Economie céréalière Permettre à notre céréaliculture de jouer ses atouts   Dossier élaboré par l'AGPB à l'intention des partis politiques et candidats aux élections de 2002    Note de présentation générale De par sa position de 5ème pays producteur de céréales dans le monde, la France est bien placée pour tirer parti - économiquement, socialement, territorialement - des perspectives d'augmentation de la demande de céréales dans le monde au cours de la prochaine décennie. Durant cette période, les besoins en ressources alimentaires et énergétiques ainsi que le souci de préservation de l'environnement et les mutations technologiques vont en effet se conjuguer pour faire augmenter de plus de 300 millions de tonnes - plus de 20% - les débouchés annuels des céréales dans le monde. Satisfaire ces besoins n'est pas seulement pour notre pays affaire d'opportunité. C'est également une nécessité : si, bien sûr, elles doivent évoluer - et elles en ont la capacité - nos exploitations céréalières restent cependant vouées pour l'essentiel à produire des céréales. Pour autant, le dynamisme des producteurs ne peut en soi suffire à façonner leur avenir. Il faut également qu'ils bénéficient de la confiance de la société et des pouvoirs publics. Il faut par ailleurs que le cadre économique général dans lequel ils exercent leur métier soit adapté. A la veille d'échéances électorales qui vont déterminer l'évolution de la France et, en particulier, son engagement lors de diverses échéances essentielles pour la politique agricole, l'AGPB a souhaité rappeler tous ces éléments.

Note de présentation générale   Fiche 1 - Compétitivité, qualité des produits et respect de l'environnement : des impératifs conciliables   Fiche 2 - Négociations à l'OMC : les points clefs pour la céréalculture française   Fiche 3 - Pour une PAC céréalière renouvelée, efficace et cohérente   Fiche 4 - Bio-carburants et bio-combustibles : des produits d'avenir pour la protection de l'environnement et l'approvisionnement énergétique   Fiche 4bis - Protéines végétales : le secteur céréalier peut contribuer à réduire le déficit   Fiche 5 - Pour un transport des céréales plus compétitif et plus écologique   Fiche 6 - L'assolement en commun pour être compétitifs en restant nombreux   Fiche 7 - Pour une reconnaissance des actions interprofessionnelles des céréaliers et de leurs partenaires

A - Des enjeux de politique céréalière à la mesure des dimensions de notre céréaliculture

Les enjeux de la politique céréalière en France - qu'ils soient économiques, sociaux territoriaux, environnementaux - sont à la mesure des dimensions de notre céréaliculture.

Surfaces de céréales en France
		En 2001, avec près de 10 millions d'hectares, les surfaces céréalières (jachère comprise) ont représenté pratiquement 34% de la superficie agricole de notre pays et 18% de sa superficie totale. Sur ces surfaces, la France a récolté 61 millions de tonnes de céréales, ce qui en a fait le 5ème producteur mondial derrière les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et l'ex-URSS. Pour l'essentiel, cette production a été réalisée par 133 000 exploitants spécialisés en grandes cultures et 80 000 polyculteurs-éleveurs. Selon les dernières données disponibles, le coût de production d'une tonne de blé était quasiment identique en France et aux Etats-Unis en 1999, la parité moyenne s'élevant à 6 F pour 1 $.

Au-delà des exploitations elles-mêmes, notre céréaliculture génère d'importants courants d'activité. En amont, les secteurs français des semences, des phytosanitaires et du machinisme agricole occupent les premiers rangs européens, voire mondiaux. Idem en aval avec la meunerie, la malterie, l'industrie des produits amylacés (amidons et dérivés) et celle de la nutrition animale, qui utilise à plus de 50% des matières premières céréalières. L'importance et la compétitivité du gisement céréalier français ont par ailleurs, favorisé le développement des filières françaises de viande blanche.

Compte tenu de ses dimensions, la céréaliculture française ne dispose que de marges de diversification réduites dans des productions encore libres d'accès*. Il suffirait d'une faible proportion de reconversion de surfaces céréalières pour faire augmenter de manière insupportable celles de pommes de terre alimentaires (120 000 hectares), d'autres légumes (320 000 ha) ou de fruits (220 000 ha, arboriculture comprise). De la même manière, la création accélérée d'élevages de porcs et de volailles sur des exploitations céréalières déséquilibrerait sévèrement ce marché. Il n'y a que dans le secteur des oléoprotéagineux (2,65 Mha en 2001 en France), que les producteurs de céréales pourraient pratiquer une diversification plus ample. Encore faudrait-il que la rentabilité de ces cultures devienne durablement meilleure, ce qui dépend de facteurs techniques et politiques non maîtrisables aujourd'hui.

*(c'est à dire sans quotas ou droits à primes)


Pour l'essentiel, les producteurs de céréales français n'ont donc d'autre alternative que la préservation de leurs parts de marché ou l'augmentation des jachères. Cette dernière provoquerait évidemment une baisse du revenu moyen/hectare et une réduction du nombre d'exploitants qui ne manqueraient pas de se répercuter sur les activités d'amont et d'aval et sur l'entretien de l'espace rural. Une politique d'extensification menée sans discernement produirait les mêmes effets.

A titre d'illustration, préserver aujourd'hui 10 Mt de débouchés - à peu près l'équivalent de ce que la France exporte annuellement en dehors de l'Union européenne - évite que le taux de jachère sur les surfaces céréalières françaises passe à 23-25%, alors qu'il est actuellement de 10%.

B - Un rythme élevé de croissance de la demande mondiale de céréales

La céréaliculture française ne manque pas de perspectives de débouchés pour le futur. A maints égards en effet, notre monde aura de plus en plus besoin de céréales. A l'horizon 2013-2014, la demande mondiale de céréales devrait être supérieure de 330 Mt au moins, soit l'équivalent de la production des Etats-Unis aujourd'hui, aux 1 500 Mt de 2001.

Demande mondiale de céréales toutes utilisations
(millions de tonnes)



Source FAO
Données toutes céréales, hors riz

Le monde aura de plus en plus besoin des céréales à des fins alimentaires. La croissance démographique des pays du sud, l'augmentation globale du pouvoir d'achat qu'ils connaîtront et l'évolution de leurs modes de consommation annoncent des niveaux de demande alimentaire que les progrès de leurs agricultures ne suffiront pas à satisfaire, compte tenu de leurs surfaces cultivables, de leurs ressources en eau et de leurs données climatiques et pédologiques. C'est notamment vrai pour le pourtour méditerranéen, où les conditions naturelles ne permettent pas d'augmentation importante de la production céréalière, alors que la progression démographique y est très forte.

