Les acteurs de la filière du bioéthanol saluent la recommandation de la Cour des Comptes de poursuivre le soutien à la production et la vente de biocarburants de première génération. Toutefois, ils tiennent à répondre également aux réserves émises par la Cour.

Les objectifs d’incorporation sont réalistes
Contrairement à ce que la Cour des Comptes extrapole, l’objectif de 7% d’incorporation de biocarburants fixé par les pouvoirs publics est tout à fait accessible avec les carburants disponibles sur le marché (SP95-E10 et Superéthanol E85). Depuis 2010, le déploiement du SP95-E10 dans les stations-service s’est accéléré car il permettra d’attendre plus de 95% de cet objectif, une fois généralisé. De plus, le Superéthanol-E85 permet d’atteindre le complément et l’État doit veiller à la fois au strict respect des engagements pris par les parties prenantes pour son développement et à améliorer la cohérence globale des mesures décidées en matière de transport automobile (prime à la casse, bonus/malus environnemental et TVS).
Les distributeurs pourront donc atteindre l’objectif de 7% et éviter le paiement de la TGAP qui reste incitative.

Une concurrence qui bénéficie aux consommateurs
A l’inverse de ce qu’affirme la Cour des comptes, la réduction fiscale versée par l’Etat aux distributeurs, pour le bioéthanol qu’ils incorporent dans les carburants, est répercutée par eux aux consommateurs et non pas aux producteurs de bioéthanol. La filière du bioéthanol déplore que la Cour n’ait nullement pris en compte ses remarques écrites dans ce sens alors que la question du coût pour les consommateurs constitue l’essentiel de l’argumentation du Président de la Cour des Comptes.
On peut noter que le prix du SP95-E10 est toujours inférieur à celui du SP95 dans des réseaux de distribution comparables.

Le bioéthanol est une recette fiscale pour l’État
La Cour des Comptes met, enfin, en évidence que le bioéthanol français a représenté entre 2005 et 2010 une recette fiscale nette pour l’État à hauteur de 470 millions d’Euros. Aujourd’hui, l’énergie renouvelable du bioéthanol est plus taxée que l’énergie fossile de l’essence, malgré l’exonération fiscale apparente du bioéthanol. Si la défiscalisation était supprimée après 2015, comme l’indique la Cour des Comptes, le surplus de taxes payé par les consommateurs augmenterait encore, du fait de l’Etat.

Il est enfin utile de rappeler qu’aucune énergie renouvelable n’est encore compétitive par rapport aux sources fossiles. Concernant les transports, les biocarburants sont la principale alternative d’origine renouvelable aux carburants fossiles. De plus, la transition énergétique est un impératif de développement durable auquel le bioéthanol répond pleinement, sur le plan social, économique et environnemental :

- Le volet social : en réindustrialisant nos territoires, la filière du bioéthanol a créé ou maintenu 5 000 emplois industriels et agricoles en France.

- Le volet économique : l’industrie française du bioéthanol a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires estimé à plus de 600 millions d’euros, à partir de matières premières agricoles françaises, et améliore la balance commerciale et l’indépendance énergétique de la France.

- Le volet environnemental : l’étude ADEME réalisée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les ONG, a montré des réductions d’émissions de gaz à effet de serre de plus de 50%. Avec ces réductions, la filière bioéthanol respecte déjà les critères de durabilité que la directive européenne sur les Energies Renouvelables imposera à partir de 2017. Le bioéthanol permet d’économiser la moitié de l’énergie fossile par rapport à l’essence qu’il remplace sur l’ensemble de leurs cycles de vie.

Les producteurs français de céréales et d’oléo-protéagineux l’ont réaffirmé lors de leur congrès, le Sommet du Végétal, tenu à Dijon les 18 et 19 janvier : produire plus de grains pour répondre aux besoins du monde de demain exige de produire plus partout, c’est-à-dire autant en France et en Europe que dans les pays émergents et en développement. Ils ont souligné combien c’était un devoir pour eux-mêmes et pour notre pays, l’un des plus exportateurs de grains au monde, capable qui plus est de produire régulièrement à haut niveau année après année.

S’appuyant sur de nombreuses preuves de leur aptitude à produire plus et bien, les congressistes ont dénoncé vigoureusement l’état d’esprit qui se répand sournoisement aujourd’hui dans les milieux de la décision publique, selon lesquels pour produire bien, il faudrait produire moins. Fait de déni de la science, de défiance de principe vis-à-vis d’eux et d’inconscience des besoins des pays les moins bien pourvus, ce prêt-à-penser tend à restreindre toujours plus l’accès des producteurs de grains aux moyens de production et innovations grâce auxquels ils peuvent être performants. Ils le constatent dans toutes les régions à maintes occasions.

En conséquence, ORAMA appelle les Pouvoirs publics à fonder avant tout leurs comportements et décisions en matière environnementale sur l’expertise et sur une concertation sincère avec les agriculteurs, sur le terrain comme à l’échelle nationale. Les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux sont à même de leur fournir de nombreuses garanties, sur la base d’actions peu coûteuses, quant à leur volonté de produire plus et bien.

" Produire plus et bien, c’est prioritaire et c’est la seule voie satisfaisante pour l’économie des exploitations, pour l’économie générale, pour l’environnement et au regard des responsabilités de la France et de l’Europe en tant que fournisseurs mondiaux de denrées agricoles de base ", a déclaré Philippe PINTA, président d’ORAMA.

La PAC et sa prochaine réforme doivent porter un tel projet. Ce n’est pas encore le cas dans les propositions actuelles de la Commission européenne. ORAMA a remis au Ministre de l’Agriculture un document visant à amender en ce sens ces propositions.

En lecture finale du projet de loi de Finances pour 2012 à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a décidé de soutenir le passage de la TVA sur les produits phytosanitaires du taux réduit au taux normal.

Certes, au-delà d’un impact sur les trésoreries, cette mesure n’aura pas d’effet financier pour la quasi-totalité des exploitations, puisqu’elles déduisent la TVA. Il n’empêche qu’elle reflète un état d’esprit regrettable. En exposant devant les députés que le taux réduit favorisait la consommation des produits phytosanitaires et se trouvait donc indirectement à l’origine de dommages environnementaux, le Gouvernement a objectivement relayé la propagande des écologistes et montré qu’il faisait peu de cas des capacités réelles des agriculteurs à raisonner l’utilisation de ces produits. Les intéressés apprécieront.

Selon les données diffusées ce jour par la Commission des Comptes de l’Agriculture de la Nation, le revenu moyen par actif non salarié avant impôt et cotisations sociales aura reflué en 2011 sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux pour s’établir à 
32 600€, avec de larges écarts du fait des différences d’impact de la sécheresse printanière. En valeur réelle, c’est un niveau quasiment équivalent à la moyenne décennale.

A l’heure où s’annonce une réforme importante de la PAC, qui devrait se traduire par des modifications importantes de la répartition des aides européennes, il importe de souligner que ce niveau de revenu est du même ordre que le montant d’aides alloués en moyenne aujourd’hui aux exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux. Il est donc indispensable que les décisions à venir en la matière soient parfaitement soupesées et que, parallèlement, tout soit fait pour permettre aux exploitants de s’y adapter en gagnant en compétitivité.

" Les chiffres du revenu 2011 montrent combien, face à l’évolution des récoltes, des marchés et des charges, les aides de la PAC restent un paramètre important du revenu des producteurs de grains. Les réformes à venir devront en tenir compte. Il faudra aussi que les agriculteurs puissent accroître au maximum leurs marges opérationnelles, non seulement en allant chercher de la valeur ajoutée dans les filières, mais aussi en ayant la possibilité d’utiliser les facteurs de production les plus performants et les plus innovants ", a déclaré Philippe PINTA, président d’ORAMA.

Comment est-il admissible que des groupuscules extrémistes, et identifiés, puissent prôner le recours à des actions illégales, et notamment le fauchage de parcelles de production, dans l’hypothèse où du maïs OGM serait légalement ensemencé ?

Comment comprendre le flot de déclarations des Pouvoirs publics pour rechercher les voies d’une nouvelle interdiction du maïs OGM MON810 et le silence de ces mêmes Pouvoirs publics face à la menace d’actions illégales ?

Où sont le droit et le non-droit ?

" Faut-il que les maïsiculteurs, qui attendent beaucoup des OGM en termes technique, économique, sanitaire et environnemental, soient légalistes en semant du maïs MON810 dès le printemps 2012, voire symboliquement en expérimentant des semis très précoces ? "

" Ou faut-il, compte tenu, selon les Pouvoirs publics, des risques pour la santé et l’environnement, s’opposer désormais et fermement aux importations de produits OGM qui se poursuivent pourtant massivement et en silence ? ", a déclaré Daniel PEYRAUBE, Membre du Bureau ORAMA et Secrétaire Général de l’AGPM.

Les producteurs français de grandes cultures réunis le 30 novembre en assemblée plénière d’ORAMA [1], appellent à une véritable ambition pour l’agriculture française. Il s’agit de Produire plus et produire bien, pour que la France soit au rendez-vous du défi alimentaire mondial, en écho aux conclusions du G20. A ce stade, les propositions de réforme de la PAC présentées par la Commission européenne se limitent à un verdissement qui ne peut constituer une fin en soi. Cette base doit être profondément modifiée. Dans un document cadre, ORAMA prend position et fait des propositions.

ORAMA demande qu’il soit donné corps au préambule de la proposition législative de la Commission européenne du 18 novembre dernier qui déclare sans s’en donner les moyens qu’il est essentiel que l’agriculture européenne augmente sa capacité de production.

Le maintien du budget à son niveau 2013 comme le propose la Commission représente un impératif.

Dans ce cadre les aides directes à la surface constituent le socle du soutien européen et une part essentielle du revenu des producteurs. La convergence préconisée des aides historiques doit en premier lieu se faire au niveau national et ne saurait être que progressive et linéaire sur une période allant au-delà de 2020. A ce titre, la proposition d’une première marche de 40% en 2014 doit être écartée.

ORAMA affirme ensuite que produire plus est parfaitement compatible avec produire bien, avec le respect de l’environnement et la protection des ressources naturelles. Face aux demandes de la société, la Commission propose un certain verdissement du 1er pilier de la PAC. Une telle approche ne peut être imaginée que si elle va de pair avec un renforcement de la compétitivité. Ce n’est pas le cas actuellement pour les trois mesures européennes de verdissement obligatoires proposées (diversification des productions, création de surfaces d’intérêt écologique et maintien des prairies permanentes) dont les curseurs doivent être profondément modifiés. Les exigences de sécurité alimentaire nous interdisent en effet la constitution stérile de jachères obligatoires masquées.

Les dispositifs existants de soutien du marché en cas de crise doivent enfin être préservés, renforcés et aménagés.

" L’agriculture française représente dans cette période de crise un atout exceptionnel, propre à apporter une contribution appréciable à la sécurité alimentaire mondiale, à la maîtrise de la volatilité des marchés, à la richesse nationale et au développement des territoires. Les producteurs français de grandes cultures portent cette ambition. Réunis dans ORAMA, ils soumettent aujourd’hui un document de propositions Ils ont l’intention de prendre une part active aux discussions lors des différentes phases de négociations à venir. " a déclaré Philippe PINTA, Président d’ORAMA. 

Les producteurs français de biodiesel et de bioéthanol dénoncent les graves conséquences de l’amendement sur les biocarburants déposé par des Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts, avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV, et voté par la majorité sénatoriale. Cet amendement supprime l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France.

1.   Cet amendement ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés.
La suppression de l’allégement fiscal renchérit mécaniquement les biocarburants consommés en France, essentiellement produits localement, et donc les carburants à la pompe. Ils seront directement concurrencés par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leur pays d’origine.

2.   Il compromet la capacité de la France à respecter ses engagements sur les énergies renouvelables à partir de ses biocarburants durables.
La Directive sur les Energies renouvelables (2009/28 CE), votée par le Groupe des Verts au Parlement européen, impose aux Etats membres une part de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Elle établit des critères stricts de durabilité que les biocarburants français respectent déjà. Ceux-ci réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études " du champ à la roue " existantes, notamment celle de l’ADEME.

3.   Il menace la diversification énergétique de la France.
Les biocarburants représentent actuellement plus de 6,5% des carburants utilisés dans les transports en France. Ils contribuent à une diversification énergétique indispensable pour anticiper la raréfaction des énergies fossiles et améliorer l’indépendance énergétique nationale.

4.   Il met en danger des emplois industriels et agricoles dans des territoires ruraux.
Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles.

5.   Il accroît la dépendance de la France aux protéines végétales importées.
La production de biocarburants en France génère des co-produits (tourteaux, drèches) qui se substituent aux tourteaux de soja importés dans l’alimentation animale. Grâce aux biocarburants, l’indépendance en protéines de la France est passée de 30% dans les années 80 à plus de 55 % aujourd'hui.

6.   Il fragilise le financement de l’innovation sur les carburants de 2e et 3e génération. 
Les biocarburants de 2e génération ne pourront se développer qu’en s’appuyant sur la 1ère génération. Il en est de même de la chimie du végétal, secteur économique en forte croissance, porteur d’emplois très qualifiés dans les régions.

7.   Il ne prend pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants.
L’allègement partiel des taxes sur les biocarburants a régulièrement baissé depuis 2003. Aujourd’hui, il est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’Etat lors de leur production et de leur consommation.

Pour toutes ces raisons, les producteurs français de biocarburants comptent sur le Gouvernement et l’Assemblée nationale pour corriger cette erreur du Sénat.

Le Sommet du G 20 à Cannes a confirmé l’accord intervenu en juin dernier à Paris dans le cadre du G 20 agricole, qui posait comme prioritaire l’augmentation de la production et de la productivité agricoles partout dans le monde afin d’assurer à tous demain un approvisionnement alimentaire régulier à un prix abordable.

Pour les céréaliers, la réaffirmation de cette priorité doit aboutir à amplifier l’élan donné à Paris, qui s’est déjà traduite en septembre par le lancement de " l’Iinitiative internationale de recherche pour l’amélioration du blé ".

