Biocarburants aéronautiques: le Sénat veut ouvrir le marché à l'agriculture française

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2021, le Sénat a adopté, le 23 novembre, plusieurs amendements concernant des biocarburants aéronautiques. Le premier a pour objectif d'ouvrir aux «filières agricoles françaises» la liste des biocarburants éligibles à cette filière dont l'ouverture est prévue en 2022, alors que le gouvernement projette jusqu'ici de la réserver d'abord aux huiles usagées. Le projet de loi prévoit un objectif d'incorporation de 1% à partir de 2022. Selon les sénateurs, «sans ces biocarburants issus des filières agricoles françaises, la filière "carburéacteurs" sera une filière d'importation». Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement d’allègement fiscal pour les compagnies aériennes quand elles utiliseront des biocarburants aéronautiques, à partir de 2022. Présenté par les sénateurs Grémillet et Cuypers, il a pour objet «d’instituer une déduction fiscale (de 40 %) sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes». Le Sénat a par ailleurs retoqué une demande d'étude d'impact émanant notamment de Joël Labbé, inquiet notamment de conséquences sur la déforestation.

randomness