Les céréales sont appelées par ailleurs à devenir une source importante de matière première pour la fourniture de carburants et, plus généralement, d'énergie. D'une part, il s'agit de ressources renouvelables et potentiellement croissantes, à l'inverse des réserves de carbone fossile (hydrocarbures, gaz naturel, charbon). Or, le développement des pays du sud va faire augmenter rapidement les besoins énergétiques sur notre planète. D'autre part, les carburants et combustibles issus des céréales sont relativement neutres quant à l'émission de CO2 dans l'atmosphère, à l'inverse de ceux qui proviennent du sous-sol.

Superficies de blé de l'UE à 15 consacrées aux usages énergétiques :
impact potentiel des projets de directive européenne
de novembre 2001

Source : AGPB-CGB

Pour les mêmes raisons, mais aussi à cause de l'aptitude des biotechnologies à créer des molécules nouvelles, les céréales, comme d'autres végétaux, sont également appelées à davantage de présence dans diverses industries non alimentaires. Les pétroliers, la grande chimie et les cosmétiques, par exemple, utiliseront des volumes croissants de matières intermédiaires "vertes", soit en raison de leur caractère écologique (biodégradabilité des plastiques élaborés à partir d'amidon), soit en raison de qualités techniques et économiques particulières (élasticité et résistance de certaines fibres textiles ; moindres coûts et volumes de production plus élevés pour la fabrication de certains vaccins ou médicaments; obtention de produits cosmétiques faiblement allergènes).

La possibilité pour les producteurs de céréales françaises de s'inscrire dans ces perspectives dépend, bien sûr, de leur propre capacité à s'adapter, mais pas seulement.

C - Confiance de la société et cadre économique adapté : des facteurs indispensables

Il est d'abord nécessaire que les producteurs puissent exercer leur métier en bénéficiant de la confiance de la société et des Pouvoirs publics. La société doit être persuadée que les producteurs de céréales sont tout à fait capables de concilier le respect de l'environnement et la qualité des produits avec la productivité, passage obligé de la compétitivité et de la viabilité de leurs exploitations (voir Fiche 1 ci-dessous - Compétitivité, qualité des produits et respect de l'environnement : des impératifs conciliables)

Les progrès des connaissances agronomiques, ceux des produits et matériels utilisés par les agriculteurs, l'affinement des techniques culturales, l'adoption de procédures de qualification des exploitations et la mise en place de guides, de chartes de production et de processus de traçabilité convergent dans ce sens. Prendre en compte cette réalité, traiter les producteurs en gens responsables, plutôt que de les soumettre à des réglementations et taxations arbitraires, est indispensable pour qu'ils soient nombreux à vouloir et pouvoir exercer ce métier.

Au-delà de la confiance à laquelle ils aspirent, les producteurs de céréales ont également besoin que leurs marchés soient disciplinés et organisés.

La discipline des marchés céréaliers doit être mieux assurée par l'Organisation Mondiale du Commerce. Les accords signés à Marrakech en 1994 contraignent en effet davantage les soutiens de l'U.E. à sa céréaliculture que ceux des Etats-Unis à la leur, bien que les soutiens américains provoquent davantage de distorsions sur les marchés. L'accord intervenu à Doha le 14 novembre dernier permet de remettre en cause cet état de fait si l'U.E. en a la volonté politique. Elle doit faire admettre qu'il faut raisonner davantage en termes de distorsion de concurrence que par type d'aides (voir Fiche 2 ci-dessous - Négociations à l'OMC : les points clefs pour la céréaliculture. française)

Les négociations de l'OMC interférent évidemment avec l'évolution de la PAC, elle-même soumise aux deux échéances que sont la révision à mi-parcours d'Agenda 2000 et l'adhésion des premiers PECO (voir Fiche 3 ci-dessous - Pour une PAC céréalière renouvelée, efficace et cohérente).

Principaux destinataires des "aides directes aux surfaces" versées par l'Union Européenne pour contrer les prix de dumping des céréales américaines, les producteurs de céréales sont concernés au premier rang par les propositions de la Commission européenne et de certains Etats de réorienter les crédits dévolus aux Organisations Communes de Marché (OCM) vers le "deuxième pilier" de la PAC (actions de développement). Si les producteurs ne mésestiment pas la valeur de ce type d'actions, ils considèrent cependant qu'un transfert significatif de crédits des OCM au deuxième pilier n'est envisageable que si, lors des négociations de l'OMC, l'Europe obtient une vraie remise en cause des aides américaines qui faussent les prix de marchés. Sinon, face à des concurrents toujours autant aidés, ils seraient perdants.

Les céréaliers français tiennent enfin à réaffirmer leur attachement au bon fonctionnement de l'intervention (achat à un prix de soutien à des fins de stockage public), autre aspect majeur de l'OCM céréales également remis en cause par un certain nombre d'Etats-membres. Face aux aléas pesant sur la production de céréales et, par conséquent, sur l'équilibre de l'offre et de la demande, l'intervention est un moyen efficace et peu coûteux d'assurer un filet de sécurité aux producteurs et de stabiliser les marchés céréaliers. Les échéances à venir pour l'évolution de la PAC doivent être l'occasion de conforter l'intervention.

Au-delà de ce qui précède, la réussite de la céréaliculture française dépend également de décisions des Pouvoirs publics français et européens dans divers domaines.

Ainsi le développement des bio-carburants et des bio-combustibles suppose-t-il des orientations de politique énergétique et environnementale qui offrent des perspectives aux investisseurs et opérateurs susceptibles de contribuer à l'édification de filières solides dans ces domaines. L'adoption des deux projets de directive bio-carburants proposées par la Commission européenne en novembre 2001 fait partie des mesures prioritaires à prendre à cet égard (voir Fiche 4 ci-dessous - Bio-carburants et bio-combustibles : des produits d'avenir pour la protection de l'environnement et l'approvisionnement énergétique). Incidemment, il convient de noter l'intérêt des co-produits de la fabrication des bio-carburants quant à la résorption du déficit des Quinze en matières protéiques (voir Fiche 4 bis ci-dessous - Protéines végétales : le secteur céréalier peut contribuer à réduire le déficit).

Le secteur des céréales est également très tributaire de la politique des transports. A la suite des baisses de prix générées par la réforme de la PAC de 1992 et par Agenda 2000, les performances des modes de transport ont pris une part importante dans le coût final de la céréale rendue à l'utilisateur. Or, en France, depuis des années, le rail et la voie d'eau, modes de transport les plus intéressants économiquement et écologiquement pour acheminer des céréales sur moyenne et longue distance, ont cédé beaucoup de parts de marché au camion. Il ne pourra intervenir d'amélioration sur ce plan que si le fret ferroviaire devient vraiment dans les faits une priorité pour les Pouvoirs publics et que s'ils investissent suffisamment dans la voie d'eau (voir Fiche 5 ci-dessous - Pour un transport des céréales plus compétitif et plus écologique).

