Reporter votre appel de cotisations MSA de mars 2017

Ce mardi 15 novembre se tenait le dernier conseil d’administration de l’AGPB de l’année 2016, l’occasion pour l’AGPB de lancer la campagne de communication de l’hiver 16 – 17. Les 70 participants à la séance sont revenus sur les suites de la mise en œuvre du Plan d’urgence céréales 2016.

En ouverture, Philippe Pinta a tenu à mentionner que le résultat des élections américaines avec l’avènement à la présidence de M. Trump, et le Brexit sont des signaux d’alerte qu’il convient de prendre sérieusement en considération pour l’avenir de la France et de son économie. Le syndicalisme agricole confronté à une crise majeure doit l’intégrer.

Plan d’urgence céréales : Des disparités de mise en œuvre régionales

Les administrateurs céréaliers ont fait part des difficultés de mise en place dans plusieurs régions françaises du cautionnement automatique BPI / SIAGI des prêts bancaires, proposé par l’AGPB et décidé par le Ministre. Les antennes régionales bancaires répugnent effectivement à mettre en œuvre les dispositifs de cautionnement jugés trop complexes en termes de procédures et proposent de surcroit par endroit des taux d’intérêt en décalage total avec les engagements initiaux nationaux. Inacceptable pour l’AGPB, son Président Philippe Pinta rencontrera dans les prochains jours les dirigeants des acteurs majeurs bancaires en agriculture.

Un niveau de charges sociales élevé

Le conseil d’administration a également accueilli le Président de la Mutualité Sociale Agricole, Pascal Cormery. Le niveau de charges sociales pèse aujourd’hui lourdement sur l’équilibre financier des exploitations agricoles. Le Président de la MSA a rappelé l’évolution du niveau de revenu moyen des agriculteurs français : en 2012, 11% des agriculteurs français avaient un revenu ne dépassant pas 4248€, en 2014 17%, 2015 30%.

« En 2016, on s’attend à 60% des exploitations en dessous de 4248€, ça fait 350€/mois comment peut-on vivre avec cela ?» a t-il précisé, appuyant au passage les estimations de l’AGPB avec 75% de céréaliers en revenu négatif cette campagne.

Des solutions pour alléger le niveau de charges

Pascal Cormery a rappelé les possibilités offertes aux agriculteurs pour soulager le poids des cotisations sociales : La baisse de 10% des cotisations sociales; la possibilité de passer sur l’année N-1 en lieu et place du calcul triennal, l’ouverture du dispositif prime d’activité (sur 200.000 demandes en France, 30% sont faites par des agriculteurs) ; ainsi que l’élargissement aux chefs d’exploitation du dispositif RSA (revenu social d’activité) initialement proposé aux salariés agricoles.

Une information importante concerne l’appel des cotisations sociales de mars 2017. Les agriculteurs ont la possibilité de demander aux caisses locales MSA, un report du paiement de cet appel en novembre 2017 sans application de pénalités. Pascal Cormery rappelle d’ailleurs que c’est « la volonté du ministre, les producteurs vont recevoir un premier appel en mars 2017 qui pourra être supérieur au niveau final, ce n’est pas une décision de la MSA. ». L’AGPB appelle donc chaque agriculteur à en faire la demande express  auprés de  leur caisse MSA  ce qui permettrait d'éviter un appel de cotisation qui alourdirait davantage encore la situation exsangue de nombre de producteurs.

Les administrateurs présents ont insisté auprès du Président de la MSA pour une meilleure information des adhérents et pour une accélération des délais de réponses des caisses locales.

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