Cette réaffirmation au plus haut niveau politique a également pour valeur de mettre encore plus en évidence les responsabilités de l’Europe et de la France quant à la satisfaction des besoins alimentaires mondiaux dans le futur, compte tenu de leur capacité à réaliser plus régulièrement que d’autres des récoltes élevées et au vu de l’accroissement considérable de la demande au sud de la Méditerranée, tout particulièrement.

"Dans le cadre du G 20 de Cannes comme lors du G 20 agricole à Paris en juin, l’Europe a clairement pris l’engagement de produire plus pour relever le défi de la sécurité alimentaire dans le monde. Elle ne peut s’en dédire et ne saurait donc entériner les propositions de réforme de la PAC de la Commission européenne, qui, sous couvert de verdissement de cette politique, tendent à imposer des jachères masquées ", a déclaré Philippe PINTA, président de Céréaliers de France.

Orama prend acte des propositions de la Commission européenne relatives à la prochaine réforme de la PAC 2014-2020.

Au regard des enjeux majeurs auxquels doit répondre l’agriculture européenne, ORAMA et les filières des grandes cultures françaises qu’elle représente rappellent que l’agriculture française a un devoir stratégique et moral : celui de produire plus à l’avenir, dans le respect des impératifs environnementaux, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire mondiale.

ORAMA entend par conséquent exprimer ses réserves sur des propositions de la Commission européenne qui affaibliraient le secteur des grandes cultures et son potentiel de production. Tel est le cas du " verdissement de la PAC " dans ses modalités proposées aujourd’hui, alors même que les agriculteurs ont bien entendu à cœur de faire leur la dimension environnementale.

De même, outre les incertitudes budgétaires et le démantèlement des derniers outils de gestion des marchés, la plus grande vigilance sera apportée sur l’évolution des soutiens européens au secteur des grandes cultures et à leurs modalités d’application.

ORAMA attend une orientation politique claire et volontariste en faveur d’une agriculture de production, dans le respect des équilibres territoriaux et environnementaux, d’une agriculture qui doit pouvoir mobiliser l’ensemble des facteurs de production nécessaires disponibles. Au cours des prochaines semaines, ORAMA continuera à être source de propositions pour une Politique européenne ambitieuse, assurant aux grandes cultures françaises, la place qui doit être la leur sur les marchés nationaux, européens et internationaux.

Action contre la Faim, en partenariat avec Céréaliers de France et Unigrains, expédie actuellement par fret maritime 80 tonnes de farine à Mogadiscio pour mettre en place un programme nutritionnel bénéficiant à 1 500 familles.

Un programme nutritionnel pour 1 500 familles
La sécheresse qui touche actuellement la Corne de l’Afrique, notamment la Somalie, a entrainé des mouvements de populations fuyant les pénuries d’eau et de nourriture et des milliers de personnes ont ainsi afflué à Mogadiscio. Dans la capitale somalienne, des taux alarmants de sous-nutrition ont été constatés.
Pour faire face à cette situation et prévenir l’augmentation de la malnutrition, Action contre la Faim va réaliser à Mogadiscio des distributions de denrées alimentaires. Le programme ciblera prioritairement des familles dont les enfants souffrent de malnutrition aiguë sévère. Ce programme permettra de venir en aide à 1 400 familles sur un mois, soit 8 400 bénéficiaires environ. Chaque famille se verra remettre une ration de nourriture composée de riz, de haricots issus de l’agriculture locale, de 50 kilos farine de blé et d’huile végétale. La farine de blé, fournie dans les rations, a été offerte par Céréaliers de France et Unigrains à Action contre la Faim.

Envoi de 80 tonnes de farine à Mogadiscio
En début de semaine les 80 tonnes de farine offertes par Céréaliers de France et Unigrains ont été chargées dans des conteneurs et sont parties de Gennevilliers à destination du Havre par la Seine. Action contre la Faim, qui prend en charge l’envoi du chargement, l’expédiera dans les prochains jours par fret maritime à Destination de Dubaï puis de Mogadiscio. Le chargement arrivera dans la capitale somalienne à la fin du mois de novembre pour la mise en place du programme nutritionnel.

"Avec ce don de farine destiné aux populations les plus démunies de Somalie, Céréaliers de France et UNIGRAINS, par l'entremise d'Action contre la Faim, manifestent les valeurs de solidarité qui fondent l'engagement de toute une profession. Ils tiennent à affirmer à cette occasion la contribution déterminante de la France à la sécurité alimentaire mondiale. Les céréaliers de France ont la volonté de conforter cette contribution à l'avenir, conformément aux recommandations du G20 et, pour cela, continuer à produire plus de céréales grâce a un contexte pédo-climatique favorable et stable et à des conditions de production performantes et durables", a declaré Philippe PINTA, président de Céréaliers de France et d'UNIGRAINS à l'occasion de l'embarquement des conteneurs à Gennevilliers.

Le G20 doit, à l’initiative de la France, clairement afficher la nouvelle donne mondiale pour les années qui viennent : la première manière de réguler les marchés, c’est de produire suffisamment, c'est-à-dire de produire plus a déclaré Philippe PINTA Président de AGPB et président d’ORAMA à l’issue du congrès exceptionnel " G120, les agriculteurs du monde prennent la parole ".

Face à la volatilité des prix, les filières céréales-oléo-protéagineux, nutrition animale et élevage misent sur la contractualisation. 15 organisations ont signé ce mercredi 15 juin un accord inter-filière qui entrera en application le 1^er juillet. Cet accord volontaire,  conclu à l’initiative de la profession,  marque la volonté de donner une visibilité aux éleveurs et d’atténuer les fluctuations extrêmes des prix. Il sera remis au Ministre de l’Agriculture, auquel les signataires demandent de faire respecter par la grande distribution l’accord du 3 mai sur la répercussion des prix des matières premières.  

Volatilité: une nécessaire régulation et produire plus

L’équilibre entre l’offre et la demande de grains sera plus tendu à l’avenir ; la sécurité alimentaire passe d’abord par une politique d’augmentation de la production: il faut produire plus et libérer les contraintes inutiles pesant sur les moyens de production. Les partenaires des deux filières soutiennent par ailleurs les  propositions de régulation et de transparence des marchés à terme des matières premières agricoles que la France présente dans le cadre du G20.

Visibilité pour les éleveurs : un accord de contractualisation inter-filières

Plusieurs contrats-type sont ainsi proposés, dès la prochaine campagne, entre collecteurs de grains et fabricants d’aliments d’une part, entre fabricants d’aliments et éleveurs d’autre part. Ces contrats s’appuient sur des modalités de lissage des prix de marché et sur un abaissement du coût de couverture du risque prix.

L’accord prévoit aussi de favoriser des contrats de livraison physique entre céréaliers et éleveurs par l’entremise et sous la garantie de l’organisme stockeur.

L’ambition des signataires est de contractualiser dans l’immédiat 25% des volumes destinés à l’alimentation animale, avec un objectif à terme de 40%.

 « Les acteurs des filières grandes cultures et élevage s’engagent dans une démarche de progrès, innovante et structurante. Dans un contexte difficile rendu dramatique par la sécheresse. En même temps que cette contractualisation structurante, chacun se mobilise face à la pénurie de fourrage pour que les éleveurs  puissent alimenter leur cheptel. La profession prend en cela ses responsabilités. Je demande au Ministre de l’Agriculture de faire en sorte que la distribution respecte ses engagements. Il y va de l’avenir de l’élevage » a déclaré Xavier BEULIN, Président de la FNSEA, à l’issue de la signature de l’accord.

Participent à l’accord :

Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB)            

Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM)

Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP)

ORAMA

Fédération Nationale Porcine (FNP)

Confédération Française de l’Aviculture (CFA)

Fédération Nationale Bovine (FNB)

Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL)

Fédération Nationale Ovine (FNO)

Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres (FNEC)

Coop de France Métiers du Grain  

Coop de France Nutrition Animale

Coop de France Bétail et Viandes

Coop de France Aviculture              

Fédération du Négoce Agricole (FNA)

Syndicat des Industriels de la Nutrition Animale (SNIA)

« Face à la sécheresse, la solidarité entre céréaliers et éleveurs doit prévaloir », a déclaré Philippe PINTA lors du Conseil d’Administration d’ORAMA réuni ce jour. « Pour la prochaine moisson, les producteurs de céréales sont prêts à conserver leur paille au lieu de la broyer, autant que les éleveurs manifesteront individuellement ou collectivement leurs besoins dans un cadre contractuel » a souligné le président d’ORAMA, ajoutant qu’ « il appartiendra aux Pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour traiter efficacement les contraintes du transport d’importants volumes de paille sur de longues distances. »

Rien ne sera plus efficace que l’esprit de solidarité et le sens des responsabilités pour faire face aux exigences qu’impose le contexte de sécheresse actuel en vue d’un bon approvisionnement en paille des éleveurs.

En s’engageant sans retard dans la conclusion de contrats de fourniture de paille avec les céréaliers, les éleveurs leur signifieront qu’ils peuvent conserver leur paille en l’état sans crainte de ne pas trouver preneurs.

ORAMA appelle en conséquence les intéressés à utiliser les contrats-type que proposent d’une part la FNSEA, par l’intermédiaire et avec l’intervention de ses fédérations départementales, et, d’autre part, le Bureau commun des pailles et fourrages (BCPF).

Depuis des années, les représentants agricoles français demandent une vraie politique de stockage de l’eau. La sécheresse subie actuellement par la France montre qu’il y a plus que jamais urgence à agir. Dans ce contexte la FNSEA, Irrigants de France, les JA et ORAMA, organisent le 28 juin à la maison de la chimie, le colloque « Sécheresse : arrêtons de gaspiller l’eau ».

La sécheresse subie actuellement par la France et l’Europe du nord affecte l’ensemble des productions agricoles végétales (céréales, oléagineux, fourrages, arboriculture…) et par conséquent l’élevage. S’il ne pleut pas dans les semaines qui viennent, la crise que subit déjà l’agriculture va s’aggraver… ce qui aurait sans doute pu être en grande partie évité par la mise en place d’une vraie stratégie de stockage de l’eau.

La réduction arbitraire de la consommation d’eau en agriculture ne doit pas être une fin en soi car elle ne permettra pas de lutter contre les conséquences des sécheresses à venir. Les agriculteurs se sont déjà engagés depuis plusieurs années sur la voie des économies d’eau en adaptant leurs pratiques. Mais la logique d’économie a ses limites car l’agriculteur ne peut pas se passer d’eau. Il est nécessaire  au pragmatisme afin de mettre en œuvre dès maintenant des solutions conciliant la préservation des ressources en eau et la croissance durable de l’agriculteur française.

La production agricole est stratégique, de nombreux pays du sud l’ont bien compris en investissant dans des programmes efficaces de gestion de l’eau. En France, la solution serait d’arrêter de gaspiller l’eau dont bénéficie notre pays. Sur les 170 milliards de mètres cubes de pluies efficaces qui tombent chaque année sur notre territoire, il suffirait d’en stocker 300 à 400 millions (soit 0,2 %) pour palier aux situations de sécheresse.

C’est l’objet du colloque organisé le 28 juin prochain à la maison de la chimie sur le thème : « Sécheresse : arrêtons de gaspiller l’eau ».

Nous donnerons la parole à de nombreux experts : industriels, géographes, météorologues, économistes, agronomes, qui montreront tout l’enjeu d’une politique ambitieuse de gestion et de stockage de l’eau pour l’agriculture et plus largement l’alimentation de demain.

L’Agriculture est pour la première fois inscrite à l’ordre du jour du G20, présidé cette année par la France. ORAMA , qui suit la préparation de ces travaux,  a été attentive à la rencontre du lundi 7 mars entre M Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture et Jacques DIOUF, Directeur Général de la FAO.
Face à l’évolution de la demande mondiale de produits de base pour assurer demain l’alimentation de 9 milliards d’habitants, la FAO souligne la nécessité de produire plus, à la fois dans les pays en développement et dans les pays développés.
Telle est la position qu’ORAMA a également adoptée dans son projet « Pour une nouvelle PAC 2014-2020 » et réaffirmée le 19 janvier à Marseille lors de son congrès annuel. L’Europe et singulièrement la France disposent de conditions pédo-climatiques stables qui leur permettent de produire plus de grains pour satisfaire les besoins mondiaux. Elle est ainsi capable de répondre, comme cette année, aux besoins considérables des pays du sud de la Méditerranée. A l’avenir, il faudra aussi faire appel aux innovations technologiques indispensables.
ORAMA, avec tous ses partenaires de la filière, propose également la constitution de stocks, qui contribueront à un approvisionnement régulier et sûr du marché. Elle propose que la France donne l’exemple avec le lancement d’un plan Silos dont la première tranche représenterait 5 millions de tonnes de capacités nouvelles de stockage.
« Les producteurs sont prêts à apporter leur contribution aux réflexions en cours, notamment lors de la réunion internationale des agriculteurs du G20 qui se tiendra à Paris en juin prochain à l’initiative de la FNSEA, et à agir concrètement » a déclaré Philippe PINTA, Président d’ORAMA.

Face à la volatilité des prix, les filières céréales-oléo-protéagineux, nutrition animale et élevage décident de mettre en place des outils de contractualisation. La démarche ne pourra aboutir que si la distribution accepte d’intégrer la hausse des prix des céréales et des tourteaux déjà constatée. Tous les partenaires ont affiché leur détermination à être opérationnels d’ici le 1er juillet prochain.

Volatilité: une action de régulation s’impose
L’équilibre entre l’offre et la demande de blé, de maïs et d’oléo-protéagineux sera plus tendu au cours des prochaines années.
La sécurité alimentaire et la régulation des cours passent d’abord par une politique d’augmentation de la production de grains en Europe et en France, de fait abandonnée depuis la première réforme de la PAC en 1992: il faut produire plus et produire mieux.
La régulation passe ensuite par des stocks physiques dont l’existence a un effet stabilisateur sur le marché. Il est proposé de lancer en France un plan silos de 5 millions de tonnes d’un coût d’investissement estimé à un milliard d’euros.
Il reste enfin à instaurer une régulation et une transparence des marchés à terme des « commodities » agricoles et de leurs produits dérivés. Les partenaires des deux filières soutiennent cette approche qui doit faire l’objet de propositions de la France dans le cadre du G20, à l’initiative du Président de la République.