La compétitivité des exploitations céréalières et du secteur céréalier en général passe par des formes de travail renouvelées. En ce qui concerne les exploitations elles-mêmes, elles sont nombreuses aujourd'hui dans le secteur des grandes cultures végétales à vouloir s'orienter vers l'assolement en commun. Cette formule, qui permet aux exploitants de regrouper leurs surfaces sans se mettre en société, favorise une rationalisation des travaux. Malheureusement, les règles des baux ruraux et une conception étroite du principe de transparence en freinent le développement. Des changements mineurs de textes législatifs et réglementaires pourraient rapidement débloquer cette situation (voir Fiche 6 ci-dessous - L'assolement en commun, pour être compétitifs en restant nombreux).

Le besoin de retoucher la loi rapidement existe également en ce qui concerne les interprofessions. Dans le domaine des céréales, la segmentation du marché et de la demande et plus globalement, la libéralisation des politiques agricoles, obligent les opérateurs des filières céréalières à trouver des synergies pour valoriser les récoltes. C'est pourquoi les familles professionnelles de la filière céréalière ont créé en 2001 l'association Intercéréales dont ils ont demandé la reconnaissance en tant qu'interprofession par le ministère de l'Agriculture. Malheureusement, la rédaction de l'article 2 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 empêche actuellement toute reconnaissance d'interprofession. Là également, une intervention du législateur est nécessaire dans les meilleurs délais (voir Fiche 7 ci-dessous - Pour une reconnaissance des actions interprofessionnelles des céréaliers et de leurs partenaires).

 

 
 Fiche 1 - Compétitivité, qualité des produits et respect de l'environnement : des impératifs conciliables


Les producteurs de céréales français réalisant des rendements/hectare élevés, ils sont souvent accusés de productivisme. Or le productivisme signifie obsession de la productivité, tout souci de l'environnement et de qualité du produit étant exclu. Les producteurs de céréales se font fort au contraire de pouvoir répondre aux exigences du consommateur et du citoyen en même temps qu' à celles de la compétitivité (laquelle d'ailleurs ne passe pas seulement par le rendement, mais aussi par des économies de facteurs de production et par la capacité à fournir les qualités souhaitées).

Les connaissances agronomiques, les produits, les matériels, les techniques de production, l'attitude des producteurs et de leurs partenaires de filière évoluent sans cesse en ce sens. La mise en œuvre à rythme soutenu de guides et chartes de production comme de procédures de qualification et de certification l'exprime bien.

Si l'héritage du passé est encore perceptible, c'est :

- pour des raisons naturelles, les nitrates pouvant mettre 10 ans voire davantage pour atteindre les nappes phréatiques,

- parce que les progrès des connaissances et techniques ne s'assimilent pas d'une manière immédiate, parce que les investissement nécessaires pour les inscrire dans les faits n'ont pu être réalisés immédiatement.

Les producteurs de céréales veulent que leur comportement soit apprécié sur les réalités du présent et que les acquis du progrès technique soient prises en considération. Grâce aux techniques de l'agriculture raisonnée et de l'agriculture de précision, ils sont persuadés qu'ils pourront rester compétitifs, donc nombreux, en étant garants de récoltes de qualité et d'un espace rural préservé. Dés lors, ils ne craignent pas la mise en œuvre du principe pollueur-payeur et acceptent les efforts qu'elle implique (tenues de cahier d'épandage, vérifications). A cet égard, les dispositions adoptées en 1ière lecture à l'Assemblée Nationale dans le volet redevance pour excédents d'azote du projet de loi sur l'eau sont l'exemple de ce qu'il convient de faire en toutes circonstances.

Dans cet esprit, les producteurs de céréales veulent attirer l'attention des responsables politiques :

- sur les risques de mesures arbitraires liés aux textes d'application de la directive Nitrates en France,

- sur la nécessité de concilier protection de l 'environnement et qualité des blés.

A - Eviter l'arbitraire dans le cadre de l'application de la directive Nitrates

Les producteurs de céréales reconnaissent la nécessite des programmes d'action spécifiques prévus par la directive Nitrates dans les zones classées vulnérables.

a) Cependant, ils s'interrogent sur la pertinence de la norme des 50 mg/litre, qui est trop souvent comprise comme une limite dangereuse pour la santé et qui provoque donc l'inquiétude.

Des récentes études réalisées en Grande-Bretagne, relayées en France par des déclarations de médecins qui font autorité (Colloque Envirobio des 13 et 14 novembre 2000, à Paris, au Sénat), montrent pourtant l'innocuité des nitrates pour la santé humaine. Il serait donc temps de dissocier les effets réels des nitrates sur la pollution de leurs effets sur la santé. Ainsi n'est-il pas acceptable qu'un Ministère de l'Environnement utilise le levier de la santé pour imposer de nouvelles contraintes injustifiées. L'esprit de la directive Nitrates a toujours été, au contraire, de concilier efficacité des mesures et agronomie.

b) Par ailleurs, on fait fausse route en voulant introduire des limitations arbitraires d'apports azotés et en liant ces apports à un objectif de teneur en nitrates des eaux, comme y tendent les mesures d'application françaises de la directive Nitrates de par les pouvoirs qu'elles confèrent aux préfets.

Il faut réexpliquer que ce n'est pas la quantité d'azote épandue qui est responsable de la pollution, mais l'excédent par rapport au besoin de la culture. La dose raisonnée n'est pas négative pour l'environnement.

B - Concilier protection de l'environnement et qualité des blés

Dans les conditions pédo-climatiques françaises, il est difficile de produire des blés à taux de protéine élevé. Or, le taux de protéine est pour le marché un signe de qualité et obtenir ce taux passe notamment par des doses d'engrais azoté suffisantes. Dans ce contexte, la limitation pure et simple de la quantité d'azote épandue à l'hectare serait encore plus aberrante, provoquant une perte de qualité des blés (moins de protéines) sans bénéfice pour l'environnement. Encore une fois, une dose élevée n'aboutit pas en elle-même à une pollution : le fait que le blé soit fortement protéiné signifie que la plante a absorbé l'engrais azoté.

Dans ce même souci de la préservation du taux de protéines, une amélioration importante devra être apportée au volet redevance pour excédents d'azote du projet de loi sur l'eau voté par l'Assemblée Nationale. Le "coefficient d'exportation" (mesure de l'utilisation de l'engrais par la plante) qui a été retenu est uniformément de 1,9 kg d'azote par quintal de blé. Il n'est donc pas tenu compte de la haute teneur de protéine de certains blés. Il risque donc d'en résulter une pénalisation - et un découragement - des agriculteurs qui obtiennent des taux de protéines et donc des qualités élevées. Le coefficient d'exportation doit être augmenté pour les blés à haute teneur en protéines.

