Sont concernés par cet outil les DPU communiqués par l'administration et correspondant aux droits générés par l'historique de compensations 2000-2001-2002 de l'exploitant.

Rappelons que ces droits dits " historiques " ne constituent qu'une composante des droits qui seront officiellement notifiés en 2006. A cette première composante s'ajouteront en 2006 :
- les modifications résultant des changements de statut juridique des exploitations intervenus depuis 2000,
- les droits achetés ou loués à d'autres agriculteurs (signature de clauses),
- les réductions pour prélèvements réglementaires,
- les droits provenant de la réserve nationale.

Les derniers droits acquis/loués par clauses peuvent éventuellement être calculés à l'aide du module, pour autant que l'agriculteur les ayant cédés fournisse au bénéficiaire tous les éléments nécessaires au calcul.

Le module est adressé gratuitement par e.mail sous forme de fichier EXCEL à toute personne en faisant la demande. A cette fin, il suffit de compléter le fichier ci-dessous et de valider.

Le module est adressé gratuitement par e.mail sous forme de fichier EXCEL à toute personne en faisant la demande. A cette fin, il suffit de compléter le fichier ci-dessous et de valider.

Observation : La version actuelle du module (15 novembre 2005) laissera place ultérieurement à de nouvelles versions, l'administration devant encore apporter des précisions sur certains points (pommes de terre à fécule, fourrages séchés par exemple). Ces nouvelles versions du module pourront être obtenues de la même manière que la version actuelle.