OMC Les céréales dans les négociations de l'OMC

Avertissement : 
Cette note est une annexe d'un courrier adressé dans les milieux parlementaires et à la presse après la Conférence de l'OMC à Seattle

I. Les pratiques qui faussent le commerce international des céréales

Les marchés céréaliers sont des marchés fortement mondialisés, sur lesquels la concurrence est extrêmement forte. Cette concurrence ne repose pas seulement sur la capacité des producteurs et des autres opérateurs (organismes stockeurs, transporteurs, etc.) à travailler au moindre coût/tonne. Elle est liée aussi à divers types d'aides que pratiquent peu ou prou tous les grands pays exportateurs de céréales. D'où un prix mondial du blé inférieur à son coût réel, sauf rares exceptions dans le temps.

Selon les pays exportateurs, ces aides prennent la forme :
- de subventions à l'exportation stricto sensu, qui permettent aux sociétés de négoce international de vendre les céréales moins cher qu'elles ne leur coûtent,
- d'aides directes aux agriculteurs, qui leur permettent de livrer leurs céréales à un prix inférieur au coût de production, 
- d'aide alimentaire, 
- d'octroi de crédits à l'exportation à des conditions spéciales, 
- de prise en charge de frais de transport, 
- d'interventions d'organismes publics de commercialisation (par exemple, Wheat board canadien).

II. Un impératif pour l'OMC : prendre en compte toutes les formes d'aide à l'exportation

Les subventions à l'exportation stricto sensu, surtout pratiquées par l'Union Européenne, sont aujourd'hui le seul type d'aides à l'exportation à subir les disciplines qui résultent de l'accord du GATT signé à Marrakech en 1994. 

Pour l'AGPB, tout nouvel accord dans le cadre de l'OMC doit impérativement traiter également des autres formes de soutien à l'exportation. C'est indispensable, compte tenu de l'utilisation que font les Etats-Unis, premier exportateur mondial de céréales (30 % de parts de marché en blé, 70 % en maïs) de ces formes de soutien. 

III. Les aides américaines déguisées

Le " marketing loan ", incitation à vendre à tout prix 

Il existe aux Etats-Unis un dispositif de prix de soutien aux agriculteurs. En principe, lorsque le marché est déprimé, l'agriculteur perçoit ce prix de soutien et, en contrepartie, il abandonne sa récolte à l'Etat, lequel la met en stock. En réalité, les agriculteurs sont incités à vendre sur le marché au-dessous du prix de soutien, car le gouvernement fédéral leur garantit de leur verser la différence entre le prix de soutien et le prix auquel ils vendent. Ce mécanisme est appelé " marketing loan ". Le " marketing loan " a ainsi pour effet de provoquer des baisses de prix de marché qui permettent aux Etats-Unis de bien se positionner face à leurs concurrents. Durant la campagne 1998-1999 (1/7/98-30/6/99), les producteurs américains du secteur des grandes cultures (céréales, soja) ont perçu 3,75 Milliards de $ au titre du " marketing loan ". Pour la campagne 1999-2000, les sommes reçues pourraient s'élever à 7,6 Mds $. 

Des aides " d'urgence " régulièrement servies 

Les aides d'urgence contre les calamités naturelles, aux Etats-Unis, sont un élément traditionnel du système de soutien à l'agriculture. Mais le Congrès américain a innové en 1998/99 en votant, pour la première fois, une enveloppe de 3 milliards de $ contre les " pertes de marché ", c'est-à-dire de débouchés. Cela bénéficie essentiellement aux producteurs de grandes cultures. Un doublement des aides directes contre les pertes de marché est prévu en 1999/2000 et selon toute vraisemblance, la récolte 2000 (campagne 2000-2001) devrait à nouveau donner lieu à versement de ce type d'aides à l'automne prochain. 

L'aide alimentaire, instrument de la politique d'exportation 

Aux Etats-Unis, la campagne 1998/99 a enregistré un volume d'aide alimentaire jamais atteint depuis 25 ans : plus de 8,5 millions de tonnes de produits agricoles (dont 5,9 millions de tonnes de blé), soit cinq fois plus qu'en 1997/98. L'aide alimentaire a couvert environ 7% des exportations agricoles totales et 20% des exportations de blé. Le " Fair Act ", loi agricole votée aux Etats-Unis en 1996, avait réaffirmé la place de l'aide alimentaire dans le développement des exportations américaines. 

Des garanties de crédit à l'export très efficaces 

Le coût budgétaire des garanties de crédit accordées par Washington aux exportations de produits agricoles dépasse largement, aujourd'hui, celui des subventions à l'exportation stricto sensu. Au-delà de leur coût global, les garanties de crédit peuvent jouer un rôle crucial dans certains types de situation. Par exemple, elles ont été déterminantes pour appuyer les exportations de produits agricoles américains vers les pays d'Asie du Sud-Est touchés par la crise financière. Près de 10% des exportations agricoles des Etats-Unis ont bénéficié de ces aides en 1998/99 et, durant cette période, les garanties de crédit à l'export couvraient plus de 60% des ventes de produits agricoles américains sur la Corée. 

TOTAL DES PRINCIPALES AIDES DIRECTES AUX PRODUCTEURS DE GRANDES CULTURES AUX ETATS-UNIS (en millions de dollars)

TOTAL DES PRINCIPALES AIDES A L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES AUX ETATS-UNIS(*) (en millions de dollars)

[AGPB - 15 décembre 1999]