 

 
 Fiche 2 - Négociations à l'OMC : les points clefs pour la céréaliculture française


Aux termes des discussions de la Conférence ministérielle de Doha et de l'accord auquel elle a abouti le 14 novembre 2001, les négociations agricoles de l'OMC vont se focaliser sur trois thèmes :
A - l'amélioration de l'accès aux marchés, thème couvrant les questions relatives aux protections aux frontières;
B - la réduction des différentes formes de subventions à l'exportation;
C - la réduction des soutiens internes à l'agriculture (aides aux exploitants) ayant des effets de distorsion sur les échanges.


A - Accès aux marchés : rééquilibrer le traitement réservé à l'U.E.

Les producteurs de céréales français demandent :

- que toute concession européenne soit subordonnée à l'imposition de disciplines sur les soutiens internes grâce auxquels des concurrents font baisser leurs prix de marché, trouvant ainsi le moyen de favoriser leurs exportations et de se protéger contre les importations,

- que tout accroissement des volumes de contingents tarifaires (quotas de produits pouvant entrer à droits de douane réduits ou nuls) ait comme contrepartie des concessions permettant d'accroître les exportations européennes.

Cette demande s'appuie sur le fait qu'en la matière, parmi les pays signataires des accords de l'OMC en 1994, l'U.E. est l'un des pays qui a le mieux mis en œuvre ses obligations

- que soit abolie la clause des derniers accords de l'OMC plafonnant à 155% du prix de soutien des céréales européennes le prix d'entrée (prix aux frontières + droits de douane) des céréales importées . A la suite de l'adoption d'Agenda 2000, qui a conduit à une baisse de 15% du prix de soutien des céréales dans l'U.E., le prix d'entrée a été automatiquement abaissé et les droits de douane européens sur les importations de céréales se sont trouvé ramenés à zéro ou quasiment sans contrepartie. Cette clause n'est plus supportable.


B - Prendre en compte toutes les formes de subventions à l'exportation

Les producteurs de céréales français demandent que toutes les formes d'aides à l'exportation soient soumises à discipline et non seulement les aides qui permettent d'exporter à un prix moindre que le prix du marché intérieur, telles que les restitutions européennes.

Ainsi, doivent être pris en compte les subventionnements et garanties de crédits à l'exportation, qui, dans certains pays exportateurs de céréales, permettent des taux et délais de remboursement imbattables. Il est nécessaire également d'assortir l'aide alimentaire de conditions de mise en œuvre empêchant qu'elle puisse être utilisée comme un moyen de s'implanter sur des marchés ou de résorber des excédents au détriment des concurrents. Il faut enfin considérer comme des subventions à l'exportation les mécanismes tels que le marketing loan américain, grâce auquel les exploitants sont incités à vendre à n'importe quel prix, assurés qu'ils sont de recevoir du gouvernement fédéral la différence par rapport à un niveau de recette minimum garantie.


C - Reconsidérer le classement des soutiens internes

La classification actuelle des soutiens internes dans les boites orange (soutiens faussant le jeu du marché et donc soumis à réduction), bleue (soutiens considérés comme interférant sur le fonctionnement de marché mais tolérés du fait qu'ils sont subordonnées à une maîtrise de la production) et verte (soutiens autorisés) n'est pas pertinente. L'U.E. s'en trouve pénalisée et cette classification doit être reconsidérée.

a) Ainsi est-ce abusivement que le prix d'intervention (de soutien) des céréales européen est classé en boîte orange puisqu'il est déjà contraint par les mesures tendant au démantèlement des droits de douane et des subventions à l'exportation (il n'est pas possible en effet d'avoir un prix d'intervention sans des droits de douane et subventions à l'exportation suffisamment en phase pour assurer son efficacité). Il y a donc triple comptage à classer le prix d'intervention en boîte orange en même temps que sont réduits les droits à l'importation et les subventions à l'export.

Le mécanisme du marketing loan américain (présentée au point B ci-dessus) constitue bien en revanche une protection à l'importation en même temps qu'une aide à l'exportation : c'est une raison de le soumettre à des disciplines spécifiques supplémentaire.

b) Autre exemple, les aides directes aux céréaliers européens sont classées en boîte bleue tandis que les aides directes aux céréaliers américains (hors aides d'urgence et aides de marketing loan) sont classées en boîte verte. La différence est que les aides européennes sont attribuées sur la base d'hectares de culture déclarés annuellement, tandis que les aides américaines sont attribuées sous forme d'enveloppes forfaitaires par exploitation, dites pour cette raison "découplées" de la production et considérées en conséquence comme n'avantageant pas leurs bénéficiaires.

Pourtant, comme en Europe, l'existence de ces aides a pour conséquence que les "farmers" peuvent vendre au-dessous du prix de revient. Ils le font sur des volumes d'autant plus importants qu'il ne leur est pas imposé, à l'inverse de leurs collègues européens, de mettre des terres en jachère pour percevoir ce type d'aides.

Les aides directes ordinaires américaines faussent donc davantage les marchés que les aides directes européennes. En conséquence, la boîte bleue devrait être préservée, à l'inverse de ce que demandent les Etats-Unis, et les aides directes ordinaires américaines devraient être sorties de la boîte verte, compte tenu de leurs effets distorsifs.

Sur tous ces sujets, la première phase des négociations, qui se termine en mars 2003, sera déjà déterminante. Cette phase consiste à établir ces règles et disciplines générales de la négociation, c'est à dire à négocier sur la manière de négocier.

C'est donc durant cette phase qu'il sera déterminé quelles aides à l'exportation autres que les subventions directes -crédits préférentiels à l'exportation etc.- doivent être soumises à négociation et de quelle manière. OU encore, si le classement des soutiens internes en aides autorisées, tolérées sous conditions et soumises à diminution doit être reconsidéré et comment. OU encore, sous quelle(s) forme(s) doit être entreprise l'ouverture des frontières (diminution linéaire des droits de douane tous produits, diminutions différenciées par produit, réduction des droits les plus élevés, etc...).

Ainsi est-ce en fonction de ces travaux de la première phase que pourra ou non être ultérieurement remis en cause, lors des négociations sur le fond, le classement en aides autorisées de certaines aides directes aux producteurs américains.

 

 
 Fiche 3 - Pour une PAC céréalière renouvelée, efficace et cohérente

Depuis 1962, l'Europe des céréales vit avec une Organisation Commune de Marché. Il a toujours été considéré en effet que dans un domaine aussi stratégique que les céréales - pour la sécurité alimentaire, mais aussi sur le plan géopolitique - l'ajustement de la production aux besoins et la détermination des prix ne pouvaient résulter d'une confrontation non organisée de l'offre et de la demande.

A l'inverse de ce qui se passe dans le secteur industriel, la production de céréales est aléatoire, d'une part compte tenu de sa soumission aux facteurs climatiques, d'autre part parce qu'elle dépend également de décisions d'ensemencement qui sont de fait de centaines de milliers d'agriculteurs. De ces aléas, il peut résulter d'importants écarts des récoltes par rapport à la demande et des à-coups sur les prix destructeurs pour l'appareil de production. D'où des interventions des Pouvoirs publics visant, dans la quasi-totalité des grands pays producteurs, à réguler l'offre de céréales (via du stockage public, de la maîtrise de production) et/ou à contenir l'amplitude des variations de prix ou de leurs effets (actions de contrôle des importations et exportations, soutien des prix, aides aux agriculteurs).

