Le Parlement européen a définitivement adoptée la réforme de la PAC qui sera mise en œuvre en 2023. Désormais il appartient aux différents Etats de finaliser leurs plans stratégiques pour qu’elle puisse s’appliquer.
Le 23 novembre, le Parlement européen a validé à une large majorité l’accord politique trouvé par les ministres de l’Agriculture, au mois de juin dernier sur la réforme de la PAC. Dans un communiqué, le Parlement se félicite des progrès acquis en matière de renforcement de la biodiversité et des engagements souscrits en matière d’environnement et de climat. Les propos des rapporteurs vont dans le même sens. Ainsi Peter Jahr (Parti populaire européen), le rapporteur pour le règlement sur les plans stratégiques a déclaré à l’issue du vote : « nous avons fait en sorte que cette PAC soit plus durable, plus transparente et plus prévisible. Le nouveau modèle de mise en œuvre réduira la charge bureaucratique et la politique agricole pour les agriculteurs ». Idem pour la rapporteuse du règlement horizontal, Ulrike Müller (Renew Europe) : « c’est un jour historique pour la nouvelle PAC qui marque une avancée vers une politique agricole plus ambitieuse sur le plan environnemental, plus à l’écoute de la société et davantage orientée vers la performance ». Néanmoins le groupe des Verts, une partie des socio-démocrates, Français et Allemands notamment et la majorité de la gauche ont voté contre considérant que les engagements environnementaux étaient insuffisants.
Urgence
D’une façon générale les Etats membres seront tenus à ce que 25 % des paiements directs soit consacrés à des mesures environnementales et climatiques et 35 % pour les mesures de développement rural. Le Parlement européen insiste pour sa part sur le fait que 10 % des paiements directs seront utilisés pour soutenir les petites et moyennes exploitations et que 3 % du budget de la PAC sera alloué aux jeunes agriculteurs. Une réserve de crise dotée d’un budget de 450 millions d’euros a été adoptée pour soutenir les agriculteurs en cas d’instabilité des marchés.
Pour la FNSEA, il était temps que la nouvelle PAC soit adoptée définitivement pour que les agriculteurs français et européens puissent connaître les règles du jeu en 2023. Cette nouvelle PAC sera en effet plus exigeante, particulièrement sur le plan écologique comme l’a rappelé Christiane Lambert sur France Inter, le 24 novembre : « les agriculteurs se voient retirer 25 % des aides et ils ne les retrouvent que s’ils s’engagent dans des pratiques environnementales ». Au-delà des nouvelles règles à respecter, les dispositions de la future PAC nécessiteront beaucoup d’efforts et de nouveaux investissements pour les agriculteurs.
A partir de maintenant, « une course contre la montre est engagée », pour être au rendez-vous de 2023, souligne la FNSEA. Les Etats membres, y compris la France, doivent achever la préparation de leurs plans stratégiques nationaux, les soumettre à Bruxelles et obtenir leur approbation par la Commission de Bruxelles, avant de pouvoir les mettre en œuvre au niveau national.
Christophe Soulard @actuagri