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Préparer le XXIe siècle
75e Congrès de l'AGPB - Strasbourg - 15, 16 et 17 juin 1999
Agenda 2000, ses conséquences, les conditions de sa mise en œuvre constitueront le thème central du 75ème Congrès de l'AGPB.
Les débats porteront sur les attitudes et mesures à prendre pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle réforme de la PAC. Les préoccupations des céréaliers à cet égard sont de deux ordres : d'une part, il faut prendre la juste mesure des risques qu'Agenda 2000 fait encourir aux exploitations, et il faut traiter ces risques comme il convient ; d'autre part, il faut concrétiser les opportunités que peut offrir Agenda 2000 en termes de débouchés et, à cet égard, les prochaines négociations de l'OMC devront être abordées avec des positions solides.
 Traiter les risques induits par Agenda 2000 pour le revenu des exploitants
Les nouvelles normes de prix et de compensations de la PAC dans les domaines des céréales et oléoprotéagineux exposent les exploitants à des risques de pertes de revenu importantes.
A productivité et prix de marché constants, Agenda 2000 est susceptible d'entraîner une perte de recette/hectare d'au moins 500 F, hors modulation.
Certes le pire n'est jamais sûr. Les catastrophes que beaucoup avaient annoncées en 1992 ne se sont pas produites. Mais les Pouvoirs publics auraient bien tort de prendre prétexte de cette expérience pour rester inertes :
- une éventuelle remontée des prix de marché reste par nature aléatoire
- la diminution de diverses charges techniques survenue après 1992 n'est pas reproductible à l'identique
- la pyramide des âges des exploitants agricoles ne permet plus la même évolution des structures d'exploitation
- d'une manière générale enfin, il faut toujours prévoir le pire pour mieux s'en préserver.
Que les Pouvoirs publics mettent en exergue la bonne résistance des grandes cultures à la réforme de 1992 ne saurait donc suffire. Mais ils doivent éviter aussi une autre erreur : croire et faire croire que l'agriculture française trouvera le salut et maintiendra ses emplois en changeant complètement de voie, en s'adonnant toute entière à des productions à haute valeur ajoutée, à l'agro-tourisme, à l'entretien de l'espace etc. Ces nouvelles opportunités ne sont pas accessibles à tous les agriculteurs français, les nouveaux marchés qu'elles offrent aux exploitants ne sont pas infinis. La France ne peut que continuer à cultiver ses atouts dans les productions agricoles de base.
Pour toutes ces raisons, les décideurs publics doivent contribuer à leur niveau au maintien et aux renforcement de la compétitivité des exploitations céréalières.
a) Cela exclue bien sûr les taxes aveugles, de style TGAP, et bien sûr la modulation des compensations, mesure par ailleurs injuste sur le plan des principes.
A trop charger l'embarcation, elle risque encore plus de couler par gros temps. Or, les études publiées par l'INRA sur les conséquences potentielles d'Agenda 2000 le montrent bien. La barque des exploitants de grandes cultures est déjà très chargée, comparativement à d'autres. Et cela reste vrai même dans des hypothèses favorables de rendement et de productivité des consommations intermédiaires, comme l'indiquent les chiffres de l'INRA.
b) Ce qu'il faut c'est moderniser encore la fiscalité, mieux asseoir les cotisations sociales, favoriser des formules d'exploitation en commun qui peinent à trouver un statut (pratique de l'assolement en commun) ou dont les statuts sont trop rigides (CUMA).
c) Enfin, le maintien de la force de frappe des exploitations exige aussi qu'elles soient préservées de situations de marchés extrêmes.
D'où la nécessité de dispositifs de même nature qu'en Amérique du Nord via la mise en place d'assurances-revenu, via l'élargissement du système de provisions en franchise fiscale, via la création d'une réserve d'urgence dans le budget européen.
