Aides à l'agriculture Suites à donner par les agriculteurs aux courriers des tribunaux adminsitratifs à propos de leurs démarches contre la modulation

Depuis quelques temps, des agriculteurs reçoivent des courriers de leurs tribunaux administratifs au sujet des requêtes dont ils les ont saisis contre les notifications de leur taux de modulation par les préfets. D'une part, ces agriculteurs se voient communiquer copie des argumentaires ("mémoires en défense") que les préfets ont remis aux tribunaux en réponse à leurs requêtes. D'autre part, il leur est demandé de faire connaître aux tribunaux dans un délai de 30 jours leurs répliques éventuelles aux mémoires des préfets.

Il n'est pas obligatoire de donner suite à cette demande.
S'abstenir ne peut pas avoir de conséquence sur la validité des requêtes déposées devant les tribunaux administratifs.

Quant aux "mémoires en défense" des préfets, il s'agit de documents standard, qui reprennent de manière synthétique le mémoire remis par le ministère de l'Agriculture au Conseil d'Etat en réponse aux divers recours en annulation contre le décret instituant la modulation.

L'AGPB, l'AGPM et la FOP ont répliqué à la fin du mois de mars à ce mémoire qui date lui-même de la mi-février et les tribunaux administratifs peuvent tout à fait avoir connaissance de cette réplique : les procédures locales et nationales étant liées, ils ont en effet vocation à accéder au dossier complet du Conseil d'Etat.

En réalité, répétons-le, les tribunaux administratifs ne seront pas en position de statuer tant que le Conseil d'Etat ne se sera pas prononcé et, alors, ils ne pourront faire autrement que de le suivre.