Dans l'U.E., l'intervention des Pouvoirs publics dans le secteur céréalier s'exprime par la mise en œuvre de divers outils : intervention (achat pour stockage public à un prix minimum), mesures aux frontières (droits de douane à l'importation, subventions aux exportations ["restitutions"] ou, à l'inverse, taxation des exportations), jachère et aides directes à la surface cultivée.

Les producteurs de céréales européens attachent une importance particulière à l'Organisation Commune des Marchés (OCM) des céréales. Elle est un moyen efficace et peu coûteux d'assurer un filet de sécurité au producteur et de stabiliser les marchés céréaliers. Les échéances à venir - révision à mi-parcours d'Agenda 2000 ("mid term review"), élargissement et négociations agricoles à l'OMC - doivent être l'occasion de la conforter en la renouvelant pour lui redonner toute son efficacité et sa cohérence.

La fiche "Négociations de l'OMC : les points clefs pour la céréaliculture française" expose quelles sont les positions des producteurs en ce qui concerne les mesures aux frontières et les mécanismes d'aide directe en général. Pour ce qui relève plus strictement de la compétence de l'Union Européenne, ces derniers rappellent leur souci de voir l'intervention jouer un rôle effectif de filet de sécurité, d'une part, et la nécessité d'une évolution réaliste des aides directes, d'autre part.

A - Pour une intervention qui joue son rôle de filet de sécurité

Bien sûr, l'efficacité du mécanisme d'intervention est liée aux mesures aux frontières : toute accumulation déraisonnable de stocks publics du fait d'importations massives et/ou d'exportations insuffisantes condamnerait l'intervention. Mais il importe aussi pour que l'intervention joue son rôle de filet de sécurité, que le prix d'intervention puisse jouer son rôle le cas échéant : il ne faut pas qu'il soit fixé à niveau trop bas et que sa mise en œuvre ne soit soumise à des critères trop restrictifs (critères physiques, comme le poids spécifique, et critères physiologiques, comme le taux de protéines).

Une baisse supplémentaire du prix d'intervention dans le cadre de la révision à mi-parcours d'Agenda 2000 ne se justifie en aucun cas.

· les prix d'intervention des céréales se situent en moyenne au niveau du prix mondial.

· une simulation avec les prix d'Agenda 2000 sur les 20 dernières années montre que l'intervention n'aurait été utilisée qu'une année sur cinq.

· 70% des exportations de blé et d'orge sont faites sans restitution. Depuis 18 mois, l'orge a été systématiquement exportée sans restitution et il en est de même pour le blé depuis plus de 8 mois.

· le niveau des stocks est historiquement bas (7 millions de tonnes toutes céréales pour le début de la campagne 2001/2002).

De la même manière, il ne saurait y avoir resserrement des critères d'éligibilité à l'intervention des céréales.

La Commission a adopté en 2000 un tel resserrement, peu de mois après l'entrée en application d'Agenda 2000. Ce resserrement a entraîné, à qualité égale de céréales, une baisse de plus de 7% du prix payé au producteur par rapport au prix fixé par Agenda 2000. En outre, les volumes qui ne peuvent plus accéder à l'intervention sont vendus à plus bas prix, ce qui tire l'ensemble du marché vers le bas.

Si des modifications doivent être adoptées quant à la mise en œuvre de l'intervention, c'est dans le sens d'une homogénéisation à l'intérieur de l'U.E. Ainsi, en Allemagne, les organismes stockeurs reçoivent des primes nationales complémentaires aux prix d'intervention communautaires. Dans ces conditions les organismes stockeurs allemands ont intérêt à faire du stockage à l'intervention et proposent aux agriculteurs des prix supérieurs au prix d'intervention. Cette situation rend attractive l'intervention notamment pour le seigle, dont l'U.E. ne sait déjà que faire. Elle ne permet pas à l'agriculteur de percevoir les signaux du marché et, enfin, elle provoque des distorsions de concurrence entre les Etats membres.

Pour que l'intervention puisse fonctionner efficacement, il conviendrait d'éliminer ces distorsions.

B - Pour une évolution réaliste des aides directes à la surface

M. Fischler a annoncé qu'il souhaitait profiter de la révision à mi-parcours pour renforcer "le deuxième pilier" de la PAC (développement rural), l'objectif étant de transférer une partie des aides directes à la surface vers ce deuxième pilier.

Les producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux veulent rappeler que :

· les aides directes ont été mises en place lors de la réforme de 1992 pour compenser la baisse du prix d'intervention, elle-même décidée afin de répondre à la politique de prix bas poursuivie par les autorités américaines sur les marchés. Lors de la réforme d'Agenda 2000, la nouvelle baisse du prix d'intervention n'a été compensée par une augmentation des aides directes qu'à hauteur de 50%.

· depuis 3 ans, le revenu des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux est en baisse dans l'ensemble de l'Union Européenne. Cette évolution s'explique par l'évolution défavorable des prix de vente des grains, mais aussi par l'évolution du montant des compensations. En France, la baisse des revenus céréaliers est très marquée (-37% en quatre ans). Cette situation est liée à la mise en œuvre de la modulation des aides. A l'inverse des quelques autres Etats qui ont choisi de mettre en œuvre cette mesure optionnelle d'Agenda 2000, la France a opté pour une modulation à taux progressif, fortement progressif même, qui touche particulièrement les exploitations céréalières.

Dans ce contexte, l'AGPB réaffirme l'importance vitale des aides directes pour assurer la viabilité des exploitations céréalières. La Commission européenne travaillant sur deux hypothèses dans la perspective de la révision à mi-parcours - adoption d'une modulation obligatoire ou dégressivité des aides dans le temps - l'AGPB demande que :

· en cas de modulation obligatoire, le prélèvement soit linéaire et limité à 2% des aides, les exploitants ayant un potentiel de production de 92 tonnes de céréales étant exonérés,

· en cas de dégressivité, celle-ci ne soit pas supérieure aux gains de productivité de l'agriculture et prenne en compte l'inflation.

Quelle que soit la mesure retenue, il est nécessaire qu'elle soit effectivement obligatoire et appliquée de la même manière dans chacun des Etats membres. Toute solution optionnelle ou à géométrie variable ne peut que créer des distorsions de concurrence et inciter les agriculteurs à faire des choix économiques qui ne sont pas cohérents avec le marché.

 

 
 Fiche 4 - Bio-carburants et bio-combustibles : des produits d'avenir pour la protection de l'environnement et l'approvisionnement énergétique

Les céréales et d'autres grandes productions végétales (oléagineux, betteraves) peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre l'effet de serre en réduisant la présence de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère. Elles peuvent également contribuer substantiellement à la réduction de la dépendance énergétique de l'Europe.

