction de l'aide oléagineux au niveau de l'aide céréales a fait baisser les surfaces d'oléagineux.

- prix d'intervention et protection aux frontières ont soutenu la production de seigle.

- la jachère obligatoire a eu moins d'effets que prévu, car elle s'est concentrée sur des terres marginales.

2.3. L'intensification de la production céréalière a été ralentie grâce à la baisse des prix, sauf en ce qui concerne le maïs, notamment en Espagne.

3 - Compétitivité des céréales

3.1. Effet des prix institutionnels sur la demande

- en alimentation animale, les céréales ont regagné des parts de marché.

- l'industrie de l'amidon a connu une expansion remarquable.

- la production d'éthanol se développe, moins rapidement toutefois que celle de biodiesel, en raison de la réglementation et de la structure du marché des carburants dans l'Union européenne.

- toutefois, l'amélioration de la compétitivité par rapport au marché mondial a été insuffisante, même si elle s'est traduite par une nette diminution de la charge budgétaire à l'exportation et de la protection aux frontières.

3.2. Concurrence sur les marchés

- les majorations mensuelles ont été trop élevées et ont provoqué de la rétention de marchandises.

- l'instabilité des prix s'est accentuée, accélérant les concentrations au niveau du commerce.

3.3. L'OCM a offert une stabilité des prix sur le marché intérieur plus forte que celle du marché mondial.

3.4. Les coûts de transport ont segmenté le marché communautaire

- le marché à 15 fonctionne efficacement.

- depuis l'élargissement à 25, le prix d'intervention unique pour l'UE crée une barrière à cette efficacité. De même, un prix d'intervention unique pour toutes les céréales crée également des rigidités.

3.5. Evolution de la consommation des céréales dans l'UE

- l'accroissement de l'utilisation de céréales en alimentation animale grâce à des prix plus bas n'a pas entraîné une augmentation de la production ou de la consommation de produits carnés (volailles et porc).

- les effets positifs sur la production d'amidon et de bioéthanol sont nets.

3.6. Compétitivité sur le marché mondial

- la part de marché des céréales européennes sur le mondial a eu tendance à diminuer, alors que la part de production exportée demeurait stable.

- l'OCM a permis de tenir les engagements de restriction de subventions à l'exportation pris à l'OMC (Uruguay round).

- L'origine Mer Noire bénéficie d'avantages comparatifs lui permettant une forte compétitivité face à la production de l'UE.

4 - Efficacité et coût des mesures de l'OCM

4.1. Effets d'aubaine et effets contraires

- certains Etats-membres ont surestimé les surfaces de base et n'ont donc pas réduit leur production malgré la jachère.

- la production de seigle a été encouragée et a coûté extrêmement cher à exporter.

- alors que l'OCM montre une efficacité certaine pour assurer le revenu de l'ensemble des producteurs de céréales, les revenus des exploitations les plus grandes dépassent les revenus des entrepreneurs non agricoles.

- les prix moyens des baux fonciers des exploitations céréalières ont augmenté.

- la jachère obligatoire a été indemnisée à plein tarif sur des terres à faible rendement. Elle a porté également sur des terres qui auraient été abandonnées en l'absence d'aides. Ce sont les producteurs céréaliers hors de l'UE et le Gouvernement des USA qui ont été les principaux bénéficiaires de la jachère européenne.

4.2. Efficacité du système d'intervention

- la gestion des stocks d'intervention de blé et d'orge a été efficace. Ce n'est pas le cas du seigle.

- avec l'élargissement, le système d'intervention n'est pas durable.

5 - Conclusion générale et recommandations

5.1. La revue à mi-parcours d'Agenda 2000 a résolu de nombreux problèmes, mais l'élargissement en a fait surgir de nouveaux.

5.2. Le soutien au marché intérieur doit favoriser l'utilisation des céréales européennes au moindre coût par transfert entre zones excédentaires et déficitaires. L'intervention doit en conséquence être limitée à l'Espagne et au Portugal, et réservée au seul blé tendre panifiable. Les autres céréales trouveront leur prix relatif par rapport au blé par les équilibres de marché dans les régions.

5.3. Le tarif douanier doit être ajusté aux changements de l'intervention.

5.4. Les instruments de gestion des stocks d'intervention doivent être élargis au stockage privé.

5.5. Les Paiements Uniques ont hérité des défauts des plans de régionalisation. Des évolutions modérées doivent être envisagées.

5.6. L'efficacité du système de jachère s'est considérablement réduite. C'est même une source majeure d'inefficacité. La jachère doit être supprimée.

II - Commentaires de l'AGPB

a) L'AGPB relève la citation de SHAKESPEARE mise en exergue au début de l'étude par ses
auteurs :


                                         " S'il était aussi facile de faire
                                          que de savoir ce qu'il faut faire,
                                          les chapelles seraient des cathédrales
                                          et les chaumières des pauvres gens des palais de princes "

                         W. Shakespeare, Le Marchand de Venise, acte 1, scène 2.

b) De ce travail, l'AGPB veut retenir et faire savoir que la politique mise en œuvre dans le secteur des céréales a atteint les objectifs qui lui étaient fixés. C'est donc une réussite.

c) La majorité des critiques qu'il contient porte sur les conséquences de l'élargissement. Si le constat de l'accumulation des stocks en Hongrie est incontestable, le diagnostic est faux puisque cette situation est due au manque de moyens logistiques et non au fonctionnement de l'OCM. Il est illusoire de croire que les problèmes des 25 vont être résolus en cassant un système d'intervention et de stockage public qui fonctionne efficacement chez les 15. La nouvelle réforme n'en est qu'à sa première année d'application, il est nécessaire de prendre un peu de recul avant de tout remettre en cause.

d) Pour mémoire, voir également le communiqué commun AGPB/AGPM/FFCAT du 7 avril 2006

e) Stockage privé : exemple de fonctionnement dans le secteur des viandes et du lait :

- l'opération de stockage privé se déclenche en cas de crise,
- le déclenchement n'est pas automatique ; c'est à l'initiative de la Commission, donc pas toujours au bon moment,
- elle ouvre un appel d'offre avec cahier des charges. Les conditions de prix et de durée varient d'une crise à l'autre. Il y a un règlement par opération,
- il y a de plus en plus souvent adjudication au moins offrant dans le respect du cahier des charges,
- un contrat d'aide au stockage privé est passé entre l'organisme public et chacun des opérateurs privés,
- la durée minimum est de trois mois, avec reconduction possible de mois en mois, jamais au dessus de 7 mois en viande, 6 mois pour les fromages,
- la marchandise reste la propriété de l'opérateur, ce qui le responsabilise. Il peut vendre quand il veut au cours du contrat après une période minimum spécifiée pour chaque opération (2 mois dans l'exemple des fromages),
- les frais techniques de conditionnement et de stockage plus une partie des frais financiers sont pris en charge par Bruxelles,
- la marchandise se retrouve sur le marché en fin de contrat quelles que soient les conditions de prix du marché à ce moment là. Cela signifie qu'il ne faut pas démarrer le stockage privé en début de crise, car on est alors certain de retrouver la marchandise dans la seconde opération de stockage privé !
- compte tenu des conditions imposées aux opérateurs (caution, entre autres), seuls les plus efficaces répondent aux appels d'offre. Le stockage privé n'est pas pour tout le monde,
- certaines entreprises transformant les produits en profitent pour passer une partie de leur stock outil dans le stockage privé : quel effet sur le marché et sur les prix ?

                                                                                      [AGPB - 24 avril 2006]