Créer une visibilité pour les éleveurs : la contractualisation
Depuis le mois de septembre 2010, les partenaires travaillent aux outils d’une contractualisation entre les filières céréales-oléo-protéagineux et d’élevage qui permette d’atténuer les excès de la volatilité des prix pour les matières premières nécessaires à l’élevage en particulier de porcs, de volailles et de bovins (viande et lait). Plusieurs outils de contractualisation sont proposés :
• Entre collecteurs de grains et fabricants d’aliments : des contrats-type prévoyant le  lissage des prix de marché sur plusieurs mois ou s’appuyant sur les prix moyens de campagne payés aux producteurs de grains ;
• Entre fabricants d’aliments et éleveurs : des contrats-type d’aliments assurant aux éleveurs une visibilité du coût de l’aliment ;
• Au-delà de ces contrats, le développement d’outils de couverture de marché, mutualisés afin d’en limiter le coût. Il est aussi proposé la création d’un marché à terme du tourteau de colza.
Ces contrats-type, finalisés dans les interprofessions concernées, toucheront une part des besoins des différents partenaires.

Répercuter les hausses déjà constatées sur le prix des produits finis
Face à la volatilité,  la distribution doit intégrer l’impact sur les viandes et des produits laitiers des évolutions d’un marché mondial  des matières premières agricoles  désormais totalement ouvert.
Pour que l’approche précédente porte ses fruits, il est indispensable de mettre en place une contractualisation « aval ». Il importe de donner aux éleveurs une visibilité sur leur prix de vente et de répercuter l’évolution du prix des matières premières. A défaut la démarche « amont »  verrait ses effets immédiatement accaparés par la distribution sans aucun bénéfice pour les éleveurs. Le Ministre de l’Agriculture Bruno LE MAIRE et le Secrétaire d’Etat au Commerce et l’Artisanat Frédéric LEFEBVRE doivent mettre tout leur poids dans la balance pour aboutir à ce résultat d’ici le mois de mars.

Un comité de suivi et des indicateurs devront être mis en place.

« La filière céréales et oléo-protéagineux est solidaire des éleveurs. Elle prend ses responsabilités en proposant ce pacte de contractualisation. Nous sommes déterminés à le faire aboutir à condition que l’aval et la distribution jouent le jeu. » a déclaré Philippe PINTA, Président d’ORAMA(1) .

« La FNSEA et l’ensemble de ses Associations Spécialisées portent ce projet ambitieux. La distribution doit apporter sa pierre à l’édifice dans un esprit de partage équitable de la valeur. Il y va de l’avenir de l’élevage et de nombreux territoires. Je demande au Gouvernement de mettre tout son poids dans la balance pour faire aboutir cette initiative des céréaliers et des éleveurs soutenu par la FNSEA a déclaré Xavier BEULIN, Président de la FNSEA
 

[1] ORAMA : réunion de l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), de l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et de la Fédération des Oléo-Protéagineux (FOP)

Participent à l’accord :
Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB)  
Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM)
Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP)
ORAMA    
Fédération Nationale Porcine (FNP)
Confédération Française de l’Aviculture (CFA)
Fédération Nationale Bovine (FNB)
Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL)
Fédération Nationale Ovine (FNO)
Coop de France Métiers du Grain 
Coop de France Nutrition Animale
Coop de France Bétail et Viandes
Coop de France Aviculture 
Fédération du Négoce Agricole (FNA)
Syndicat des Industriels de la Nutrition Animale (SNIA)

Philippe PINTA, Président de l’Association des Producteurs de Blé, Président d’ORAMA a abordé la question de l’approvisionnement du marché des céréales lors d’une conférence de presse ce mardi 11 janvier au cours de laquelle il présentait les thèmes du prochain congrès -Sommet du Végétal- qui se tiendra à Marseille les 18 et 19 janvier prochain.
« Il n’y a pas de problème d’approvisionnement du marché du blé ni en France ni en Europe »,  a-t-il déclaré. «  Une limitation des exportations n’est en rien justifiée. Je m’en suis entretenu avec Bruno LE MAIRE au téléphone ce matin et nous partageons la même analyse. La question d’une éventuelle taxe européenne à l’exportation n’est absolument pas à l’ordre du jour.
Nous travaillons par contre avec nos partenaires des filières animales et les fabricants d’aliment du bétail pour trouver au travers de la contractualisation des moyens de lisser les fluctuations erratiques du marché.
Le Gouvernement travaille de son côté dans la perspective du G20 à une meilleure régulation des marchés à terme de produits agricoles.
En ce qui concerne les exportations, la France et nous agriculteurs, nous avons un rôle déterminant et une responsabilité vis-à-vis de nos voisins du sud de la Méditerranée -Algérie,  Maroc,  Tunisie et Egypte… - qui ont besoin de trouver en nous des partenaires  réguliers  et fiables. Les évènements actuels en sont l’illustration.
Il n’y a qu’une seule réponse à cet enjeu qui touche à la sécurité de l’alimentation : il faut produire . Produire des grains, produire  du blé, plus de blé.
Nous devons parallèlement  constituer des stocks physiques plus importants et pour cela lancer en France un « plan silos » pour disposer des capacités de stockage nécessaires.
Ces questions forment l’ossature de notre congrès de la semaine prochaine à Marseille dont la localisation a précisément été choisie en fonction de ces enjeux méditerranéens. »

La Commission des comptes de l’agriculture de la nation vient de publier ses chiffres prévisionnels de revenu 2010 des exploitants. Bénéficiant d’une progression d’autant plus prononcée qu’ils avaient connu une année 2009 exécrable(1) , les producteurs spécialisés en céréales et oléoprotéagineux retrouvent un niveau de revenu moyen(2)  en phase avec les capitaux qu’ils investissent, les compétences qu’ils doivent déployer et les risques qu’ils prennent.
Le contraste est fort entre la situation de cette fin d’année, illustrée par cette remontée, et celle que connaissait le secteur au printemps, au moment de la confluence de 1500 tracteurs à Paris, quand tout promettait une année 2010 pire encore que la précédente. Deux évolutions imprévisibles, l’emballement des marchés déclenché par la chute catastrophique des récoltes autour de la Mer Noire et, dans une moindre mesure, le recul de l’euro par rapport au dollar, ont fait pencher la balance du bon côté.
Tout cela fait ressortir le caractère de plus en plus aléatoire des résultats des exploitations de grandes cultures. Il est indispensable d’en tenir compte dans la réforme de la PAC pour la période 2014-2020, à la fois en matière de régulation des marchés, sur le plan de l’évolution des aides et en permettant aux agriculteurs de lisser les hauts et les bas de leurs résultats.

[1]  13 200 €  de revenu moyen avant impôt et cotisations sociales propres à l’exploitant

 [2]  36 600 € avant impôt et cotisations sociales propres à l’exploitant

La Commission européenne vient de faire connaître ses orientations pour la politique agricole commune à mettre en œuvre sur la période 2014-2020.

Pour ORAMA, si le maintien de deux piliers est de nature à conserver une bonne lisibilité à la PAC, l’accent mis dans le premier sur la gestion de l’environnement et sur l’équilibre des territoires ne doit pas faire perdre de vue les enjeux de l’économie agricole. Aussi est-t-il indispensable de donner véritablement corps à l’ambition affichée par la Commission de voir l’agriculture européenne contribuer activement à la sécurité alimentaire mondiale.

La réalité de la future PAC dépendra par ailleurs de facteurs qui restent actuellement dans l’ombre : le niveau et la répartition des enveloppes budgétaires qui seront consacrées à cette politique, l’évolution des instruments de régulation des marchés, notamment.

La communication diffusée aujourd’hui par la Commission ne constitue qu’un point de départ. Avec ses partenaires syndicaux français et européens, ORAMA agira pour que la future PAC soit propice à une expansion de l’agriculture européenne, la rendant ainsi d’autant plus apte à répondre aux préoccupations de tous, qu’il s’agisse d’approvisionner, de relever les défis environnementaux et d’être acteur d’une vie économique et sociale harmonieuse sur les territoires.

ORAMA compte sur la détermination des Pouvoirs publics français à suivre cette ligne et à y entraîner avec eux leurs partenaires européens.

Les fuites sur les propositions que la Commission européenne devrait mettre au débat à partir du 17 novembre au sujet de la PAC post 2013 s’avèrent très inquiétantes.

Dans ces propositions, les approches gestion de l’environnement et équilibre territorial de la PAC prennent une dimension accrue, ce qui n’est pas critiquable en soi, mais, au vu des mécanismes proposés, cette évolution se ferait au détriment de l’économie agricole. Fondés sur la réaffectation de soutiens économiques à la compensation d’exigences environnementales amplifiées, ces mécanismes ne répondent pas à l’obligation de compétitivité des exploitations européennes face à la concurrence et sont donc de nature à remettre en cause leur viabilité économique. En outre, l’impératif d’une régulation des marchés améliorée, élément de stabilité indispensable aux producteurs et à leurs partenaires des filières, est totalement oublié.

ORAMA regrette vivement que l’accroissement inexorable de la demande mondiale de produits agricoles -notamment de grains- pour l’alimentation, pour la production d’énergie et comme matières premières renouvelables soit ainsi absente de la stratégie européenne.

ORAMA tient par ailleurs à rappeler que depuis de nombreuses années, les agriculteurs intègrent les préoccupations environnementales dans la conduite de leurs exploitations et qu’ils espèrent avoir accès aux technologies disponibles pour parfaire encore plus une agriculture durable.

ORAMA ne peut se satisfaire d’un « verdissement » déséquilibré de la PAC et de la régression de son économie agricole qui s’en suivrait. Elle agira avec  ses organisations partenaires en France et en Europe afin de corriger les orientations prises. C’est l’enjeu des prochains mois. Enfin, elle demande aux Pouvoirs publics français de faire savoir si ces orientations leur semblent correspondre aux intérêts de notre pays et à ceux de l’U.E., non seulement sur le plan agricole, mais aussi sur un plan économique plus global et sur le plan géopolitique.

Le Conseil d’Administration de l’AGPB  a tenu sa réunion de rentrée le 6 septembre.

Alors que, jusqu’au début de l’été, la situation des marchés et l’amputation à venir des paiements de la PAC en grandes cultures laissaient entrevoir le pire pour de nombreux exploitants, le Conseil s’est dit rassuré par  l’évolution des prix des céréales survenue depuis lors, même si une partie des récoltes avait déjà été vendue auparavant.

Le Conseil s’est également déclaré conscient des difficultés qu’entraîne l’ampleur de la hausse des prix des matières premières végétales pour les élevages porcins et avicoles. Considérant les impacts destructeurs que peuvent avoir, tantôt sur l’économie de ces élevages, tantôt sur celle des exploitations de grandes cultures, les variations devenues très amples des cours de ces matières premières, il s’est prononcé en faveur de discussions entre ORAMA et l’industrie de la nutrition animale en vue d’une régulation des prix auxquels cette dernière est approvisionnée.

Enfin, le Conseil d’Administration de l’AGPB a souligné combien la situation globale des marchés céréaliers faisait ressortir une nouvelle fois la vocation qu’ont l’Union européenne et particulièrement la France à contribuer à la sécurité alimentaire au-delà des frontières des 27, notamment dans les pays de la rive sud de la Méditerranée. Bien moins sujettes à des accidents de production, du fait de leur climat, que les autres grands pays exportateurs, elles ont là une obligation morale à assumer, au-delà d’un atout économique à faire valoir.

De 2008 à 2009, -57,1% de revenu avant impôt et cotisations sociales personnelles pour les producteurs spécialisés de céréales et d’oléoprotéagineux : c’est le chiffre, affiné par rapport aux prévisions de décembre 2009, que vient de publier la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation. Il révèle une chute encore supérieure aux -51% annoncés en décembre dernier. C’est la chute la plus forte par secteur de production agricole et elle fait baisser le revenu en valeur absolue des intéressés à un niveau inférieur à la moyenne nationale tous secteurs.

Dans ces circonstances, ORAMA demande d’autant plus aux députés  de véritablement ouvrir aux producteurs de grains le mécanisme de Déduction pour aléas ou DPA(*) dans le cadre de leurs débats actuels sur le projet de loi de Modernisation de l’agriculture. Il est aberrant que l’accès à la DPA soit lié à l’obligation de souscrire une assurance-récolte qui ne présente aucun intérêt pour la plupart des producteurs de grains et dont le prix représente donc pour eux une charge inutile.

Ces circonstances exigent également que le 8 juillet prochain, la réunion du Comité de suivi des Grandes cultures au ministère de l’Agriculture débouche sur des décisions qui limitent puissamment l’impact de l’amputation des aides 2010 en grandes cultures, mesure voulue par le Gouvernement français dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

On ne peut rajouter sans fin du moins au moins.

(*) Possibilité de déduire fiscalement une partie des bénéfices les bonnes années pour la réintégrer dans les comptes les mauvaises années,  les sommes déduites étant entre temps bloquées en banque

Président des céréaliers, Philippe PINTA,  annonce la prochaine nomination de Pierre-Olivier DRÈGE à la Direction Générale de l’AGPB et à la Direction Générale de la holding de tête d’UNIGRAINS.

Pierre-Olivier DRÈGE a, au cours de la période récente, exercé d’importantes responsabilités dans le secteur agricole et agro-alimentaire : il a notamment été Directeur Général de l’Office National Interprofessionnel des Céréales - ONIC (1998-2003) après avoir dirigé Rungis-Marché International (1989-1993) , Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture (1993-1995), Directeur au Ministère de l’Agriculture chargé des questions économiques européennes et internationales – DPE (1994-1998). Il est depuis 2003 le Directeur Général de l’Office National des Forêts (ONF).

Pierre-Olivier DRÈGE est ancien élève de l’Ecole Polytechnique et Ingénieur Général des Ponts des Eaux et des Forêts.

Il prendra ses fonctions courant septembre.

« Pierre-Olivier DRÈGE aura comme mission de renforcer la cohérence des actions du Groupe Céréaliers de France. Il contribuera notamment à la préparation des échéances liées à la réforme de la Politique Agricole Commune, en relation avec les autres organisations professionnelles et tous les partenaires concernés» a déclaré Philippe PINTA devant le Conseil d'administration de l'AGPB.