Cette réserve permettrait à l'Europe de réaliser le pendant de ce que fait en ce moment le Gouvernement américain avec ses aides exceptionnelles. Elle peut trouver sa place dans la marge existant entre le montant des dépenses agricoles programmées à Berlin et la Ligne Directrice Agricole. C'est une question de volonté politique.
Se donner les moyens de saisir les opportunités de marché liées à l'adoption d'Agenda 2000
En organisant un rapprochement des prix européens des céréales avec le prix mondial, en rendant l'exportation moins dépendante de la procédure des restitutions, Agenda 2000 est créateur d'opportunités.
Pour les concrétiser, la filière céréalière toute entière doit travailler sans cesse à sa compétitivité. Cela passe par des efforts sur les qualités des marchandises, à la fois sur le plan de la production et sur le plan de sa collecte, de son classement, de sa traçabilité.
Cela passe aussi par un travail sur les coûts en aval des exploitations. Dans ce domaine, l'Etat doit veiller à exercer correctement ses responsabilités. Ainsi, à vouloir imposer des règles de sécurité disproportionnées aux organismes de collecte, en les contraignant donc à un excès d'investissements "passifs", il ne pourrait que freiner leurs investissements "actifs".
La question des coûts de transport prend de son côté de plus en plus d'importance dans la compétitivité finale du produit. Entre 1992 et 2000, le prix courant des céréales aura baissé de moitié, alors que le prix des prestations de transport aura au minimum suivi le coût de la vie. Il n'est pas possible que les efforts consentis au stade de la production voient leur portée réduite de la sorte.
Pour profiter des opportunités créées par Agenda 2000 il faudra bien entendu que l'Union Européenne se fasse entendre à l'OMC à partir de janvier 2000.
a) D'abord, il est difficile de conquérir des marchés si les principaux concurrents disposent de mécanismes qui, tout en étant aujourd'hui exempts de contraintes à l'OMC, équivalent à des subventions à l'exportation. C'est le cas des pratiques d'aide alimentaire et de crédits à l'exportation des Etats-Unis, ainsi que de leur marketing loan.
Toutes ces pratiques doivent être réintégrées dans la prochaine négociation.
b) Ensuite, il faut éviter que la politique de conquête de débouchés voie ses effets annulés par une ouverture inconsidérée des frontières européennes.
C'est pourtant ce vers quoi se dirige l'U.E. : du fait de l'abaissement du prix d'intervention dans Agenda 2000, le prix maximum d'entrée des céréales des pays-tiers dans l'U.E. après droit de douane sera lui-même abaissé. C'est la conséquence du plafonnement de ce prix d'entrée à 155% de l'intervention. Il s'agit là d'une concession purement gratuite. Il faut abolir la clause des 155% lors des prochaines négociations de l'OMC et le tarif (droit de douane de base) ne doit pas y être réduit.
Au vu des pratiques développées par les Etats-Unis ces dernières années, une extrême réserve de l'U.E. en matière d'accès à ses marchés est tout à fait fondée.
c) Enfin, et de manière plus globale, il faut cesser de jouer à l'OMC avec les couleurs. Boîte verte, boîte bleue, il s'agit là de références factices pour faire disparaître les aides des concurrents et garder les siennes afin de leur prendre leurs marchés. Plus personne n'est dupe aujourd'hui de ces références inventées par les Etats-Unis. Même découplés, les paiements directs du Fair Act faussent le marché puisqu'ils permettent de vendre en-dessous des coûts. Et par ailleurs, c'est maintenant prouvé, même une agriculture aussi compétitive que celle des Etats-Unis ne peut survivre au premier retournement de marché sans appel massif à des financements imprévus.
Les règles du jeu sur les grands marché de matières premières de base doivent être redéfinies. Les aléas sur ces marchés imposent l'existence de soutiens pour éviter que les tissus de production soient déstructurés en cas de surproduction. Et il est par ailleurs nécessaire de disposer d'outils de maîtrise de production pour lutter contre ces aléas. Les deux doivent aller de pair et être liés.
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