Risques climatiques: les députés votent l’adhésion obligatoire au pool

L'Assemblée nationale a adopté le 12 janvier en première lecture, par une écrasante majorité (94 voix pour, 3 contre), le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement précisant que le niveau de l’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale prendra en compte l’insuffisance du développement de l’assurance MRC (multirisques climatiques). Ils ont aussi adopté les sept amendements du rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), et notamment l’obligation d’adhérer au groupement (pool) pour les assureurs qui souhaitent commercialiser de la MRC subventionnée. Les élus ont adopté une précision à l’article 7, pour limiter la sélection du risque par les assureurs. Ils ont voté pour la coexistence, en 2023, des anciens contrats d’assurance (passés en 2022) et des nouveaux contrats (passés en 2023). Ainsi, concernant les anciens contrats, les exploitants pourront choisir de rester sur ces termes en 2023 ou de basculer dans le nouveau dispositif. «Dans tous les cas, les contrats seront transformés au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi», indique l’exposé des motifs. Enfin, les députés ont adopté une mesure «filet de sécurité» octroyant un délai supplémentaire de sept mois (jusqu’au 1er août 2023) pour mettre en œuvre la réforme. Réagissant dans un communiqué le 13 janvier, la FNSEA et les JA saluent un vote qui «pose les fondations d’une future politique ambitieuse», tout en prévenant que « le calendrier à venir s’annonce particulièrement serré».


 

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