Dans une interview accordée aux hebdomadaires La France Agricole et Agra Presse la veille de la manifestation à Paris, mais parue dans leurs éditions de vendredi, le Président de la République a annoncé des mesures relatives à l’impôt sur le revenu des exploitants [1]  et au transport routier des produits agricoles et agroalimentaires  [2] .

ORAMA prend acte de ce début de concrétisation de l’attitude qu’avait manifestée le Président de la République en se rendant le 6 avril dernier sur une exploitation céréalière de l’Essonne.

Elle attend que ces premières mesures soient suivies rapidement de nombreuses autres réponses concrètes aux attentes exprimées au nom des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans le cadre du Comité de suivi des Grandes cultures.

[1] Possibilité désormais pour les agriculteurs « de déduire une fraction de leurs cotisations sociales dues à la MSA pour l’année suivante ».

Les agriculteurs « dont l’impôt est calculé sur une moyenne de 3 ans bénéficieront, en 2010, d’une année supplémentaire pour le payer ».

[2] Généralisation de l’utilisation de camions de 44 tonnes dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire.

La manifestation des producteurs grandes cultures venus de 14 régions françaises hier à Paris aura illustré sans aucune équivoque dans quelle  situation se trouvent les exploitations de ce secteur.

 Ce n’est  ni par caprice ni par plaisir que, notamment, autant d’agriculteurs ont laissé leurs travaux de côté pendant plusieurs jours pour faire un long-aller retour de tracteur entre leurs fermes et Paris.

Les pouvoirs publics sont maintenant à même de comprendre avec quelle intensité et avec quelle urgence ils doivent réagir. Le tempo doit être calé sur le calendrier des exploitations et non sur le rythme de l’administration. Et les faux-fuyants du ministre de l’Ecologie et de sa secrétaire d’Etat ne sont pas recevables.

Lors du Comité de suivi des Grandes Cultures, ORAMA a fortement insisté sur la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux. Elle a formulé des propositions concrètes immédiatement applicables en privilégiant une vision d’une agriculture résolument économique et compétitive.

En ce qui concerne le revenu, ORAMA a demandé le versement des aides PAC au 16 octobre. Elle a également demandé un allègement des charges fiscales, sociales et financières, notamment via  des reports d’annuités, une prise en compte de l’année « n » pour le calcul des cotisations sociales et encore une suppression du plancher - 800 SMIC – pour le calcul des cotisations d’assurance-maladie. 

Afin d’alléger les contraintes pesant sur les exploitations, ORAMA a demandé que soit réévalué l’intérêt des mesures environnementales en fonction de leur impact sur la production. Elle a demandé aussi que les dispositifs des mesures rotationnelle et de diversification soient revus et pérennisés. ORAMA demande enfin que cesse le grand bazar des tracasseries administratives subies par les producteurs, comme récemment encore la remise en cause de la cartographie de leurs parcelles.

Au-delà, ORAMA a exprimé l’attente que les Pouvoirs publics donnent les impulsions relevant de leur responsabilité pour dynamiser l’accès aux marchés. Il s’agit par exemple de prendre des mesures pour faciliter le stockage et le crédit export, notamment sur des marchés de proximité tels que ceux du bassin méditerranéen et des Proche et Moyen Orients. De la même manière, ORAMA a réclamé que les Pouvoirs publics prennent enfin des dispositions énergiques pour mettre fin aux dysfonctionnements en matière de fret ferroviaire, qu’ils autorisent le passage généralisé aux 44 tonnes en mode routier, et, plus généralement, qu’ils favorisent la compétitivité des transports.

Enfin, ORAMA a demandé que les Pouvoirs publics français et européens s’engagent de façon responsable, aux côtés de la profession, dans la régulation des marchés. Cela implique par exemple de maintenir des outils pour gérer des situations de crise comme celle que traverse actuellement le secteur des grandes cultures.

Sur tous ces sujets, ORAMA a très fermement invité les Pouvoirs publics à prendre les mesures qui s’imposent sans tarder. C’est ce qu’exprimeront également avec la plus vive intensité les producteurs de grandes cultures dans le cadre de l’action syndicale qu’ils préparent pour le 27 avril prochain et qu’ORAMA soutient pleinement.

La FNSEA, JA, ORAMA, Irrigants de France et l’APCA, réunis le 13 avril à Paris,

Après avoir fait le constat :
- des efforts et des investissements importants des agriculteurs en faveur de la préservation des ressources en eau, en particulier en période d’étiage, en mettant en place des gestions collectives de l’eau, un comptage de l’eau prélevée, une modernisation du matériel d’irrigation, une meilleure conduite de l’irrigation, des modifications des itinéraires techniques et une évolution des assolements,
- de l’importance de l’irrigation pour le maintien d’une agriculture performante et durable, de territoires vivants et d’emploi dynamique,
- d’une application de la loi sur l’eau du 26 décembre 2006 en décalage avec les objectifs initiaux d’organisation collective simple des irrigants et d’application de taux de redevance adaptés
- de décisions prises dans le cadre des SDAGE en décalage avec les réalités des milieux (notamment par la fixation de certains débits objectifs d’étiage)
- d’une mise en œuvre à marche forcée de la définition des volumes prélevables sans prise en compte des données socio-économiques et avec des prévisions de réduction des volumes d’eau disponibles
- d’un blocage de la politique de stockage de la ressource en eau par le fait du désengagement de l’Etat du financement et d’une insécurité juridique grandissante pour les porteurs de projet

Demandent :
- une suspension immédiate du processus de définition des volumes prélevables dans l’attente d’études environnementales et socio-économiques fiables et partagées
- une remise à plat des discussions sur les organismes uniques pour les sécuriser
- une baisse des taux de redevance « prélèvement » des agences de l’eau dès cette année pour les irrigants engagés dans des démarches collectives de gestion de l’eau
- une politique de stockage de la ressource visant à sécuriser la production  et à assurer une diversité de biens en quantité et en qualité répondant aux attentes des consommateurs, et une intégration de cette problématique du stockage dans le cadre des discussions sur la Loi de Modernisation Agricole
- un rendez-vous avec les ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie pour aborder ces points et trouver des solutions satisfaisantes tant pour les milieux aquatiques que pour les activités économiques au rang desquelles l’irrigation reste un enjeu majeur, au regard en particulier des objectifs élevés de production diversifiée, alimentaire et non alimentaire, dans les années à venir et des perspectives de changements climatiques.

Présente lors de la réunion de travail tenue ce matin avec le Président de la République à Buno-Bonnevaux sur l’exploitation de Samuel HERBLOT, ORAMA a pris acte de l’attention qu’a décidé de porter le chef de l’Etat à l’évolution de la situation sur les exploitations de grandes cultures dans les mois à venir.

Les Pouvoirs publics français se révèlent tout à fait conscients maintenant de l’impact désastreux que risque fort d’avoir leur décision de février 2009 d’amputer à la fin de 2010 les soutiens de la PAC à ces exploitations.

Les travaux du Comité de suivi des Grandes cultures, qui vont démarrer le 14 avril, devraient permettre de prévoir avec la plus grande expertise ce que sera cet impact en fonction des récoltes, du profil des marchés et des variations des charges. ORAMA fonde beaucoup d’espoir dans ces travaux. Ils seront essentiels pour que puissent être prises à temps et avec l’intensité adéquate les mesures de compensation potentiellement nécessaires.

Le quotidien Libération du 25 mars rapporte que la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie tient les « céréaliers intensifs » pour responsables, parmi d’autres, de l’ajournement de l’adoption de la taxe carbone en France.

ORAMA ne comprend pas sur quelle base repose cette mise en cause. Il ne saurait lui être reproché d’avoir plaidé pour le  non-assujettissement des biocarburants à la taxe carbone, comme en Suède, pays fréquemment cité comme modèle en matière de fiscalité écologique.

Sur un plan plus large, ORAMA craint que la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie ne cède à des idées préconçues sur le secteur des grandes cultures et notamment qu’une production agricole intensive vaille par nature opprobre à ses yeux.

ORAMA serait en conséquence heureuse d’accueillir enfin la Secrétaire d’Etat sur des exploitations et dans des centres techniques de ce secteur afin qu’elle mesure tous les progrès dont les exploitants ont été, sont  et seront capables pour produire de plus en plus « écologiquement intensif ». Les producteurs français de céréales et d’oléoprotéagineux sont en effet des professionnels qui aiment leur métier, qui sont responsables, innovants et veulent contribuer au bien-être de tous sous tous ses aspects.
 

ORAMA et IRRIGANTS de France* apportent tout leur soutien aux irrigants des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées qui se sont rassemblés ce jour à Mont de Marsan et à Toulouse face aux annonces de réductions drastiques de volumes d’eau alloués à l’agriculture.

L’eau est un facteur essentiel pour la production agricole, garant d’une production régulière, en qualité comme en quantité. Les irrigants ont toujours été conscients de la nécessité de partager cette ressource et se sont organisés depuis de nombreuses années dans des démarches de progrès : compteurs d’eau, partage concerté des volumes, mise en place de tours d’eau, semis plus précoces…

Les baisses de volumes alloués à l’irrigation annoncées – jusqu’à 70% voire 100% dans certains bassins – impacteront fortement les filières agricoles déjà fragilisées par la chute des revenus. Cette nouvelle contrainte technique et économique est inacceptable et justifie de nombreuses actions syndicales aujourd’hui dans le Sud-Ouest et à venir au niveau national.
Et pourtant des alternatives existent. L’une d’entre elles est le développement d’un plan national ambitieux de stockage de l’eau.

ORAMA et IRRIGANTS de France appellent donc les pouvoirs publics à davantage de pragmatisme sur le dossier des volumes prélevables, qui doivent prendre en compte les impacts socio-économiques pour les filières et les progrès déjà réalisés depuis de nombreuses années par les irrigants (amélioration de l’efficience de l’eau apportée, cycle des cultures, réduction des volumes prélevés…). A cet égard, il serait incompréhensible que restent sans effet les affirmations du Président de la République samedi au SIA à propos de la légitimité des mesures environnementales touchant l’agriculture.

IRRIGANTS de France organisera le 13 avril prochain un grand meeting à l’Assemblée Nationale pour mettre en avant l’enjeu stratégique de l’irrigation pour la ferme France et la nécessité d’avancer de façon volontaire sur le stockage de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique annoncé.

L’économie des exploitations de grandes cultures est confrontée à une très grave crise économique en termes de revenu et de trésorerie des exploitations sans perspective positive pour la prochaine campagne.

C’est à ce titre qu’ORAMA avait insisté sur l’urgence de réunir le Comité de Suivi annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy en mars 2009.

ORAMA prend donc acte de la décision du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, de réunir prochainement le Comité de Suivi tel qu’il l’a exprimé, suite aux dernières manifestations des agriculteurs de la Région Centre.

ORAMA participera activement à la préparation de ce rendez-vous, d’une part en termes d’éléments économiques traduisant la réalité financière des exploitations de grandes cultures et d’autre part en termes de propositions concrètes.

Le Conseil d’Administration de l’AGPB, réuni le 24 février 2010, a manifesté sa grande inquiétude devant l’évolution des marchés des céréales d’ici la prochaine récolte, et plus particulièrement devant la situation de marché de l’orge, quelle soit de brasserie ou de mouture.

Il considère qu’il faut d’ores et déjà prendre des mesures afin de ne pas trop obérer l’écoulement de la prochaine récolte et préparer la campagne de commercialisation 2010-11.  Tous les indicateurs sont au rouge dans la filière orge/malt/bière jusqu’à la fin de l’année civile 2010 ; les exportations d’orge de mouture sont à des niveaux extrêmement faibles car durement concurrencées par les orges de la Mer noire.

Il est donc essentiel d’alléger le marché dès à présent : les instruments de régulation, en l’occurrence l’intervention, peuvent être activés automatiquement pour la dernière fois. La prochaine campagne ne bénéficiera plus de cette possibilité. FranceAgriMer et les Pouvoirs Publics doivent trouver rapidement les capacités de stockage nécessaires.

La mise à l’intervention de quantités significatives d’orge, partout où c’est possible, est devenue un impératif !

Le Conseil d’Administration de l’AGPB a procédé le 24 février 2010 à l’élection de son président et de son Bureau. Il a reconduit Philippe PINTA (Aisne) dans ses fonctions de Président.

Le Bureau est composé  de :

Vice Président
Dominique CHAMBRETTE (Côte d’Or)
Rémi HAQUIN (Oise)

Secrétaire Général
Jean-François ISAMBERT (Essonne)

Secrétaires Généraux Adjoints
Joël COTTART (Oise)
Jean-François GLEIZES (Aude)
Jean-Pierre LANGLOIS-BERTHELOT (Calvados)

Trésorier
Pierre Mille (Somme)

Membres
François BARRET (Eure et Loir)
Max COQ (Vaucluse)
Paul-Henri DOUBLIER (Eure et Loir)
Michel GRENOT (Charente-Maritime)
Bernard GUIDEZ (Tarn)
François JACQUES (Meurthe et Moselle)
Jean-François LOISEAU (Loir et Cher)
Pierre PAGESSE (Puy-de-Dôme)
Jean-François RENOUX (Haute Garonne)

A juste titre, des agriculteurs de tous les départements de la région Centre et de la Sarthe ont manifesté hier dans le Loir-et-Cher sur divers axes routiers conduisant au lieu où le Président de la République venait clôturer les Assises des territoires ruraux.

Que les organisations agricoles de la région se soient vu refuser l’audience qu’elles avaient demandée à cette occasion était en effet insupportable, compte tenu :

- de ce que représentent pour la vie rurale de la région l’activité des agriculteurs et celle qu’ils génèrent dans les filières,

- des perspectives désastreuses qu’entraîne la décision qu’a prise il y a un an le Gouvernement, sous prétexte de prix dits « durablement élevés », d’amputer lourdement les aides de la PAC aux producteurs de grandes cultures en 2010,

- du refus tacite des mêmes Pouvoirs publics de réunir le Comité de suivi des Grandes cultures promis en mars 2009 au plus haut niveau de l’Etat pour le cas où la prédiction de prix durablement élevés ne se réaliserait pas.