Pour un hectare cultivé en céréales, il y a fixation de 5 à 6 tonnes de carbone net* dans le grain et dans la paille grâce à la photosynthèse. Par ailleurs le développement racinaire et l'enfouissement dans le sol des résidus de culture de céréales aboutissent également à soustraire durablement 0,2 tonne de carbone à l'atmosphère.

L'utilisation comme bio-carburants ou bio-combustibles du carbone "récolté" permet de diminuer à due proportion les besoins de carbone fossile, qu'il s'agisse d'hydrocarbure liquide, de gaz naturel ou de charbon. Par ailleurs, ces carburants et combustibles sont relativement neutres quant à l'émission de CO2 dans l'atmosphère : l'émission de gaz carbonique issue de leur combustion est compensée par l'absorption de gaz carbonique par les plantes dont ils proviennent.

Ces avantages ne pourront qu'être maximisés avec :

- la diffusion de l'agriculture de précision, qui permettra soit une diminution, soit une meilleure rentabilisation des intrants,

- la progression des techniques de travail du sol simplifié ("non labour"), qui évitera de plus en plus l'oxygénation du carbone contenu dans le sol et donc son émission dans l'atmosphère,

- l'utilisation de sources énergétiques qui proviendront également de la biomasse pour le transport et la transformation de céréales en bio-carburant.

A - Aller vers une utilisation généralisée des bio-carburants

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a rassemblé des éléments dont sont tirés ces résultats, présentés dans le tableau ci-après, sur l'épargne de CO2 qu'entraînerait l'incorporation des bio-carburants issus des céréales - bio-éthanol et ETBE** - dans l'intégralité des super distribués en France.

Pour entrer dans ce futur, il est indispensable :

1) dans l'immédiat, d'obtenir de l'U.E. la consolidation de notre fiscalité sur les biocarburants au regard de la réglementation européenne sur les droits d'accise applicable en la matière.
La demande a été faite il y a plus d'un an à Bruxelles et il faudrait que la France accentue ses démarches auprès de ses partenaires pour obtenir cette consolidation

2) d'étendre au bio-éthanol incorporé en direct au super la défiscalisation jusqu'ici réservée au bio-éthanol destiné à la production d'ETBE.

3) de défendre les deux projets de directives biocarburants proposées par la Commission européenne le 7 novembre dernier. Ces deux projets affichent des objectifs d'incorporation de bio-carburants dans les carburants conventionnels à hauteur de 5,75 % en 2010 et une défiscalisation harmonisée dans l'Union. La Commission souhaite répondre ainsi aux engagements de lutte contre le changement climatique et améliorer la sécurité de l'approvisionnement.

B - Egaler nos partenaires européens dans le domaine de la bio-chaleur et de la bio-électricité

Des unités de chauffage urbain ou horticole alimentées en céréales à paille sont apparues en France ces dernières années, dont le fonctionnement donne satisfaction.

Ce mode d'alimentation présente l'avantage de limiter le recours aux énergies fossiles et les émissions de CO2 dans l'atmosphère, comme l'ont reconnu il y a plus dix ans déjà le Danemark et l'Allemagne, pays où se sont développés des réseaux chaleur et des unités de cogénération***. Sur le plan des coûts d'approvisionnement, la paille devient intéressante à partir du moment où le fuel domestique dépasse 1,6 F/l environ.

Si la France utilisait comme combustible 15% de ses pailles comme le Danemark, 4 millions de tonnes de paille viendraient se substituer à environ 1,1 Mt d'équivalent pétrole de produits fossiles et il en résulterait une économie de 3,2 Mt d'équivalent CO2, soit 20% de l'objectif de réduction imparti à la France dans le cadre de la convention de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre.

Une étude récente de l'Agence Régionale de l'Environnement de l'Ile de France sur une unité de chauffe et sur une unité de cogénération fonctionnant toutes deux à partir de paille fait état d'économies d'énergie fossile et de CO2 tout à fait intéressantes (voir tableau ci-après).

Economies d'énergie fossile et de CO2 dans les unités de chauffe
et de cogénération à alimentation paille

Malgré ses avantages, la bio-combustion ne progresse que lentement en France, le coût des équipements étant encore trois fois plus élevé que pour les équipements conventionnels. La raison en est la faiblesse du nombre d'équipements offerts et l'absence d'économie d'échelle au stade de leur fabrication, les séries étant trop courtes.

Des aides à l'investissement et des dispositions favorisant la valorisation de l'énergie issue des bio-combustibles sont donc nécessaires. Il s'agit :

1) de mettre en place des incitations représentant de 30 à 70% de l'investissement pour les entreprises ou collectivités s'équipant ou convertissant leur installation d'énergie fossile en installation faisant appel à la biomasse issue de plantes annuelles.
Ce type d'incitation n'existe aujourd'hui réellement que pour les équipements fonctionnant avec du bois.

2) dans le secteur spécifique de la cogénération, de mettre en œuvre le projet d'arrêté prévoyant le rachat de l'électricité par le réseau de distribution à un prix identique à celui pratiqué en Allemagne (0,10 euro/kWh jusqu'à 500 KW électriques; 0,09 euro/KWh jusqu'à 5 MW électriques; 0,08 euro/KWh de 5 à 20 MW électriques)

3) dans ce même secteur, de prendre un arrêté garantissant l'absence d'entrave économique à l'accès au réseau de distribution électrique.


* "net" : l'équivalent carbone du CO2 généré par la fabrication des engrais et autres intrants, ainsi que par les interventions culturales, est déduit de la fixation réelle de carbone par les plantes.

** ETBE : etyl-tri-butyl-éther; produit issu de bio-éthanol et d'isobutylène, un co-produit du raffinage du pétrole.

*** Le terme cogénération désigne la production simultanée de chaleur et d'électricité

 

 
 Fiche 4bis - Protéines végétales : le secteur céréalier peut contribuer à réduire le déficit

L'interdiction dans l'Union Européenne d'utiliser des farines animales pour l'alimentation du bétail a accentué le déficit des Quinze en matières protéiques.

Une des voies utilisables pour réduire ce déficit est l'utilisation, à la place du soja importé, de co-produits obtenus lors de la production de bio-carburants. Les drêches de blé, co-produits obtenus dans les distilleries produisant du bio-éthanol, offrent par exemple un taux de protéine intéressant. En traitant en distillerie la production d'un hectare de blé, on obtient en volume 2 à 3 tonnes d'équivalent tourteau de soja, autant qu'avec un hectare de soja américain.

