Généralités sur la protection de l'environnement en céréaliculture

Un haut niveau de production céréalière peut être tout à fait compatible avec le respect de l'environnement. Par exemple, des terres dont les caractéristiques permettent des rendements élevés peuvent absorber sans dommage des doses d'engrais plus importantes que des terres à faible potentiel de rendement. Le problème ne réside que dans l'excès d'engrais par rapport à la capacité de croissance des plantes. C'est ainsi que les Etats-Unis doivent lutter eux aussi contre la pollution par les nitrates alors que les rendements en blé et les doses employées à l'hectare y sont moindres.

Les risques de pollution peuvent en réalité être tout à fait maîtrisés si les agriculteurs mettent en œuvre les techniques qu'il faut et utilisent de bons produits aux bons moments et aux bonnes doses. Y concourent l'accumulation de connaissances sur le comportement des sols et des produits, l'apparition de techniques de culture différentes, la mise sur le marché de nouveaux produits et matériels, la multiplication des opérations collectives de sensibilisation des agriculteurs, enfin l'adoption de réglementations dans 75 départements au titre de la Directive Nitrates, de l'Union Européenne.

Le fait que le taux de nitrates augmente dans certaines zones ne contredit pas la réalité des efforts des agriculteurs, de leurs fournisseurs et de leurs organisations. Le temps de descente des nitrates dans le sol avant d'atteindre la nappe phréatique est souvent long et les excès d'utilisation d'engrais azotés dans le passé produisent encore leurs effet aujourd'hui. On ne constatera pas d'amélioration de l'état de l'eau avant plusieurs années comme le reconnaît le Ministère de l'Environnement.

Il convient enfin de rappeler que les céréaliers ont tout intérêt, d'un point de vue économique, à réduire les utilisations d'engrais et de produits phytosanitaires à ce qui est nécessaire : tout emploi excessif de produits par rapport à ce que peut absorber un champ coûte inutilement.

La taxe générale sur les activités polluantes, une mesure inefficace et décourageante

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, le gouvernement a décidé la mise en place d'une fiscalité écologique en faisant adopter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Jusqu'ici cette taxe ne concernait que le secteur du traitement des déchets et la pollution atmosphérique. Aujourd'hui, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ainsi que le Ministère des Finances souhaitent son extension au domaine de l'eau. Est notamment visée la pollution diffuse d'origine agricole liée à l'utilisation des engrais azotés et des produits phytosanitaires.

Les céréaliers sont très concernés, compte tenu des surfaces qu'ils cultivent. Avec l'ensemble des organisations agricoles, ils refusent l'extension de la TGAP à leur secteur. Les raisons de cette opposition sont les suivantes :

• en tant que taxe, la TGAP abonde le budget général de l'Etat. Elle pourrait donc être affectée à de tout autres usages qu'à des actions destinées à une meilleure protection de l'eau. C'est une démarche très éloignée de celle qui consiste actuellement à percevoir des redevances auprès de certaines catégories d'agriculteurs au profit des agences de l'eau (le produit de ces redevances faisant l'objet d'une gestion partenariale, avec comme objectif prioritaire la recherche, l'expérimentation et la diffusion de techniques agricoles protectrices de l'environnement),

• en ce qui concerne les produits phytosanitaires, au moins, il y aurait pénalisation dès le premier gramme utilisé. Il ne serait donc pas fait de distinction entre pollueurs et non pollueurs et ainsi, le principe " pollueur-payeur " ne serait pas respecté. Autre paradoxe, les produits phytosanitaires étant homologués par les Pouvoirs publics dans le cadre de procédures extrêmement rigoureuses, comment considérer qu'ils sont systématiquement polluants et que leur emploi doit être taxé d'office ?

• la TGAP n'aurait pas d'efficacité environnementale. Les expériences tentées dans d'autres pays de la communauté européenne indiquent en effet que ce genre de mesure n'incite pas les agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques. L'extension de la TGAP ne serait donc qu'un surcroît de charge pour les exploitations. Elle n'aboutirait qu'à décourager les initiatives de la profession agricole et de ses partenaires de filière pour aider les exploitants à adapter leurs pratiques.

 La contre-proposition de la profession agricole : intégrer l'ensemble de l'agriculture au sein du dispositif des agences de l'eau

Après la viticulture, après l'élevage, après les agriculteurs pratiquant l'irrigation, les exploitations s'adonnant aux grandes cultures seraient soumises au régime de redevance, en application dans le cadre des agences de l'eau. Des engagements les concernant devraient être actés dans des accords-cadres avec chacune des agences de l'eau. Ces accords préciseraient les objectifs, les actions à conduire en fonction de la spécificité de chaque bassin, les résultats attendus et le plan de financement.

La volonté professionnelle est d'appliquer ce dispositif aux grandes cultures dans le cadre du VIIIème programme des agences de l'eau qui démarrera en 2001.

a) pour les engrais azotés, les exploitations s'adonnant à ces cultures devraient intégrer progressivement le système de redevance sur une durée de 5 ans. Le calcul de la redevance se ferait à partir d'un bilan apparent de l'azote utilisé par chaque exploitant. Il serait modulé par un système d'encouragement aux bonnes pratiques (analyses de terre, fractionnement des apports d'azote, pratique d' intercultures non productives, etc.)

b) pour les phytosanitaires, la redevance établie serait indexée sur le volume d'affaire soit de la distribution, soit de la fabrication et de l'importation de produits phytosanitaires. Les sommes collectées s'élèveraient à 250 millions de francs par an, soit environ 2% du chiffre d'affaires du marché français.

Des actions prioritaires à conforter

Le produit des sommes nouvellement prélevées servirait :

• à développer des actions de sensibilisation, de conseil, de formation,

• à accroître l'utilisation d'équipements et de matériels d'épandage mieux adaptés et plus régulièrement contrôlés,

• à diagnostiquer les zones et parcelles à risque et à y favoriser des pratiques agricoles spécifiques,

• pour les produits phytosanitaires, à mieux organiser la récupération des emballages et produits non utilisés, à favoriser l'aménagement des aires de remplissage des outils d'épandage, à mieux traiter les problèmes d'élimination des fonds de cuve des dits outils.