Néonicotinoïdes: la Cour de justice de l'UE confirme l'interdiction

La Cour de justice de l'UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine. L’UE a fortement restreint depuis 2013 l’usage de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride – les trois principaux néonicotinoïdes – et a encore renforcé ces restrictions en 2018 en les étendant notamment à la culture de betterave. L’entreprise Bayer CropScience contestait un premier jugement du tribunal de l’UE datant de 2018 qui avait validé le renforcement de ces mesures. Mais la Cour de justice de l’UE estime dans son arrêt que le pourvoi de Bayer n’est pas justifié. Contrairement à ce que prétend Bayer CropScience, une évaluation des risques exhaustive ne saurait être exigée dans le contexte de l’application du principe de précaution qui correspond à un contexte d’incertitude scientifique, tranche-t-elle notamment.



 

randomness