Les drêches étant moins riches en protéines que le soja, leur introduction dans les aliments du bétail pour le remplacer partiellement impose certes de recourir davantage à l'addition d'acides aminés obtenus par fermentation ou synthèse. Cette contrainte est toutefois contrebalancée par un avantage important : l'utilisation de ces formules alimentaires limite l'azote (N) contenu dans les déjections des animaux, d'où amoindrissement de la pollution de l'eau par les nitrates et de la pollution de l'air par l'ammoniac (NH3). Une diminution d'un point du taux protéine peut en effet entraîner une diminution de 10% des rejets d'azote en élevage de porc et de volaille. A noter à ce sujet que les Pays-Bas se sont fixés comme objectif de diviser par 10 les rejets d'azote entre 1990 et 2010.

A - Une justification supplémentaire pour une vraie politique en faveur des bio-carburants

Aujourd'hui, le volume de drêches disponibles dans l'U.E. s'élève à 200 000 tonnes environ. Avec une politique européenne visant à une large utilisation des bio-carburants, il pourrait s'élever à 3 millions de tonnes au moins. C'est une hypothèse raisonnable, si l'on considère qu'aux Etats-Unis, 6,8 Mt de drêches de maïs ("corn distillers") sont issues de la production de bio-éthanol.

L'utilisation de drêches de blé en alimentation animale -et celle des co-produits, en volume bien supérieur, issus de la fabrication d'ester méthylique d'huiles végétales, tel le diester- constitue une justification supplémentaire en faveur des mesures demandées par le secteur des grandes cultures végétales en faveur des bio-carburants (voir Fiche 4).

B - Acides aminés : se donner les moyens de développer la production européenne

Le recours à des formules alimentaires qui feraient davantage appel à des produits céréaliers soulève la question du développement de la production d'acides aminés en Europe, cette production étant réalisée à partir de substrats issus de céréales.

A l'heure actuelle, la production de lysine est en forte proportion réalisée par les Etats-Unis. Il faut éviter de sortir d'une dépendance - celle du soja - pour retomber dans une autre. Cela suppose que les producteurs européens d'acides aminés puissent travailler à partir d'une matière première céréalière européenne aussi compétitive que celle dont dispose leurs collègues d'Outre-Atlantique. Les restitutions intérieures accordées par la Commission européenne pour la transformation de matières premières européennes sur le territoire des Quinze doivent être maintenues.

Plus globalement, c'est encore une fois de la remise en cause à l'OMC de la politique céréalière américaine qu'il s'agit, puisque celle-ci tend à faire baisser très fortement les prix de marché au-dessous des coûts de production des agriculteurs (voir Fiche 2).

 

 
 Fiche 5 - Pour un transport des céréales plus compétitif et plus écologique

La compétitivité des céréales françaises sur les marchés est largement également dépendante du coût des transports et ce, de manière accrue depuis que les réformes de la PAC de 1992 et 1999 ("Agenda 2000") ont fait baisser les prix des céréales.

Avant 1992, les 50 F/tonne (7,5 euro) nécessaires pour amener une céréale de Chartres en Bretagne représentait 4% du prix rendu à destination. Aujourd'hui, ce coût s'élève à 12 euro/t et représente 12% du prix rendu. Sur des destinations plus lointaines comme l'Italie, le coût est supérieur à 30 euro/t et la proportion atteint 20% et plus.

Les prix "rendu" sont donc devenus très sensibles à la performance des transports. Sur ce plan, la France possède théoriquement l'avantage sur les autres grands pays producteurs de n'avoir que des distances assez courtes entre les lieux de production et les zones de consommation ou d'embarquement pour les pays tiers, même lorsqu'elle exporte vers l'Italie ou sur le reste du marché européen.

Mais la situation actuelle de nos transports dessert la production française. Sur les moyennes et longues distances, c'est-à-dire au-delà de 250 km, la dégradation est constante depuis un certain nombre d' années. Alors que le train et la voie fluviale sont en principe les mieux adaptés sur ces distances, ils n'ont cessé dans notre pays cessé de perdre des parts de marché au profit du camion (voir tableau ci-dessous).

Répartition du transport des céréales en France
par modes de transport

Régulièrement, les coopératives et négociants en grains doivent faire face à des disfonctionnements de la SNCF qui se traduisent par de nombreuses annulations et retards. Il en résulte l'obligation pour eux de trouver des solutions de rechange en catastrophe auprès des transporteurs routiers. D'où des coûts supplémentaires, y compris en personnel, et de fortes pénalités lorsque des navires doivent rester en attente de chargement. Il arrive également que des acheteurs se rétractent.

Jusqu'à un effort de modernisation assez récent, la voie fluviale a principalement reculé quant à elle à cause d'un manque d'entretien du réseau par les Pouvoirs publics.

A - Pour un transport ferroviaire des céréales performant

Un accord-cadre a été signé le 24 avril 2001 entre l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC) et la SNCF, comportant de la part de chaque partie un certain nombre d'engagements : amélioration de l'information donnée par les opérateurs céréaliers sur leurs sorties de grains ; mise en œuvre de mécanismes de fiabilité ; renouvellement du parc des wagons ; mise en service de locomotives spécialisées dans le transport des pondéreux et évolution des infrastructures.

Prêts à faire face à leurs engagements, les opérateurs céréaliers demandent que la SNCF soit en position de concrétiser au plus vite les siens. Ils souhaitent que les déclarations de Pouvoirs publics sur la priorité à donner au fret ferroviaire soient suivies d'effet.

B - Pour accélérer le renouveau du trafic fluvial céréalier

Quand bien même la voie d'eau n'est pas accessible géographiquement à tous les opérateurs céréaliers et souffre naturellement de certaines contraintes logistiques (déchargement), la situation actuelle est encore largement améliorable.

Un Livre blanc a été publié par l'ONIC en ce sens et un accord cadre est en préparation avec Voies Navigables de France. Le Livre blanc préconise pour des axes déterminants l'amélioration de l'entretien des canaux, l'accroissement de leur profondeur, leur équipement éventuel en moyens de guidage de nuit et l'automatisation des écluses.

Il demande par ailleurs une anticipation de la réalisation de la liaison Seine/Nord -liaison entre bassins à grand gabarit- seulement prévue actuellement pour 2020.

D'autres réflexions et propositions portent sur l'implantation et la rénovation des embranchements fluviaux ainsi que sur la modernisation de la flotte, l'augmentation de ses capacités et l'organisation des professionnels de la batterie.

Le rôle des Pouvoirs publics dans la mise en œuvre des préconisations de ce Livre blanc est essentiel. La voie d'eau est un mode de transport particulièrement écologique, qui mérite d'autant plus que la collectivité y investisse.


Favoriser un regain du train et de la voie d'eau en prenant ces mesures et d'autres encore (ouverture plus facile de lignes ferroviaires gérées privativement, développement d'infrastructures portuaires publiques…), ce serait également traiter des préoccupations d'intérêt général en termes d'environnement et de sécurité. Le transport des pondéreux par la route est en effet coûteux, anti-écologique et potentiellement dangereux. Au-delà des céréales, enfin, d'autres grands secteurs sont concernés et c'est un problème économique d'ensemble que soulève cette importante question.