Hier,  en manifestant comme ils l’ont fait avec détermination et gravité, les agriculteurs de la région Centre et de la Sarthe  ont exprimé non seulement leur propre colère mais aussi celle de leurs confrères de toutes les régions de grandes cultures, face à l’indifférence des Pouvoirs publics.

ORAMA a pris connaissance des conclusions de l’étude « Ecophyto R &D » publiées hier par l’INRA au sujet des voies de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
Il apparaît qu’en quasi-totalité, les scenarii de réduction étudiés aboutissent à une diminution de la production. Or, même limitée - à 6% par exemple, dans l’hypothèse intermédiaire de 30% de réduction des pesticides  - une régression des récoltes françaises serait contraire à l’objectif de produire plus assigné à l’agriculture par les Pouvoirs publics conjointement à celui de produire mieux.
La diminution de la production ne peut être une tendance à prendre face aux enjeux globaux de la sécurité alimentaire et du développement des matières premières durables. En même temps que les exploitations doivent continuer à améliorer leurs pratiques, la recherche doit poursuivre ses efforts pour apporter des solutions répondant véritablement à la commande des Pouvoirs publics : produire plus et mieux.

ORAMA, union des syndicats de producteurs français de céréales et d’oléoprotéagineux, assure de son soutien absolu les jeunes agriculteurs d’Ile de France et de régions voisines qui ont organisé une manifestation-surprise tôt ce matin devant le Palais de l’Elysée.
Comme le 16 octobre dernier devant le Fouquets, ces syndicalistes ont légitimement rappelé avec force aux Pouvoirs publics dans quelle situation insupportable les modalités françaises d’application du Bilan de Santé de la PAC en 2010 (*) mettront les exploitants du secteur des cultures arables, eux qui viennent de connaître une nouvelle chute de 51% de leur revenu en 2009 après celle de 34% en 2008.
Les Pouvoirs publics, qui avaient justifié l’adoption de ces modalités en prétextant que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés, doivent très vite donner des signes tangibles d’une vraie volonté de réparer leur erreur.
(*) prélèvement de 60 à 100 €/ ha sur les paiements directs en céréales et oléoprotéagineux

Après une chute de 34 % en 2008, le revenu moyen des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux aura baissé de 51 % en 2009, selon les données publiées aujourd’hui par le ministère de l’Agriculture.

Pour 115 ha, surface moyenne des exploitations du secteur, ce revenu s’élèvera en valeur absolue à un peu plus de 15 000 € avant impôt et cotisations sociales propres à l’agriculteur. Dans bien des situations, en particulier dans les régions du sud de la France où les récoltes ont été mauvaises, les résultats seront encore pires,  les premiers chiffres des centres de gestion en témoignent.

De ce fait, et alors que le marasme sur les marchés risque de durer compte tenu du niveau élevé des stocks, les producteurs de céréales d’oléo-protéagineux remettent plus que jamais en cause le prélèvement de 60 à 100 €/ha sur leurs paiements directs qu’a décidé d’opérer le Gouvernement à partir de 2010 au titre du Bilan de Santé de la PAC.

Ce prélèvement sera insupportable sans modification profonde de la donne. Les Pouvoirs publics sont aujourd’hui forcés de reconnaître la grave erreur qu’ils ont commise en début d’année en décidant ce prélèvement au prétexte que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés. Ils doivent réparer cette erreur et, en premier lieu, réunir de toute urgence le Comité de suivi spécifique que le Président de la République, en mars dernier, s’était engagé à créer si la situation l’exigeait

Avec les évolutions intervenues dans le domaine des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) et dans l’application de la directive Nitrates, les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux sont confrontés depuis plusieurs mois à des mesures déconnectées des réalités climatiques, agronomiques, économiques et écologiques. Autant sur ce plan qu’en matière d’accès aux moyens de production nécessaires à leur compétitivité, leur patience a atteint ses limites.
Il faut maintenant que les Pouvoirs publics fassent la part des choses dans leur mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement en agriculture.
Le Gouvernement fait-il encore confiance au professionnalisme, au sens des responsabilités des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux et mesure-t-il encore les réalités économiques auxquelles ils doivent faire face ? Ou bien a-t-il basculé dans une vision idéologique, théoricienne et dogmatique du secteur des grandes cultures ?
Aux yeux des exploitants, les arbitrages qui interviendront très prochainement à Matignon au sujet des taux d’éléments topographiques et de l’homologation de produits de traitement de semences auront valeur de symboles.

Les premiers résultats remontant des Centres de gestion et les projections effectuées à partir des données du RICA pour 2007 indiquent qu’en 2009, le résultat courant avant impôt et cotisations sociales des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux baissera de plus de 80%. Pour une exploitation de taille correspondant à la moyenne de ce secteur, soit 115 hectares, il s’élèvera au mieux àe 5 000 €, ce qui obligera à vivre sur les amortissements

Dans ce contexte, les mesures annoncées ce jour par le Président de la République à la suite de la forte mobilisation du 16 octobre ne pourront avoir qu’un effet éphémère et seront seulement de nature à retarder des échéances très graves pour de nombreux exploitants.

Cet effet sera d’autant plus éphémère que, sauf retournement improbable des marchés, la situation des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux ne pourra qu’empirer en 2010.
Les mesures qui leur sont depuis peu imposées à la suite du Grenelle de l’Environnement leur coûtent beaucoup, le prix des exigences de la société étant quasi-totalement mis à leur charge.

Et surtout, il doit leur être prélevé 70 €/ha sur leurs paiements directs à partir de 2010, au titre des mesures décidées en France pour l’application du Bilan de Santé de la PAC. Il est évident qu’il est impossible de procéder à ces prélèvements.

Le Gouvernement doit assumer cette impossibilité en trouvant d’autres moyens de respecter ses engagements vis-à-vis de certains secteurs de l’élevage. ORAMA l’avait mis en garde quand il avait justifié ces décisions de prélèvement en arguant que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés. Les producteurs du secteur des grandes cultures exigent que la situation des marchés soit véritablement prise en compte dans le cadre d’un Comité de suivi, comme s’y  était engagé  le Président de la République après les manifestations du mois de mars dernier.

Lors de sa séance de samedi matin 24 octobre, l’Assemblée Nationale, sur proposition du Gouvernement, a décidé :
- d’une part, d’appliquer la taxe carbone aux biocarburants,                                                                         
- et d’autre part, d’augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence !

Soulignons que l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d’origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l’Union européenne, alors présidée par la France !

L’AGPB, l’AGPM, la CGB, et la FOP sont scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les  émissions de CO2 des transports automobiles.
 
A quelques semaines du Sommet de Copenhague et après la publication des conclusions du rapport de l’ADEME (Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) mettant en avant l’excellent bilan énergétique et environnemental des biocarburants, ces décisions sont totalement injustifiables, déraisonnées et vont à l’encontre de la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’environnement.

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP en appellent au Chef de l’Etat pour que ces décisions incohérentes et sans fondement ne remettent pas en cause ses engagements pris, tant sur la  taxe carbone pour laquelle il a été précisé que toutes les énergies renouvelables seraient en être exonérées, que pour ses engagements en faveur du développement des biocarburants en France.

En conséquence, elles attendent dans les plus brefs délais les mesures correctives qui s’imposent.

Les biocarburants sont une des contributions majeures de l’agriculture à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi un élément important de la relance de l’économie par la croissance verte au travers d’investissements réalisés, essentiellement par les agriculteurs, dans cette nouvelle filière de production.

La France, premier producteur de biocarburants dans l’Union Européenne, se doit de poursuivre son développement pour asseoir son leadership dans l’UE.

* Taxe intérieure sur la consommation, anciennement TIPP.

Toulouse, Mont-de-Marsan, Poitiers, Orléans, Rouen, Lille, Metz, Colmar, Dijon, Bourg-en-Bresse, Valence, Châlons-en-Champagne, Amiens, Beauvais, Compiègne, Melun, Fontainebleau… Au-delà de l’opération hautement symbolique conduite ce matin sur les Champs-Elysées devant le Fouquet’s, les exploitants du secteur des grandes cultures ont participé massivement aux manifestations agricoles qui se sont déroulées aujourd’hui dans les capitales régionales et dans de nombreuses autres villes.

Ces exploitants ont tenu à montrer ainsi l’ampleur de leur désarroi face à la situation sans précédent qu’ils vivent. Malgré des récoltes de bon niveau -sauf dans certaines régions du sud- leur revenu va en effet se trouver laminé en 2009. En outre, dans le cadre du Bilan de santé de la PAC, l’Europe et, plus encore, la France ont pris des décisions de nature à condamner définitivement beaucoup d’entre eux en 2010.

Les pouvoirs publics sont maintenant avertis. La détermination des producteurs du secteur des grandes cultures est à la mesure de leur désarroi. Ils sont prêts à se mobiliser à nouveau autant de fois qu’il le faudra et aussi intensément au moins si la politique mise en œuvre à leur encontre  n’est pas considérablement corrigée.

Le ministre français de l’Agriculture se rendant aux Etats-Unis pour s’informer sur la politique laitière qu’ils pratiquent, ORAMA lui recommande fortement d’y étudier aussi la politique américaine de régulation des revenus en grandes cultures face aux aléas des marchés et du climat.
Il pourrait ainsi mesurer quel gouffre va se creuser entre cette politique et la politique de dérégulation qui résultera en Europe en 2010 des décisions -françaises, notamment- prises au détriment des grandes cultures dans le cadre du Bilan de santé de la PAC.

Il pourrait mieux percevoir quel impact ravageur est susceptible d’avoir le Bilan de santé sur les exploitations de ce secteur alors qu’avant même son application, elles vont être nombreuses à connaître de graves difficultés en 2009.

Il serait d’autant plus sensible à la colère qui gagne les producteurs français de céréales et d’oléo-protéagineux, lesquels sont par ailleurs bridés par rapport à la concurrence dans leurs possibilités d’accéder au progrès technique.

Au travers de l’AGPB, de l’AGPM et de Coop de France-Métiers du Grain, les producteurs de céréales français ont toujours tenu à organiser leurs débouchés, plutôt que de laisser l’écoulement de leurs productions soumis aux aléas du marché. Ainsi sont-ils devenus partenaires dès l’origine de la filière du bioéthanol, produit qui, mobilisant 2,3 % des récoltes de céréales de notre pays, contribue à la réduction de sa dépendance énergétique et à sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Ce choix stratégique s’avère d’autant plus opportun a posteriori que les mécanismes de régulation des marchés céréaliers seront très substantiellement démantelés en 2010 (Bilan de Santé de la PAC) et que la maîtrise de ses débouchés par le secteur céréalier deviendra donc encore plus essentielle.

Dans ce contexte, la solidité de la filière du bioéthanol doit être assurée. Cela passe par une amélioration de ses bases de fonctionnement au regard de la volatilité sans précédent apparue depuis deux ans sur les marchés des céréales, du pétrole et, également, du bioéthanol d’importation. Les prix d’achat des céréales nécessaires à la production de bioéthanol ne doivent devenir pénalisants ni pour les exploitants, ni, en sens inverse, pour les usines.

Une réflexion interprofessionnelle est par conséquent engagée sur des mécanismes contractuels visant à contenir l’évolution de ces prix d’achat à la baisse comme à la hausse par rapport à celle des prix de marché.

En animant cette démarche, l’AGPB, l’AGPM et Coop de France-Métiers du Grain assument pleinement les responsabilités que leur confient les agriculteurs.

En soumettant l’agriculture à la taxe carbone, le Gouvernement expose les producteurs de grandes cultures à de graves risques en termes de compétitivité et d’économie d’entreprise.

ORAMA le regrette et se montrera exigeante quant aux moyens qui seront étudiés pour éviter de trop pénaliser les secteurs dépendants fortement des carburants, comme l’a indiqué le Président de la République. Il faut entre autres que soient pris en considération  les apports des filières biocarburants à la réduction des émissions de carbone, une réduction également favorisée par la mise en œuvre des diagnostics énergétiques des exploitations dans laquelle ORAMA s’est engagée.

Plus globalement, les Pouvoirs publics français doivent tenir compte dans toute démarche de la situation économique des exploitations de grandes cultures, qui se dégrade rapidement et profondément. Les prix sont revenus au plus bas, les charges n’ont pas suivi à la baisse et les soutiens de la PAC vont être largement démantelés à partir de la récolte 2010. Enfin, la politique conduite par la France à l’égard des producteurs de grandes cultures s’avère de moins en moins raisonnée et de plus en plus étouffante économiquement, qu’il s’agisse des facteurs de production (semences, engrais, produits de santé des plantes, eau d’irrigation), des pratiques culturales et de l’utilisation des sols.

ORAMA rappelle la nécessité, dans ce contexte, d’installer dès cet automne le Comité de suivi du secteur des céréales et des oléoprotéagineux dont la création a été décidée par le Président de la République après l’adoption du Bilan de Santé de la PAC.

La récolte de céréales et d’oléoprotéagineux atteint cette année un bon niveau, sauf dans les régions touchées par la sécheresse. 
ORAMA se réjouit que notre agriculture contribue ainsi, répondant à l’attente de nombreux pays importateurs, à la remontée des disponibilités alimentaires mondiales et à l’éloignement des menaces de pénurie.
Malheureusement, l’évolution des marchés contredit complètement le pronostic de prix durablement élevés mis en avant à l’occasion du Bilan de Santé de la PAC pour décider de démanteler les soutiens aux producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, notamment en France. Ces derniers seront confrontés à une profonde dégradation de leurs comptes d’exploitation dès avant la mise en œuvre de ce démantèlement (il doit intervenir à partir de la récolte 2010). En blé, espèce la plus cultivée, le chiffre d’affaires/hectare va baisser en moyenne de 25%.
ORAMA demande en conséquence une réunion  dès cet automne du  Comité de suivi des marchés des céréales et des oléoprotéagineux dont la création a été décidée par le Président de la République après l’adoption du Bilan de Santé.  Elle appelle plus globalement les opposants à la régulation des marchés agricoles à faire preuve  de davantage de lucidité.