 

 
 Fiche 6 - L'assolement en commun, pour être compétitifs en restant nombreux


L'exigence de compétitivité due à la mondialisation des marchés et la baisse de leur revenu, conduisent les exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux à suivre et à emprunter plusieurs voies : recherche de qualité, diversification des activités agricoles, adjonction à celles-ci d'activités non agricoles, conduite d'activités ayant un caractère de service collectif, pluriactivité et, bien sûr, réduction des charges.

En matière de réduction des charges, l'assolement en commun est une pratique vers laquelle de nombreux agriculteurs voudraient s'orienter. Il y a assolement en commun lorsque des agriculteurs regroupent leurs surfaces pour les travailler en parcelles plus importantes et moins nombreuses, sans pour autant se mettre en société et perdre donc leur autonomie juridique et économique.

Grâce à la rationalisation des travaux qui en résulte, l'assolement en commun permet des économies de matériel et des réaffectations de temps de travail à des activités nouvelles. Ce dernier aspect fait qu'il est plus facteur de développement que le simple agrandissement d'exploitations. Enfin, au-delà de son impact économique, il garantit aux exploitants une continuité de fonctionnement de leur exploitation en cas de maladie ou d'accident.

Toutefois, depuis 10 ans environ qu'il est apparu, le système de l'assolement en commun se heurte à des difficultés d'ordre juridique et administratif. Alors que le ministère de l'Agriculture a reconnu son opportunité et en recommande la mise en œuvre dans le cadre de CTE, notamment, il importe que les lois et règlements soient adaptés, en particulier en modifiant les règles de mise à disposition des baux ruraux et en élargissant l'application du principe de transparence au calcul de la modulation des compensations de baisse de prix et de jachère.

A - Retoucher les règles de mise à disposition des baux ruraux

L'article L411-37 du code rural prévoit que des exploitants en fermage peuvent mettre les terres dont ils sont locataires à disposition d'une société à objet principalement agricole dans laquelle ils sont associés, à condition d'en aviser le bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La mise à disposition au profit de sociétés en participation, lesquelles ne sont pas dotées de la personnalité morale et peuvent, de l'avis de certains, servir de structure pour porter l'assolement en commun, est même explicitement autorisée.

Cependant, la mise à disposition n'est possible que dans la mesure où les sociétés qui en bénéficient sont constituées entre personnes physiques. Or, les producteurs de céréales et oléoprotéagineux étant de plus en plus nombreux en EARL, ce sont ces EARL qui sont détentrices des baux. Ces derniers ne peuvent donc être mis à disposition d'assolements en commun.

C'est un obstacle majeur à la pratique de l'assolement en commun. Il ne peut être levé qu'en modifiant la législation des baux ruraux.

B - Appliquer le principe de transparence aux exploitants pratiquant l'assolement en commun, comme pour les GAEC

La modulation des compensations s'applique au-delà de certains seuils d'aides, d'activité etc. et son taux est progressif. Aussi la méthode employée par notre administration pour calculer le taux de modulation des exploitants pratiquant l'assolement en commun n'est évidemment pas neutre.

L'administration est à l'heure actuelle tentée de globaliser les paramètres déclarés par ces exploitants, ce qui reviendrait à les soumettre à une modulation plus forte que s'ils demeuraient dans une formule de travail individuelle.

Pourtant, elle ne procède pas de la sorte vis-à-vis des exploitants en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC, forme de société civile spécifique à l'agriculture) auxquels elle applique le principe de la transparence dans le domaine de la modulation comme en tous domaines.

Il serait logique, compte tenu de l'attachement des exploitants à leur autonomie juridique et économique, qu'ils se voient eux aussi appliquer le principe de transparence.

 

 
 Fiche 7 - Pour une reconnaissance des actions interprofessionnelles des céréaliers et de leurs partenaires


Les producteurs, les organismes de collecte des grains - coopératives, négociants - et la première transformation des céréales (meunerie, semoulerie, fabrication d'aliments du bétail, malterie, amidonnerie, maïserie) ont voulu se donner de nouveaux cadres d'action pour répondre aux besoins de marchés qui se segmentent et expriment des exigences en termes de qualité et de traçabilité.

C'est ainsi qu'ont été entreprises à partir de 1995, financées sur taxes parafiscales et décidées par deux Comités d'Orientation à caractère interprofessionnel, des actions de promotion des céréales françaises sur pays tiers d'une part, et d'autre part, des actions de promotion des produits alimentaires à base de céréales auprès des consommateurs français.

Toutefois, la taxe parafiscale dédiée au financement de ces actions a été supprimée, cette suppression procédant de la même philosophie que celle qui a abouti à la suppression générale des taxes parafiscales par la loi organique du 1er août 2001.

De ce fait, les différentes familles professionnelles ont souhaité, avec l'AGPB et l'AGPM, poursuivre leurs actions dans le cadre d'une interprofession reconnue, cette reconnaissance devant leur permettre le prélèvement d'une "cotisation volontaire obligatoire" (CVO), selon l'expression consacrée. Elles ont donc décidé de créer une association dénommée "Intercéréales", où se trouve représentée l'ensemble de la filière, et en ont demandé la reconnaissance au ministère de l'Agriculture.

Clarifier le statut des interprofessions reconnues

La reconnaissance d'Intercéréales par les Pouvoirs publics est malheureusement suspendue en raison d'une approximation d'écriture de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. En son article 2, celle-ci prévoit que les syndicats d'exploitants agricoles à vocation générale représentatifs (FNSEA, Confédération paysanne, etc...) ont vocation à être représentés dans les organismes de toute nature investis de missions de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, cette disposition n'étant pas applicable toutefois "aux interprofessions reconnues opérant dans le secteur des produits à appellation d'origine".

Pour d'autres, en particulier le Comité de Liaison des Interprofessions de l'Agro-Alimentaire (CLIAA), toute interprofession reconnue serait dispensée de pareille présence. Le CLIAA fait valoir, au côté de l'AGPB, que des interprofessions, par natures sectorielles, ne peuvent être constituées et animées que par des acteurs appartenant à la filière dont elles émanent, comme cela a toujours été le cas dans les interprofessions déjà reconnues.

Les producteurs de céréales et leurs partenaires d'Intercéréales demandent donc la modification en ce sens du texte de l'article 2 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Cette modification permettra de poursuivre les actions interprofessionnelles de promotion des céréales, de donner une certaine autorité aux accords interprofessionnels conclu au sein d'Intercéréales et, éventuellement, d'envisager un autre mode de financement de l'Institut Technique des Céréales et des Fourrages, privé de taxes parafiscales à partir de 2004 en application de la loi organique du 1er août 2001.