ORAMA réaffirme sa volonté de soutenir les filières d’utilisation des grains à des fins non alimentaires, en particulier pour la production de biocarburants, dès lors que l’ensemble des outils industriels est opérationnel.

Le développement de ces débouchés est essentiel pour l’avenir de l’économie française :
Ils participent à l’essor des technologies du futur.
Ils vont jouer un rôle considérable dans l’amélioration du bilan carbone français dans la perspective des futurs accords de Copenhague sur le climat.
Leur utilisation est nécessaire, aussi bien en tant qu’énergies renouvelables que sur le plan environnemental. Ils préparent la deuxième génération des biocarburants.
Ils créent de la valeur ajoutée et des emplois.
Ils peuvent contribuer aux grands équilibres des marchés des grains dans un contexte de prix toujours plus fluctuants, le prix final payé au producteur dépendant de l’ensemble des débouchés offerts par le marché.

C’est pourquoi ORAMA a engagé une réflexion dans le cadre des filières biocarburants pour améliorer et régulariser l’approvisionnement des usines, tout en sécurisant le revenu des producteurs, sur des bases mutualisables à l’ensemble de la production.

Le programme de recherche européen Co-Extra préconise le confinement des cultures OGM dans des zones dédiées. Un scénario inacceptable et en contradiction avec la liberté de choix des producteurs. 

Les producteurs de grandes cultures réunis au sein d’ORAMA s’opposent fermement à la notion même de zones dédiées à tel ou tel type d’agriculture qu’elle soit conventionnelle, bio ou OGM. Un tel système irait à l’encontre de la loi votée en France en mai 2008 permettant de produire avec ou sans OGM.

La coexistence du maïs Bt, seul OGM autorisé à la culture en Europe, a été expertisée pendant 4 ans par la filière maïs en lien avec l’institut technique Arvalis-Institut-du-végétal à travers un programme scientifique puis un programme de suivi des cultures OGM. Ces travaux, de même que des études internationales présentées lors de la conférence sur la coexistence organisée à Séville par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, ont montré que la coexistence est tout à fait maîtrisable. Aucune difficulté ne s’est révélée non plus sur les 22 000 ha de maïs Bt cultivés en France en 2007. Le principe d’un zonage tel que celui préconisé par Co-Extra apparaît donc totalement injustifié.

Pire, il accentuerait la situation de distorsion de concurrence dans laquelle se trouvent déjà les agriculteurs français et européens. La clause de sauvegarde déposée en 2008 sans justification scientifique aura coûté près de 74 millions d’euros à l'économie agricole française qui perd ainsi de sa compétitivité. Toute décision visant à limiter le développement des OGM en Europe constitue une aubaine pour nos compétiteurs des pays tiers. Le Brésil et l’Argentine - dont des experts participent à l’étude Co-Extra - auraient en effet tout intérêt à ce que l’Europe renonce à la culture des OGM. Ils auraient alors la place libre pour approvisionner les consommateurs européens en denrées alimentaires OGM. 

La crise que vivent les producteurs de lait fait à son tour ressortir le danger des orientations dérégulatrices prises au cours des dernières années par l’Union européenne en matière de gestion des marchés agricoles : quand ce n’est pas le consommateur qui se trouve confronté à de brutales -et difficilement réversibles- augmentations des prix alimentaires, c’est l’agriculteur qui subit d’absurdes et périlleuses chutes de prix de sa production.

Exposé à connaître de tels errements depuis le démantèlement de l’intervention céréalière dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC, le secteur des grandes cultures souhaite exprimer par la voix d’ORAMA sa solidarité avec celui du lait et il se joint à lui pour appeler les instances de l’UE à revenir au plus vite à des options de politique agricole plus réalistes.

ORAMA salue la naissance du Haut conseil des biotechnologies, présenté le 22 avril, avec à sa tête une présidente reconnue par toute la communauté scientifique et dont l’indépendance ne fait aucun doute.

Il aura fallu attendre près d’un an pour que la loi OGM trouve un début de traduction concrète. ORAMA regrette tout le temps perdu à une époque où l’immobilisme porte à conséquence.

Il faut espérer que la nouvelle instance puisse rapidement engager les chantiers dont elle a la charge pour assurer, conformément à la loi, la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Aujourd’hui cette liberté n’existe pas. 2009 est l’année du zéro OGM – même pas un seul essai – une première depuis 1987 !

L’enjeu est de taille car la France accumule du retard. Le plan de soutien de 45 millions en faveur des biotechnologies annoncé par François Fillon lors du congrès de la FNSEA n’aura de sens que si l’innovation peut trouver des développements concrets.

De plus, le développement de techniques de production performantes et respectueuses de l’environnement – à l’image du maïs Bt – est bien l’une des solutions pour que les exploitations de grandes cultures puissent retrouver une part de la compétitivité amputée par le récent Bilan de santé de la PAC. 

De nombreux délégués de diverses régions ont insisté, lors du congrès de la FNSEA, sur la précarité dans laquelle vont se trouver plongées les exploitations françaises de grandes cultures du fait des choix du Gouvernement pour l’application du Bilan de Santé de la PAC.

ORAMA relève la volonté de la FNSEA de consacrer la plus grande attention à l’évolution de cette situation.

ORAMA prend acte également du plan d’accompagnement annoncé par les Pouvoirs publics à la suite des manifestations et autres actions syndicales répétées qu’ont provoquées leurs décisions. C’est un début de réponse positif aux préoccupations des producteurs. Ceux-ci espèrent que le dispositif annoncé sera prolongé par des mesures législatives significatives, notamment en matière de gestion des aléas.

Les producteurs du secteur des grandes cultures vont maintenant devoir s’adapter du mieux qu’ils pourront, sur leurs exploitations et avec leurs partenaires de filières, à la rupture résultant du Bilan de Santé de la PAC. Ils devront notamment disposer à cet effet de tous les facteurs de production qui sont nécessaires pour être aussi performants économiquement qu’environnementalement.

Il n’en reste pas moins que le contexte des marchés sera désormais plus crucial que jamais pour l’avenir de ces exploitants. C’est pourquoi les pouvoirs publics ne pourront se satisfaire d’avoir parié sur des prix qui seraient plus élevés qu’aujourd’hui. Si leurs prédictions, sur lesquelles ils ont fondé leur approche de l’application du Bilan de Santé,  ne se réalisent pas, ils devront adopter de nouvelles mesures. C’est ainsi que prendra tout son sens la création du comité de suivi des marchés annoncée le 30 mars par le Président de la République.

ORAMA poursuivra son action dans toutes ces directions en synergie avec la FNSEA.

 Douze Fédérations départementales de syndicats d’exploitants agricoles des régions Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie appellent leurs adhérents à manifester le 25 mars à Paris contre les décisions qu’a annoncées le Gouvernement français le 23 février dernier à l’encontre des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC. Déjà, de multiples opérations de sensibilisation et de protestation ont été conduites depuis un mois dans le pays contre l’arbitraire et la brutalité de ces décisions.

Le Gouvernement doit prendre la mesure de cette mobilisation : elle cessera seulement s’il donne aux exploitants du secteur des grandes cultures des chances de surmonter le handicap économique qu’il leur inflige.

En ce sens, ORAMA demande pour l’immédiat :
- que l’application des décisions prises soit étalée sur plusieurs années ;
- que les options laissées ouvertes le 23 février, dont l’utilisation aggraverait la situation sur de nombreuses exploitations, soient refermées ;
- que des mesures nouvelles soient mises en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC pour permettre aux exploitations de grandes cultures implantées dans des zones difficiles de s’adapter.

Il est indispensable que le Premier ministre apporte des réponses positives à ces demandes lorsqu’il interviendra au Congrès de la FNSEA, le 2 avril.

Au-delà, il faut que les Pouvoirs publics assument les conséquences de leur choix en permettant réglementairement et fiscalement aux producteurs d’améliorer plus rapidement leur compétitivité et leur capacité à résister aux aléas, économiques comme climatiques.

Le ministre de l’Agriculture a maintenu les orientations qu’il  s’était données en 2007 en matière de redistribution des soutiens de la PAC, lorsque la conjoncture des marchés des céréales et des oléoprotéagineux était exceptionnellement favorable. Or la situation sur ces marchés s’est diamétralement inversée.

Prétendre dans ces conditions que les choix annoncés aujourd’hui demanderont un effort raisonnable au secteur des grandes cultures sonne gravement faux. De ces choix, qui conduisent à une ponction de 19% sur les soutiens à partir de 2010 en plus de la modulation supplémentaire, il pourrait résulter jusqu’à 50% d’amputation du revenu des exploitants concernés. Ce serait destructeur pour un secteur aussi  stratégique et créateur de richesses. La divergence avec le discours tenu par le Chef de l’Etat le 19 février dans le Maine-et-Loire est stupéfiante.

En refusant la proposition d’ORAMA, qui visait à instaurer à la fois de la cohérence économique  et une véritable équité dans l’évolution des soutiens, le ministre ne met pas l’agriculture française en situation d’affronter les marchés  et de faire face aux enjeux de demain.

ORAMA demande solennellement au Gouvernement de subordonner dès maintenant toute décision définitive à un examen préalable et approfondi de la situation économique et financière des exploitations de grandes cultures.

Alors même que les « doutes sérieux » ont depuis longtemps volé en éclat, le dernier rapport de l’AFSSA, révélé aujourd’hui par Le Figaro, vient éclairer à nouveau le dossier OGM.

ORAMA demande une nouvelle fois au Gouvernement français de sortir de l’impasse dans laquelle il a enfermé ses agriculteurs pour des raisons qui n’ont rien de scientifique.

Pour l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) comme  pour l’AESA  (Agence Européenne de Santé des Aliments)  le MON810 ne présente aucun risque sanitaire pour la santé humaine ou animale.  Rappelons en outre que l’AESA, dont la compétence s’étend en plus à l’environnement, n’identifie aucun risque non plus dans ce domaine.

ORAMA regrette par ailleurs la culture du secret autour de ce dossier dans lequel les faits sont clairs. Les décisions politiciennes autour des OGM, qui ont conduit à la suspension du MON810, n’ont eu à ce jour pour seuls résultats qu’une perte de compétitivité pour les agriculteurs français et un retard irrattrapable pour notre recherche.

La France doit se rendre à l’évidence et retirer sa clause de sauvegarde, infondée, dans les meilleurs délais.

Comme le Bilan de Santé de la PAC le lui permet, le ministre de l’Agriculture est sur le point de choisir quels moyens il va utiliser, et jusqu’à quel degré, pour répartir différemment les aides européennes aux exploitations agricoles entre le secteur des grandes cultures et les autres secteurs de l’agriculture française.

D’après les informations d’ORAMA, les orientations qu’il semble vouloir prendre seraient ravageuses pour les exploitants spécialisés dans la production de céréales et d’oléo-protéagineux. Leur revenu moyen, qui s’est établi à 24 500 € par an sur la moyenne des années 1999 à 2008 selon  les Comptes de l’Agriculture, serait amputé de 10 000 €, voire davantage!

Les producteurs de grandes cultures sont abasourdis par de telles perspectives. Il serait impardonnable à leurs yeux que le Gouvernement avalise cette démarche.

Ils rappellent qu’ils sont prêts à d’importantes évolutions en matière d’aides de la PAC, pourvu qu’elles soient réalistes. Au terme du Bilan de Santé, ils ont fait des propositions de rapprochement progressif des montants des aides à l’hectare versés aux différentes productions de notre agriculture (aides du « premier pilier » de la PAC). Ces propositions sont courageuses, car elles sont coûteuses pour leurs exploitations. De plus, elles épousent la trajectoire que l’Europe a donnée à la PAC depuis 2003, qui sera selon toute vraisemblance accentuée en 2013. Et puis, elles sont de nature à répondre sérieusement et substantiellement aux préoccupations des éleveurs en faveur desquels veut agir le ministre de l’Agriculture.

A l’inverse du ministre de l’Agriculture, les producteurs de grandes cultures ont pris des orientations responsables. Ils demandent au Gouvernement de les suivre.

Le Ministre de l’Agriculture vient d’annoncer la reconduction de l’homologation du Cruiser sur maïs dans des conditions encore plus restrictives qu’en 2008 et seulement pour l’année 2009.

Dont acte. C’était le minimum indispensable pour les producteurs de maïs, en situation d’impasse complète pour la prochaine campagne face aux ravageurs du sol.

Malheureusement, les conditions imposées sont telles que l’utilisation du Cruiser sur le terrain sera très limitée par rapport aux besoins réels des agriculteurs, malgré la limpidité du dossier scientifique et technique.

Enfin, le caractère très tardif de la décision ministérielle limite fortement la capacité des agro-fournisseurs à répondre dans les temps à la demande des agriculteurs en semences traitées.

A l’issue d’une assemblée plénière de ses trois composantes –AGPB, AGPM, FOP*- tenue le 2 décembre, ORAMA entend alerter le Ministre de l’Agriculture sur l’impérieuse nécessité et sur l’urgence qu’il y a à homologuer le produit Cruiser pour 2009.  Elle rappelle que l’AFSSA, agence d’évaluation indépendante, a rendu une conclusion favorable quant à l’utilisation de ce produit sur le maïs.

Si l’autorisation de mise en marché du Cruiser n’est pas obtenue, la profession se trouvera confrontée sur près d’un million d’hectares à une impasse technique en termes de solution contre les ravageurs du sol, notamment contre Diabrotica. Au-delà, c’est la productivité et la compétitivité d’une filière déjà confrontée à des prix inférieurs aux coûts de production qui  seraient plus encore mises à mal.

ORAMA attend par conséquent du Ministre de l’Agriculture une décision objective, reposant sur des données avérées, qui soit clairement en faveur du Cruiser. Une réponse différente signifierait que le Ministre de l’Agriculture aurait cédé aux pressions idéologiques des lobbies écologistes, au risque de condamner une filière majeure de l’économie agricole française. Une réponse différée aurait la même portée, compte tenu des contraintes industrielles en matière d’enrobage des semences.

* Association générale des producteurs de blé et autres céréales, Association générale des producteurs de maïs,  Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux

Artisan principal de l’accord sur le Bilan de Santé de la PAC intervenu ce matin à Bruxelles, le ministre français de l’Agriculture s’est donné la possibilité de porter jusqu’à plus de 40% les amputations opérées sur les paiements directs des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans notre pays.

Aux 5% de modulation actuelle et 5% de modulation future vient s’ajouter en effet la possibilité, sous prétexte de rééquilibrage, de  prélever 10% au titre du nouvel article 68 et plus de 20% au titre du nouvel article 64. Ce dernier, après modification majeure introduite en fin de négociation, permet en effet de transformer en quasi-totalité les 25% de paiements recouplés des  producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux en paiements supplémentaires pour d’autres secteurs.

Dans un contexte de marché et d’augmentation de charges tel que nous le connaissons actuellement, ce niveau de prélèvement conduirait rapidement une large majorité de nos exploitations à la faillite, sans même prendre en compte le démantèlement de l’intervention décidé sur le blé ce matin. Il signifierait abandon de la production sur des centaines de milliers d’hectares et régression des activités qu’elle induit dans les zones touchées.

L’adoption d’un tel dispositif exprime une absence de sens des réalités économiques de l’agriculture préjudiciable non seulement aux exploitants, mais aussi aux consommateurs.

Les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux en appellent à la FNSEA. Il faut que les discussions en son sein dans les semaines et mois à venir conduisent  au réalisme et à des arbitrages prenant en compte les intérêts de tous et la situation de chaque secteur au regard des divers types de paiements de la PAC.

Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne des 18, 19 et 20 novembre devrait statuer sur le Bilan de Santé de la PAC. Pour les producteurs de céréales, il est indispensable qu’il rejette le remplacement du système actuel d’intervention sur le blé tendre par le système d’intervention sur adjudication que propose la Commission européenne.

En les exposant à des baisses de prix jamais atteintes, le système d’intervention sur adjudication détournerait peu à peu les agriculteurs de la production.

Nos Pouvoirs publics n’ont pas dénoncé jusqu’ici ce risque avec suffisamment de force au regard de ce que représentent les céréales européennes pour l’alimentation du monde et notre secteur céréalier pour l’économie du pays. Ils n’ont pas suffisamment plaidé pour une solution intermédiaire consistante en certains aménagements du régime actuel d’intervention. Il n’est pas trop tard pour bien faire, à condition de montrer avec fermeté quels sont les enjeux.

A la suite du dépôt français de la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs Bt, l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été requis par la Commission européenne. Cet avis est tombé et le confirme sans l’ombre d’un doute : la clause de sauvegarde est totalement injustifiée.

L’EFSA a rendu son avis le 29 octobre. Cet avis exprime on ne peut plus clairement  que la clause de sauvegarde est injustifiée et que le dossier français est vide de preuve quant à un quelconque risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement pouvant résulter de la culture du maïs Bt. Bon nombre d’états dans le monde, y compris européens, en sont bien persuadés : si l’on exclut la France, les surfaces européennes de maïs OGM ont augmenté de 21 % entre 2007 et 2008. Un résultat qui confirme l’intérêt de cette technologie.

ORAMA ne peut qu’être satisfaite de cet avis qui n’est pas une surprise, le dossier français reposant uniquement sur des considérations politiques et électorales. L’usage abusif qui a été fait du principe de précaution a été source de préjudices économique, environnemental et sanitaire dans les zones où la culture du maïs est exposée à des attaques de pyrale et de sésamie.

ORAMA demande au gouvernement français de se rallier à la sagesse et à l’impartialité de l’EFSA, en autorisant dès maintenant le maïs OGM Mon 810 injustement interdit.

Les semences sont un des fondamentaux de nos productions agricoles. Elles constituent un atout privilégié pour répondre aux attentes quantitatives et qualitatives des consommateurs et de la société. La réglementation en la matière, en place depuis 50 ans, a largement contribué à ce qu’il en soit ainsi. Et pourtant elle fait actuellement l’objet d’une campagne d’opinion.
 
Cette réglementation a permis aux agriculteurs d’avoir accès à un nombre croissant de nouvelles variétés, toujours plus adaptées à leurs conditions de production et aux demandes qui leurs sont exprimées. C’est le résultat de la garantie qu’elle a donné au secteur des semences de pouvoir rentabiliser ses investissements en recherche via une protection temporaire des variétés.

Cette réglementation repose sur trois piliers :

- une liste officielle des variétés autorisées à la culture, dite «catalogue», garantissant aux agriculteurs ainsi qu’aux transformateurs et aux consommateurs la valeur de ces variétés, tant en termes agronomiques qu’en termes de qualités alimentaires et sanitaires.

Riche de plus de 2 000 variétés récentes et anciennes pour les céréales, les oléagineux et les protéagineux, elle favorise aujourd’hui une vraie biodiversité.

- un certificat d’obtention végétale qui permet de concrétiser le potentiel de création de nouvelles variétés en garantissant la rémunération des investissements en recherche.

Tandis que cette rémunération est apportée par les agriculteurs, le certificat d’obtention végétale permet par ailleurs à chaque société semencière d’utiliser librement et gratuitement n’importe quel acquis de recherche de la concurrence pour ses propres programmes de création variétale : il n’y a pas de brevetabilité du vivant.

- une certification officielle des semences commercialisées qui est le gage de leur identité et de leur qualité.

Les transformations de ce cadre réglementaire réclamées par certains mouvements aboutiraient en réalité à le vider de son efficacité. Elles condamneraient  la recherche variétale en France et hypothèqueraient lourdement les capacités d’adaptation de notre agriculture.

ORAMA fait le constat alarmant d'une baisse généralisée du prix des céréales et des oléoprotéagineux. Le maïs, notamment, est payé moins de 100 €/tonne départ ferme,  soit 25 € de moins qu'en 2006. Conjuguée à une hausse des coûts de production (engrais, énergie...) qui s’accélère, cette évolution conduit de manière de plus en plus évidente les exploitations vers des situations économiques extrêmement difficiles.

Il était légitime dans ces conditions que les droits de douane européens sur les céréales, suspendus lorsque les cours étaient élevés, soient rétablis, comme le demandait ORAMA.

Cela ne saurait suffire cependant à modifier la tendance sur le marché, car les bilans de campagne prévisionnels français sont très lourds et des quantités significatives de céréales pourraient être proposées à l’intervention en fin de campagne. Le prix à la sortie des organismes stockeurs serait alors voisin de 100 € la tonne, le prix départ ferme s’élevant dans ces conditions à 80 €.

Tout doit être entrepris par conséquent, par la Commission européenne comme par l’ensemble des acteurs de la filière, pour que nos céréales puissent s’écouler à bon rythme, en particulier à l’exportation.

-Priorité  dans l’action gouvernementale, les biocarburants, énergie renouvelable contribuant à l'indépendance énergétique et présentant des atouts environnementaux  reconnus,   bénéficient   jusqu'à présent  d'une  fiscalité incitative.  Celle-ci a deux objectifs : construire durablement des filières porteuses d’avenir  pour  la  production agricole et accompagner les outils industriels nationaux correspondants, qui sont créateurs de valeur ajoutée et d'emplois.

En  proposant dans le projet de Loi de Finances 2009 d’amputer puis de supprimer à un proche horizon  le  dispositif  fiscal existant, le Gouvernement se montre prêt à renier   ses   engagements. Or les  agriculteurs et  leurs  outils économiques (coopératives, organismes financiers)  ont tenu les leurs. De nouvelles usines, représentant des investissements massifs, ont vu le jour et des contrats pluriannuels ont été signés par les agriculteurs pour les approvisionner.

Cette attitude, qui contredit les orientations  politiques encore récemment affichées par les Pouvoirs publics à propos des biocarburants, est incompréhensible et inacceptable. Elle ne peut en outre être comprise de l’opinion et des consommateurs, alors que, selon une enquête récente, 74% des français estiment qu'il n'y a pas suffisamment d'efforts dans notre pays pour trouver des alternatives au pétrole et que 76% d’entre eux sont favorables à la production de biocarburants par l'agriculture.

Le Gouvernement est-il vraiment déterminé à renier ses engagements ?

Le respect de la parole donnée n'aurait-il plus de valeur ?

ORAMA  demande solennellement au Président de la République et au Premier Ministre que le projet de Loi de Finances soit modifié, de façon à ne pas condamner demain des filières dont les Pouvoirs publics ont promu le développement à grande échelle.

Le Conseil d’Administration de l’AGPB tenu le 16 septembre a fait le point sur l’évolution des marchés, sur celle des charges et sur les principaux dossiers de la rentrée.

Dans un contexte où les estimations des récoltes de céréales sont sans cesse relevées partout dans le monde, les marchés démentent logiquement le postulat de prix durablement élevés asséné depuis des mois à Paris et à Bruxelles : les cours sont clairement orientés à la baisse.

Dans le même temps, compte tenu des tarifs atteints maintenant, les hausses de charges de fertilisation et de mécanisation pour la récolte 2009 sont déjà évaluées à elles seules à  200 €/hectare de plus qu’en 2008.

Avec un ciseau des prix ainsi refermé, les marges du blé en 2009 devraient revenir au médiocre niveau de 2006. Il n’y a pas lieu dans ces conditions d’augmenter la modulation et de procéder à des redistributions de paiements directs comme le préconise le Bilan de Santé de la PAC.

La politique agricole, de manière plus générale, doit au contraire donner la possibilité aux producteurs de céréales de rester  compétitifs. Ils doivent donc disposer des mêmes niveaux de soutien que leurs concurrents. Il est nécessaire aussi qu’ils puissent accéder à des facteurs de production qui leur permettent de réaliser au moindre coût des récoltes optimales quantitativement, qualitativement et sur le plan de l’environnement.

Tout en restant vigilante sur son application concrète, ORAMA prend acte du réalisme dont est empreint le Plan Ecophyto 2018 présenté le 10 septembre par le Ministère de l'Agriculture. En misant sur le professionnalisme des producteurs de grandes cultures, en prenant la juste mesure des contingences naturelles auxquelles ils sont confrontés, ainsi que de leurs moyens de les gérer, ce plan, à son échelle, paraît respecter l’équilibre voulu par le Gouvernement dans son mot d’ordre "Produire plus et mieux".

Toutefois, cet équilibre ne sera pleinement assuré que si, de manière plus générale, les pouvoirs publics se comportent avec résolution quant aux moyens de production dont doivent disposer les exploitants.

ORAMA entend obtenir de véritables avancées de la part du Gouvernement en ce domaine. Il est grand temps d’évoluer sur des dossiers dont, au-delà des polémiques partisanes, le sérieux  a été établi sur les plans scientifique, technique et économique. ORAMA demande ainsi qu’à la lumière des plus récentes expertises, des homologations définitives puissent intervenir en matière de traitement de semences (Cruiser, Poncho, Fipronil,Gaucho) et la clause de sauvegarde française sur le maïs MON 810 soit levée.

Il est indispensable également que le Gouvernement fasse preuve d’une détermination sans faille pour qu’à Bruxelles, la révision de la directive CE/91/414 (homologation des substances actives phytosanitaires) n’aboutisse pas à mettre les agriculteurs dans des impasses techniques en faisant disparaître un grand nombre de produits. Il faut impérativement que les critères envisagés pour l’évaluation des substances soient modifiés. L’enjeu, c’est la disponibilité pour les exploitants de produits nombreux et variés, élément indispensable pour produire effectivement plus et mieux.

Pour ORAMA, il est essentiel que la lucidité et la confiance l’emportent dans tous ces dossiers.

L’échec intervenu dans les négociations de l’OMC est porteur d’enseignements pour tous ceux qui - Etats, Banque mondiale, FMI, OCDE, Direction de l’OMC, Commission européenne - veulent voir l’économie agricole suivre la voie d’un libéralisme sans nuances ou presque.

Le 29 juillet à Genève, il leur a été réaffirmé avec fracas que les marchés ne peuvent gouverner seuls l’évolution de l’agriculture. Il est en particulier incohérent de vouloir laisser les agriculteurs démunis face aux fortes baisses de prix susceptibles de les atteindre, tout en préconisant partout davantage d’investissements, de progrès technique etc., ce qui est indispensable pour répondre aux besoins alimentaires.

La Commission européenne est pleinement concernée par ce rappel aux réalités, qui, depuis 7 ans, a concédé sans fin sur l’agriculture au cours de la négociation. Elle doit revoir sa ligne de conduite, en considérant tout d’abord dans l’immédiat que ses dernières offres mises sur la table à Genève n’ont plus de valeur. Elle y est d’autant plus obligée que cette ligne de conduite a provoqué une division évidente au sein de l’Union européenne.

Un tel changement d’attitude s’impose également en ce qui concerne le Bilan de Santé de la PAC puisque, là aussi, Bruxelles propose d’abandonner les agriculteurs face aux errements des marchés et à des concurrents avantagés.

La semaine du 21 juillet sera à hauts risques pour l’agriculture française et européenne. En réunissant à Genève les principales puissances, le Directeur général de l’OMC, Pascal LAMY, entend jouer son va tout pour obtenir un accord coûte que coûte, au plus vite et avant des échéances (élections américaines et Parlement européen) qui diffèreraient d’autant un éventuel compromis.

ORAMA rappelle les termes des engagements de Doha :
- un accord global (agriculture – services – industries – règles),
- et un cycle devant profiter aux pays les moins avancés.
Il serait par conséquent invraisemblable que Bruxelles négocie un accord en ayant fait des concessions majeures sur les soutiens internes et l’accès à ses propres marchés, alors que d’autres pays n’ont rien « lâché » sur les points qui leur sont sensibles, tels les USA qui, en matière agricole, viennent d’adopter un généreux Farm Bill.

La France, qui, parallèlement assure la présidence de l’UE doit par conséquent plus que jamais, rester particulièrement inflexible et ferme sur ses positions, telles qu’elles ont été rappelées par le Président de la République et le Ministre de l’Agriculture pour ne pas brader notre agriculture.

Une étude récemment diffusée par l’IFPRI  et l’IPC  expose ainsi expressément :
- que sur le soutien interne, l’adoption du texte imposerait une nouvelle réforme de la PAC,
- qu’en matière d’accès, elle aboutirait à une libéralisation profonde des marchés européens, dépassant ce qui avait été qualifié de ligne rouge par les ministres, et qu’elle impacterait beaucoup plus le marché communautaire que le marché américain.

Tout au long de la négociation, la Commission européenne a fait preuve d’une vision idéologique et naïve de l’agriculture, des marchés agricoles et de la politique agricole. Les évènements nouveaux vécus  depuis quelques mois -tensions alimentaires, forte volatilité des marchés, Farm Bill américain- montrent combien une telle vision est décalée par rapport aux réalités.

Il ne faut pas commettre l’irréparable la semaine prochaine à Genève !

Sur les 22 projets retenus il y a peu par le Gouvernement consécutivement à son appel d’offres de 2006 pour la production d’électricité et de chaleur (« cogénération ») à partir de biomasse, 9 reposent sur l’utilisation de paille, de cannes de maïs et de cultures énergétiques.

L’AGPB, l’AGPM et COOP de FRANCE - Métiers du Grain prennent acte avec satisfaction de cette reconnaissance de l’importance de la biomasse céréalière pour la réalisation de l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France en 2020.

Elles soulignent par ailleurs que sur ces 9 projets, 6 ont été conçus en vue d’approvisionner en énergie des usines de production de bioéthanol. Par la substitution de cette énergie renouvelable à des énergies fossiles, la supériorité des bilans énergétique et environnemental du bioéthanol par rapport à ceux de l’essence sera encore accrue.

Enfin, l’AGPB, l’AGPM et COOP de FRANCE - Métiers du Grain prennent note des prix spécifiques auxquels le Gouvernement, dans sa réponse à l’appel d’offres, garantit aux nouvelles usines le rachat de leur production d’électricité. A 128 €/MWh en moyenne, ces prix sont de loin supérieurs aux 49 à 61 € du tarif commun de rachat fixé en 2002 pour l’électricité produite à partir de biomasse. Il est indispensable que ce tarif commun soit revalorisé, comme cela a été le cas déjà pour l’électricité produite à partir de l’énergie solaire ou de biogaz. Outre les unités du type de celles qui viennent d’être retenues - plus de 5MW - le développement de projets de taille moyenne ou petite est également nécessaire pour atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en 2020.

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par des pluies abondantes, ORAMA et IRRIGANTS de France* rappellent l’importance de l’eau en agriculture et la nécessité d’une politique performante de stockage de l’eau.

Des précipitations printanières abondantes

Depuis trois ans, les printemps sont marqués par de fortes pluviométries, aux conséquences d’ailleurs parfois dramatiques pour nos concitoyens (inondations, coulées de boues…). Sur les deux derniers mois, les cumuls de pluie ont localement atteint ou dépassé le double des normales saisonnières.

L’eau : un facteur essentiel de production

Dans le contexte actuel de marchés tendus, les agriculteurs doivent produire plus et rechercher la meilleure qualité, pour satisfaire les débouchés alimentaires et énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, une bonne alimentation en eau des cultures est un préalable indispensable.
Or, les fortes précipitations de ces dernières semaines permettent de recharger les nappes phréatiques à une période où habituellement elles amorcent leur baisse. Cette abondance de pluies est donc bénéfique aux cultures en place comme aux cultures d’été qui pourront profiter de cette eau stockée naturellement. Toutefois, dans un contexte d’incertitude liée au changement climatique, il est urgent de capitaliser sur les périodes de fortes pluies et ainsi pallier les éventuelles périodes de sécheresses. Nous avons tous en mémoire les étés 2003 et 2005.

Orama et Irrigants de France souhaitent une politique ambitieuse de stockage de l’eau

En 2005, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau annonçait un plan pluriannuel de stockage doté de 20 millions d’euros dès 2006… La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 reconnaît le stockage en tant qu’outil de gestion de la ressource et le Grenelle de l’Environnement prévoit la construction d’infrastructures de stockages compatibles avec les contraintes environnementales. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?
De leur côté, les irrigants ont su anticiper et adapter leurs assolements aux conditions climatiques et hydrologiques. Ils se sont engagés dans de multiples démarches de progrès : mise en place des compteurs d’eau, partage concerté des volumes, mise en place de tours d’eau, … Pendant ce temps l’administration maintient la pression sur les volumes prélevables, alors qu’aucun effort n’est réalisé en terme de stockage.

ORAMA et IRRIGANTS de France demandent donc que les mesures annoncées soient rapidement concrétisées et que de véritables moyens financiers soient effectivement mobilisés pour le stockage de la ressource en eau.

Dans un contexte de changement climatique, des moments de fortes pluviométries alterneront probablement avec des périodes de sécheresses estivales plus intenses. Le stockage de l’eau est une solution d’avenir pour préserver l’agriculture et il est profitable à tous : agriculteurs, consommateurs, vacanciers... L’eau est une richesse qu’il est urgent de mieux capitaliser.  Un plan national sur le stockage est donc indispensable.

Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, ORAMA  s’engage aujourd’hui activement dans le développement de la certification environnementale des exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux .

A cet effet, ORAMA propose un schéma de mise en place d’une certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des exploitations.

-  Ce schéma sera axé sur un référentiel de mesures et, pour inciter les   agriculteurs à y adhérer, sur trois niveaux de progression.
-  Il sera expérimenté sur le terrain dans un département-pilote, avec l’objectif d’y intégrer l’ensemble des démarches (conditionnalité, labels, chartes de production, agriculture raisonnée etc.) déjà suivies par les agriculteurs.

Ce dispositif vise à mettre en évidence le professionnalisme et la transparence des producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux, ainsi qu’à accompagner leurs nouveaux progrès en matière de protection de l’environnement.

Le Gouvernement et la société seront ainsi en mesure d’apprécier clairement le sens de la responsabilité des agriculteurs et leur capacité à gérer au mieux les situations à risque potentiel. Ceci devrait permettre une meilleure adaptation de la réglementation aux exigences de productivité, de qualité et de compétitivité des exploitations agricoles.

La Commission européenne fait preuve d’un dangereux irréalisme dans ses propositions d’évolution de la PAC en remettant largement en cause des dispositifs  -intervention, soutiens directs- qui permettent aux producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux de mieux faire face aux aléas des marchés.

Les marchés des grains étant entrés dans une ère de grande volatilité, un stockage public efficace et de vrais filets de sécurité pour les exploitants demeurent plus que jamais nécessaires pour maintenir un intérêt à produire dans les périodes de prix bas. Ces deux éléments restent simultanément le meilleur moyen de prévenir des tensions, ou de les contenir, en cas de médiocrité des récoltes.

Le parti que prend la Commission européenne est d’autant plus incompréhensible qu’aux Etats-Unis, le Congrès américain vient d’adopter un Farm Bill qui reconduit les mécanismes d’aides actuels. Pour mémoire, plus les marchés sont déprimés et plus ces aides prennent d’ampleur, avantageant les exploitants américains, déjà bien aidés par le niveau du dollar, par rapport à leurs concurrents.

ORAMA en appelle au Conseil agricole européen pour qu’il adopte des décisions plus conformes à l’intérêt de l’UE que les propositions de la Commission .

Après le vote au Parlement européen d’octobre 2007, le Conseil agricole européen, cédant aux peurs irraisonnées entretenues par certaines ONG, pourrait rapidement valider un texte ouvrant la porte à l’interdiction de nombreuses familles de produits de protection des plantes essentiels à l’agriculture.

Dans le cadre de la refonte en cours des règles communautaires d’homologation de ces produits, l’UE passerait d’une réglementation fondée sur l’évaluation des risques des produits à un régime d’autorisation basé sur la toxicité théorique des molécules actives, avec l’utilisation de critères couperets lors de l’évaluation.

Ces critères pourraient conduire  en particulier à l’interdiction des triazoles, famille majeure dans les produits de lutte contre les maladies des grandes cultures, lors de leur réévaluation. Les triazoles sont utilisées depuis des années sans risque pour les hommes, les animaux et l’environnement. Les maladies qu’elles combattent sont  par exemple susceptibles de provoquer une perte de 1,5 tonne de blé à l’hectare, soit 7,5 millions de tonnes de blé en France, le quart de la production de 2007.

On interdirait alors à l’agriculture européenne de jouer pleinement son rôle dans l’alimentation du monde, au moment précis où les tensions internationales sur les marchés mettent en lumière la nécessité de répondre à la demande alimentaire.

Nous en appelons solennellement au Président de la République, qui a récemment affirmé la vocation de l’agriculture française à « produire plus et mieux », pour que le vote français à Bruxelles sauvegarde les moyens de production de l’agriculture européenne.

 Les projets de textes réglementaires élaborés à Bruxelles dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC suscitent la stupéfaction de l’AGPB, de l’AGPM et de COOP de FRANCE-Métiers du Grain.

En cas de retournement de conjoncture, les producteurs de céréales ne souffriraient pas seulement de lourdes amputations d’aides directes. Ils subiraient aussi une très grave remise en cause du mécanisme de l’intervention, qui laisserait de fait à la Commission européenne un pouvoir quasi-discrétionnaire de prendre ou non en compte la situation du marché en cas de chute des prix*.

Une telle remise en cause aurait en outre pour effet de priver les opérateurs de repères quant au comportement de l’important acteur qu’est la Commission sur les marchés céréaliers. Ce manque de visibilité ne manquerait pas de perturber le bon fonctionnement des marchés, dont la Commission se réclame tant d’ordinaire.

L’AGPB, l’AGPM et COOP de France, qui rappellent par ailleurs que l’intervention contribue à la constitution de stocks régulateurs pour alimenter le marché en cas de récolte insuffisante, ne peuvent que s’opposer vigoureusement aux visées de la Commission.

* pour le blé tendre, l’intervention à prix fixe serait remplacée par des achats effectués selon une procédure d’adjudication (enchères inversées), la Commission européenne décidant en fonction des prix proposés par les opérateurs sur quels volumes porteraient ces achats; pour l’orge et pour le sorgho, elle serait maintenue, mais activée uniquement à l’initiative de la Commission, comme c’est déjà le cas en maïs; pour le blé dur et pour le riz, enfin, elle serait supprimée.

La Commission européenne vient d’officialiser sa proposition de Directive sur les énergies renouvelables. L’AGPB, l’AGPM et la CGB se félicitent d’y voir confirmé l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en Europe en 2020, ce qui rendra nécessaire un recours à la biomasse à des fins de production de chaleur, d’électricité et de carburants.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB approuvent notamment la proposition de la Commission de contraindre à une utilisation de 10% minimum de biocarburants en 2020. Elles estiment que ce niveau est réaliste et que le cadre réglementaire envisagé est raisonnable, en particulier pour ce qui concerne les critères de durabilité environnementale des biocarburants. Au vu des données agricoles et industrielles actuellement constatées, l’exigence de 35% d’économie de gaz à effet de serre pour tout biocarburant devrait pouvoir être satisfaite en France.

La position de Bruxelles sur les biocarburants tranche singulièrement avec les volte-face récentes des pouvoirs publics français. Il faut le rappeler, alors que le candidat Sarkozy avait souhaité durant la campagne présidentielle une défiscalisation totale des biocarburants, leur taxation vient d’être augmentée et les véhicules flexfuel ne bénéficient d’aucune forme de bonus écologique malgré leurs atouts pour l’environnement.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB appellent les pouvoirs publics français à orienter leurs actions contre le réchauffement climatique en tenant véritablement compte, comme les instances bruxelloises, de l’urgence de la situation et de l’intérêt général.

De l’augmentation actuelle des prix des céréales et des oléagineux, le ministre de l’Agriculture tire la conviction qu’il est possible, à l’occasion du Bilan de Santé de la PAC, d’amputer les soutiens aux producteurs de grandes cultures au profit d’autres secteurs. Il évoque explicitement maintenant les modifications réglementaires qui permettraient d’y parvenir.
En toute logique, il faut qu’il dise avec autant de précision et de conviction aux producteurs de grains quels moyens devraient être mis en œuvre, en période de marchés moins favorables, pour les préserver d’une chute de revenu aussi dramatique que celle qu’ils ont subie  de 1998 à 2005.
Le niveau des productions de grains est par nature extrêmement aléatoire et, même dans un contexte de demande soutenue, les conditions climatiques peuvent tout à fait provoquer des excédents dont l’accumulation fait s’écrouler les marchés. C’est un paramètre de politique agricole que nul ne peut ignorer.

C’est une présentation biaisée que celle faite hier soir de l’avis rendu à propos du maïs MON 810 par le Comité de préfiguration de la Haute autorité pour les OGM. Sur le fond, au regard des exigences juridiques communautaires, cet avis ne fait en effet apparaître aucun élément scientifique nouveau de nature à fonder la mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
L’utilisation de l’expression « doutes sérieux » par le Président de la Haute autorité ne correspond à rien d’autre qu’à une référence orientée et complaisante à des termes employés avant-hier par le Président de la République.
Cette instrumentalisation du Comité de préfiguration est finalement peu surprenante : elle est tout à faite cohérente avec l’enchaînement de déclarations ministérielles contradictoires, d’effets d’annonce et  de pas de deux intervenus depuis le début de la semaine.
Tout cela sonne dramatiquement faux, tout cela est extrêmement grave sur le fond pour l’innovation et la recherche, pour l’agriculture et les enjeux auxquels elle doit répondre.
Assorti de démonstrations pour le moins douteuses - bises et tutoiement entre une Secrétaire d’Etat et un personnage condamné par la Justice et à l’origine de multiples actes délictueux, réception de ce même personnage il y a quelques jours par ladite Secrétaire d’Etat et, « cerise sur le gâteau », par le Ministre de l’Agriculture deux heures après l’annonce du retrait du projet de loi- tout cela porte sérieusement atteinte, aussi,  à la dignité de l’Etat.
De leur côté, les producteurs de maïs BT, respectueux des cadres légaux et victimes des fauchages, se sentent injuriés par la légitimation, dans les faits et politiquement, des auteurs de tels actes.
Les Pouvoirs publics ont apparemment choisi de privilégier un certain type d’interlocuteurs. Message reçu. Cela conduira à repenser la stratégie professionnelle et syndicale des producteurs de grains, non pas sur le fond, mais dans la méthode.

undefined